Question n°26
L'aménagement du territoire francilien : étude des sols
, leL'étude des sols à l'échelle des parcelles menacées d'artificialisation est sommaire et très insuffisante dans le projet de ZAC du Triangle de Gonesse ainsi que le confirme l'avis de l'Autorité Environnementale. Les promoteurs d'Europacity prétendent que le débat public national peut se poursuivre malgré l'absence d'étude pédologique (étude et caractérisation des sols) puisqu'elle incomberait à l'EPA Plaine de France restant actuellement la propriétaire ou bien l'acquéreur en cours de ces sols (Néoluvisols, trésors de l'Humanité). N'est-ce pas un motif valable de mise en cause du débat public national pour défaut d'information permettant d'évaluer le projet d'après la règle d'éviter de détruire la ressource naturelle non renouvelable du sol, à défaut de réduire cette destruction, à défaut et quand c'est possible, de la compenser, enfin de l'éviter (c'est-à-dire d'abandonner le projet) si c'est non compensable (ce qui est le cas des Néoluvisols mais aussi des zones humides dans cette portion du territoire francilien) ?
Réponse de l'EPA Plaine de France quant à l'étude et à la connaissance pédologiques des sols
Il est vrai que la question des sols est une prise de conscience relativement récente, que le métier de l'aménagement doit intégrer dans ses processus. En ce sens, le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, qui est un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat) vient d'engager la réalisation d'une étude à l'attention des aménageurs.
A noter que, dans le cadre de son avis sur l'étude d'impact de la ZAC du Triangle de Gonesse, l'autorité environnementale a relevé que l'analyse de l'état initial était correctement développée pour la plupart des enjeux, lesquels sont en outre qualifiés de façon appropriée.
L'EPA a réalisé une étude agro-pédologique portant sur la qualité agronomique des terres situées dans la lisière agricole de la ZAC. Les prélèvements effectués sur ces parcelles ont été autorisés par arrêté préfectoral.
Dans le cadre de la concertation sur la ZAC du Triangle de Gonesse, a été soulevée la nécessité de renforcer la connaissance par l'aménageur de la caractérisation technique des sols : taux de matière organique, densité de lombrics, système racinaire, complexe argilo-humique etc...
Suite à quoi, l'EPA s'est engagé à faire réaliser une analyse de la qualité des sols à l'échelle de l'ensemble du périmètre de la ZAC afin de permettre, entre autres, de révéler les pratiques à favoriser pour garantir une gestion raisonnée des écosystèmes.
Il a été proposé à l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France et au CEREMA de s'associer méthodologiquement à cette démarche, afin de bénéficier de leur expertise en la matière. Les résultats de cette étude seront intégrés à l'étude d'impact de la ZAC, dans le cadre de sa prochaine révision.
Réponse de la CPDP apportée le 4 mai sur la mise en cause du débat public au regard de la connaissance des sols
Le débat public est organisé en amont de toutes les prises de décisions majeures et il doit permettre à chacun à la fois d'être informé et de prendre la parole sur le projet alors qu'il est encore en phase d'étude.
Le débat public porte sur le projet EuropaCity et non sur le projet de ZAC du Triangle de Gonesse qui a fait l'objet d'une phase de concertation réglementaire et qui, dans le cadre de la procédure de création de la ZAC, a réalisé une étude d'impact, en ligne sur le site du débat.
Dans le déroulement d'un débat public, les arguments entendus et les questions soulevées ont pour objectif d'enrichir le projet, de le faire évoluer et de l'adapter au mieux au contexte social et environnemental dans lequel il s'inscrira, s'il se réalise. La synthèse de ces expressions sera intégrée dans le compte rendu de la commission particulière qu'elle devra remettre dans les 2 mois suivant la clôture du débat, soit le 30 août 2016. En revanche, il lui est interdit de se prononcer sur le fond du projet soumis à débat. Elle n'a pas non plus vocation à formuler un avis sur les procédures mises en œuvre en amont du projet soumis à débat public.
Enfin, si le maître d'ouvrage décide de poursuivre son projet à l'issue du débat, il devra réaliser une étude d'impact environnementale, qui fera elle-même l'objet d'un avis public de l'autorité environnementale. Enfin, et en cas de recours, les tribunaux administratifs peuvent être amenés à se prononcer sur des allégations d'insuffisance d'une étude d'impact.
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