Contribution de l'association Défendre et Protéger l’Environnement des Baillotais

Notre association s’est notamment faîte connaître à l’occasion du débat public sur le prolongement de l’autoroute A16 de l’Isle-Adam à la Francilienne entre le 11 septembre et le 24 novembre 2007. Nous avions alors défendu avec d’autres associations le tracé finalement retenu par la Commission Nationale de Débat Public qui préservait le plus les espaces agricoles tout en permettant aux véhicules de ne plus emprunter la nationale dans la traversée de Montsoult et Maffliers.

Depuis, nous n’avons jamais baissé la garde et nous assurons une vigilance constante pour veiller au respect des différents éléments contenus dans la décision, comme par exemple l’arrivée en dénivelé à la hauteur de la croix verte afin d’atténuer les nuisances pour les riverains. Nous avons aussi veillé au respect des engagements pris concernant le financement de la requalification de la N1 dans la traversée de Montsoult-Maffliers. Ceci nous à conduit par l’intermédiaire du député Gérard SEBAOUN à poser une question écrite à l’Assemblée Nationale. Nous avons aussi interrogé directement par courrier le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain VIDALIES. Celui-ci nous a répondu le 10 Septembre 2015 pour confirmer que tous les engagements pris seraient tenus puisque la première phase de requalification de la N1 a été inscrite au projet de contrat de plan Etat-Région 2015-2020 pour un montant de 6,3 M€ financé intégralement par l’Etat.

Durant ces dix années, notre combat pour sauvegarder les espaces agricoles s’est poursuivi avec une exigence cependant notoire : accompagner la production agricole vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. A ce titre, nous avons proposé à l’occasion de la révision du PLU de Baillet en France que l’épandage de pesticides par les agriculteurs soit interdit à moins de 100 mètres des habitations et nous espérons que cette demande sera prise en compte par le préfet du Val d’Oise sous forme d’un Arrêté. Dans un autre registre, nous avons lancé une initiative pour nous opposer au déploiement des compteurs électriques Linky à Baillet et nous avons sollicité l’organisation d’un débat public national sur le sujet.

URBANISER OU CONSOMMER DES ESPACES AGRICOLES ? UN ARBITRAGE AU CAS PAR CAS DANS LE RESPECT DES GRANDS EQUILIBRES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A L’ECHELLE DU DEPARTEMENT ET DU PAYS

Si le choix privilégié à la croix verte était de préserver au maximum les espaces agricoles, qui sont par ailleurs très étendus à cet endroit de même que dans le Vexin, la question se pose bien dans le Val d’Oise de savoir à quels endroits se situent les territoires qui disposent objectivement d’un avantage compétitif pour favoriser la création d’emplois et le développement d’activités économiques de qualité. A l’évidence, c’est à l’est du Val d’Oise et notamment sur le triangle de Gonesse entre les deux aéroports du Bourget et de Roissy.

Pour mémoire, Europa city, ce sont seulement 80 hectares. Personnellement, j’ai passé toutes les vacances de mon enfance dans notre maison familiale à saint Médard dans l’Indre (36). J’y vais encore très souvent car c’est là que j’ai pleinement appris à connaître et à aimer la nature. Récemment, à portée de vue de la maison, à cheval sur les trois villages voisins de Châtillon-sur-Indre, Clion et Vandoeuvres, des investisseurs chinois ont rachetés environ 1700 hectares de terres agricoles dans l’indifférence générale des parisiens.

De la part de ces nombreux acteurs qui contribuent aujourd’hui au débat public sur Europa City, au nom de la défense des espaces agricoles, à l’exception d’une élue qui s’est exprimée le 29 Juin à Garges, je n’ai entendu aucune réaction. Vous noterez cependant la disproportion énorme qu’il peut y avoir entre la défense d’un côté de 80 hectares idéalement situés pour l’accueil d’activités économiques dans le triangle de Gonesse, à proximité de deux aéroports, prochainement desservis par le RER et le métro automatique, et la confiscation par des fonds d’investissement chinois de 1700 hectares d’un coup dans le Berry, un département agricole par excellence. Mais là point de mobilisation. A notre médecin de famille devenu aujourd’hui maire de Châtillon, je veux dire toute notre solidarité.

Du coup, les meilleures terres de France, on sait désormais qu’elles sont dans le Berry, et ce sont peut être même « les meilleures terres du monde » si l’on en croit l’intérêt des chinois qui sont prêts à les payer 3 à 4 fois leur prix ! Inutile donc de les chercher ailleurs…

Les conséquences sont prévisibles. Ces investisseurs en n’ayant pas l’usage des coopératives agricoles locales, fragilisent leur fonctionnement. Ce dont nos agriculteurs ont besoin, et notamment les jeunes qui ont du mal à s’installer, c’est d’être soutenus. Ils n’ont pas bien évidemment la même puissance d’intervention que ces fonds d’investissement pour acheter ou racheter une exploitation ni pour s’assurer un revenu décent.

Si ces transactions foncières dans l’Indre posent question, c'est aussi parce qu'elles manquent cruellement de transparence. Pour acquérir ces terres, les investisseurs sont allés voir les exploitants qui tiennent une structure individuelle, leur ont demandé de se mettre en société agricole avant de racheter 98% des parts sociales. Ils ont ainsi supprimé toute obligation de droit de regard. Lorsque la cession des parts de société agricole n'atteint pas les 100%, les actionnaires ne sont pas obligés de se manifester… Dans la pratique, les Safer (sociétés pour l'aménagement foncier rural), sont censées être informées de toute cession. Elles sont également prioritaires dans l'acquisition et la revente des terres agricoles. C'est le droit de préemption. Mais dans le cas des terres agricoles de l'Indre, impossible pour elles de peser dans la transaction car le groupe chinois n'a pas acquis la totalité des parts. Il faut donc que la loi évolue.

A Gonesse, dans le cadre de l’aménagement du triangle, la collectivité s’engage véritablement en préservant 400 hectares agricoles, sanctuarisés au travers d’un projet de création d’une Zone Agricole Protégée ZAP, conformément aux dispositions du code maritime et de la pêche, et à la délibération du Conseil Municipal de Gonesse du 23 Juin 2016. Cette volonté politique qui favorise un meilleur contrôle traduit pour sa part une volonté hors du commun des élus de contribuer à sauvegarder les espaces agricoles pour les qualifier positivement.

Vincent BRYCHE

Président de l’association « Défendre et Protéger l’Environnement des Baillotais »

Conseiller Municipal de Baillet-En-France