Question n°121
Bilan des gaz à effet de serre (GES)
, leLe dossier du Maître d'Ouvrage cite des objectifs environnementaux, mais il n'évoque à aucun moment le positionnement du projet par rapport aux émissions de GES, tant en phase travaux qu'en exploitation.
Pour un projet prévu se réaliser quasiment (1) sur le lieu où vient de se dérouler la dernière conférence internationale sur le climat, il est très surprenant que, dans les documents d'information au public produits par le Maître d'Ouvrage, l'on ne trouve aucune référence de la contribution du projet aux avancées majeures dont se sont félicités tous les acteurs de la COP 21, à savoir les engagements en matière de réduction des GES.
Le grand écart entre la proximité du projet par rapport au lieu où s'est déroulée la COP 21 et la totale absence de positionnement sur les réductions de GES permises par le projet pourrait laisser croire que le Maître d'Ouvrage « s'assoit » sur les engagements de la COP 21 en matière de réduction des GES. D'où ma question : Que compte faire le Maître d'Ouvrage pour convaincre le public qu'il est pleinement sensible à ces engagements et comment cela se traduit-il concrètement dans le projet ?
(1) : à 4 km près - à l'échelle planétaire c'est vraiment tout à coté
Le sujet de l’émission des gaz à effet de serre (GES) a bien été abordé dans le dossier du maitre d’ouvrage (cf. p. 81). Nous l’avons aussi présenté lors de la réunion du 7 juin à Gonesse (cf. diapositives 49 à 62 de la présentation).
Comme nous l’avons expliqué à cette occasion, l'étude d'impact si le projet se poursuit, aura vocation à analyser finement l'incidence d'EuropaCity sur son environnement, les mesures proposées pour éviter et réduire les impacts, ainsi que les mesures proposées pour compenser les effets résiduels éventuels ; pour ce qui concerne le bilan carbone, les impacts seront calculés selon la méthode préconisée par l’ADEME. Dès le stade de la conception du projet, le maître d'ouvrage et les experts qui l'accompagnent (notamment sur ce sujet la société SETEC) ont réfléchi aux émissions de gaz à effet de serre qui seraient produites par le projet mais aussi à celles des activités induites. Trois principaux postes ont été analysés : les émissions liées à l’énergie, celles liées au transport sur le site, d’autres émissions directes ; pour les émissions hors site, ont été considérés les déplacements des visiteurs et des employés, la question de la construction (« énergie grise »), et celle du traitement des déchets.
La réalisation du bilan carbone du projet doit attendre l’apport de données qui n’ont pas encore établies au stade du débat public, et notamment les niveaux d’activité. Mais d’ores et déjà, l'approche comparative qui a été retenue pour tester les différents scénarios permet d'évaluer les conséquences des différentes solutions envisageables : ainsi, s'agissant des sources d’énergie, deux solutions sont étudiées, « électricité-gaz naturel classique » et « photovoltaïque – cogénération biogaz biomasse », cette formule permettant de diviser les émissions par 4. EuropaCity a pour objectif de produire la totalité de ses besoins énergétiques. Pour sa part, l’EPA Plaine de France a calculé l'impact des déplacements à l’échelle du Triangle de Gonesse et évalué l’effet des mesures qui seront prises pour limiter les émissions liées aux transports (transports en commun utilisés pour 50% des déplacements, covoiturage, etc.).
Sur la phase chantier, compte tenu de la surface de bâtiments à construire (acheminement des matériaux et produits, engins de chantier, déplacement du personnel), 19 000 tonnes équivalent carbone seraient générées par an, les émissions étant amorties sur trente ans selon la méthode de l’ADEME. En effet, le type de construction choisi peut réduire de manière significative lesdites émissions (nature des matériaux, méthodes constructives à faible empreinte carbone, démarche environnementale des entreprises).
Quant aux suites de la COP 21, le processus de ratification de l’accord de Paris est en cours : en 2020, la France révisera les accords nationaux en fonction de l'avancée de la démarche. D’ici là, les accords européens continuent de s'appliquer, notamment la règle des « 3 x 20 » et le « facteur 4 », qui se déclinent déjà dans le schéma régional climat-air-énergie.
Précisons qu'il n’existe pas de lien réglementaire entre les accords de la COP21 et le projet EuropaCity, mais que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE http://www.srcae-idf.fr) fixe des priorités en matière de réseaux de chaleur, d’énergies renouvelables et de rénovation thermique, que le maître d'ouvrage entend respecter.
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