Bail vert pour les opérateurs d'EuropaCity

Lors de l'atelier environnement du 5 juin, il a été fait référence à la mise en place d'une charte "bail vert" pour responsabiliser les opérateurs.

Pourriez-vous préciser les types de mesures qui seraient intégrés dans ce bail vert ?

Comment serait contrôlé le respect de ces clauses ?

Quelles seraient les conséquences en cas de non respect des clauses de la charte (pénalités financières, exclusion, communication, aucune...) ?

P39 du support de présentation par le maître d'ouvrage
https://europacity.debatpublic.fr/file/557/download?token=ukJ70zIa