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Question n°27

Les caractéristiques générales du projet : transparence

Ajouté par Jean-Claude MARCUS (ECOUEN), le
[Origine : E-mail]

Est-il juridiquement incontestable que l'accord passé entre l'EPA Plaine de France et le groupe Auchan (dont Alliages et Territoires) pour répartir les charges et les produits du projet Europacity soit un secret industriel qui ne pourra jamais figurer dans les documentations sur le projet, même en sollicitant la CADA ?

Subsidiaire 1 : serions-nous alors dans un débat public national en euro opacité ?

Subsidiaire 2 : ce débat public national est-il bien transparent et apte à informer les personnes concernées ?

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