Question n°116
Bilan socio-économique différentiel
, leDans ce projet, il manque cruellement un bilan socio-économique DIFFERENTIEL (entre une situation de référence sans le projet et la situation de projet) comme cela se pratique depuis toujours sur les projets ferroviaires de ligne nouvelle (M. de Fenoyl ne peut que confirmer ce fait). Je ne comprends pas comment l'on peut se prononcer avec justesse sur l'intérêt socio-économique du projet sans ce bilan. Cela ressort d'ailleurs dans chaque réunion publique. D'où ma question : pourquoi l'autorité publique ne demande-t-elle pas un bilan socio-économique différentiel au maître d'ouvrage afin que les acteurs concernés puissent mieux se positionner sur l'intérêt réel du projet pour la collectivité ?
La procédure de bilan socio-économique que vous évoquez s'applique aux projets de transports publics (ainsi que le prévoit la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, du 30 décembre 1982), comme les projets de nouvelles lignes ferroviaires.
Ces bilans permettent en effet d'apprécier l'utilité de l'investissement public pour la collectivité et d'établir des priorités entre différents projets publics.
Ici, le projet EuropaCity soumis au débat public représente un investissement de 3,1 milliards d'euros, intégralement apportés par des partenaires privés, sans apport de fonds publics.
des fonds intégralement privés sans fonds publics ??
La réponse du Maître d'ouvrage est inexacte, puisque EuropaCity ne peut pas fonctionner sans la gare Triangle de Gonesse de la ligne 17 du Grand-Paris-Express, financée par les fonds publics du STIF.