Question n°82
Egalité de traitement dans la diffusion des documents du débat
, leLors de chaque réunion, des kakémonos, dossiers du maître d'ouvrage et plaquettes de présentation sont mis à disposition du public en nombre.
Est-il possible de connaître le nombre de dossiers du maître d'ouvrage et plaquettes imprimés à l'occasion du débat public ?
Par ailleurs, vous mentionnez dans le mode d'emploi des cahiers d'acteurs :
"La diffusion des cahiers d'acteur à l'occasion de la réunion de clôture est prise en charge par la CPDP.
Il convient de compter une dizaine de jours entre la réception de la demande à la CPDP et la diffusion du cahier d'acteurs sur le site du débat et/ou en réunion publique de restitution. La date limite de dépôt d'une demande est fixée au 20 juin pour une version imprimée lors de la dernière séance. "
Pourquoi attendre la dernière diffusion pour diffuser une information pluraliste, à savoir les cahiers d'acteurs fournis par les parties prenantes du débat ?
Par diffusion, il n'est pas entendu impression, pourquoi dès lors ces cahiers d'acteurs ne sont pas imprimés en amont pour permettre à leurs porteurs de les diffuser, au même titre que les documents du maître d'ouvrage. Quel est l'intérêt de les diffuser lors de la dernière réunion, puisqu'il n'y aura plus aucune intervention orale possible dès lors ?
Ce fonctionnement est étonnant d'autant plus que cela n'a jamais été le cas dans le cadre d'autres débats publics organisés précédemment par la CNDP.
Si c'est un problème financier, pourquoi empêcher les acteurs du débat de diffuser ces mêmes cahiers d'acteurs, dès lors qu'ils les impriment à leurs frais et que le contenu en a été validé par la CPDP ?
Sinon, la CPDP pourrait-elle en motiver les raisons ?
Par ailleurs, des écrans de vidéos publicitaires sont présents à chaque réunion. Dès lors pour un coût zéro, y serait-il possible d'y diffuser également les vidéos réalisées par le collectif pour le Triangle de Gonesse ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Bonjour,
Le dossier du maître d'ouvrage est un document d'information pour échanger et débattre sur le projet en débat. Ce document a, par ailleurs, fait l’objet d’une décision de la CNDP, qui a considéré que le dossier était suffisamment complet pour être soumis au débat (décision du 4 novembre 2015).
Il convient de rappeler que la commission particulière du débat public veille à la qualité de l’information fournie afin que chacun puisse s'informer, trouver des éléments de réponse aux questions qu’il se pose et des pistes de réflexion qui lui donneront tous les éléments pour débattre avec le maître d’ouvrage.
Dans le cadre du débat public EuropaCity, la CPDP a décidé de faire imprimer 5000 dossiers du maître d'ouvrage et 6000 synthèses du dossier du maître d'ouvrage afin d'informer un public le plus large possible sur le projet en débat. Concernant les cahiers d'acteurs, il est important de préciser qu'il s'agit d'un des outils mis à la disposition des personnes morales pour qu'elles expriment leur point de vue sur le projet en débat. Chaque CPDP définit librement les modalités d'utilisation du cahier d'acteur. L'édition de cahiers d'acteurs est une décision de la CPDP, qui les met à la disposition du public lors des réunions. Par ailleurs, les recommandations de la Commission nationale du débat public en la matière sont désormais de recourir au tant que faire ce peu aux procédures dématérialisées, en accord avec les préconisations de la commission sur la démocratisation du dialogue environnemental qui recommande en page 30 de son rapport "que la production des documents par voie numérique soit désormais la règle". De plus, la commission a jugé qu'il était souhaitable, afin que les positions ne soient pas figées dès le début du débat, d’attendre d’avoir une bonne connaissance du projet avant de rédiger un cahier d’acteur, qui ne pourra pas être rectifié une fois édité. Car, comme vous le savez, un même auteur ne peut proposer qu'un seul et même cahier d'acteur. Par conséquent, la commission avait décidé que les cahiers d' acteurs seraient imprimés à l'occasion de la dernière réunion.
Néanmoins, suite à plusieurs demandes qui ont émané lors des dernières rencontres et en vue de la réunion Intermédiaire du 16 juin à Aulnay-sous-Bois qui sera consacrée à des auditions publiques sur le projet EuropaCity, la commission a décidé que les cahiers d'acteurs diffusés sur le site Internet du débat seraient imprimés pour les dernières rencontres à savoir, le mardi 7 juin prochain, à Gonesse, lors de l'atelier « Environnement-Dimension Energie-Climat », le jeudi 16 juin prochain, à Aulnay-sous-Bois, lors de la réunion publique Intermédiaire et enfin, le 28 juin prochain, à Garge-lès-Gonesse, à l'occasion de la réunion publique de restitution. De plus, à l'issue du débat, s'il reste des exemplaires, leur solde pourra être remis aux auteurs de ces derniers.
Comme évoqué ci-dessus, à l'occasion de la réunion publique Intermédiaire, la commission du débat invite les personnes morales ainsi que les participants qui le souhaitent, à s'exprimer un peu plus longuement en apportant un éclairage argumenté sur le projet. Cette intervention d'une durée maximum de 10 minutes pourra être accompagnée d’une projection visuelle (présentation PowerPoint et/ou film).Le temps de la réunion sera réparti de manière égale entre les acteurs qui se seront inscrits au préalable. L'ordre de passage des intervenants sera tiré au sort en début de réunion. Aussi, nous vous invitons, à vous inscrire, avant le 15 juin, en remplissant le formulaire d'inscription.
Enfin, s'agissant des vidéos réalisées par le Collectif du Triangle de Gonesse, il vous sera possible de les diffuser lors de votre audition du 16 juin prochain, à Aulnay-sous-Bois, dans le temps de parole qui vous sera imparti, celle(s)-ci devant respecter les principes du débat public.
Les membres de la CPDP
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