Exploitants agricoles

> Que deviennent les exploitants agricoles qui vont être expropriés sur le Triangle ? Est-ce qu'une exploitation de surface équivalente leur est proposée par ailleurs ? Sinon que deviennent-ils ?

Réponse de l'EPA Plaine de France :

Les exploitants agricoles qui ont été expropriés du Triangle de Gonesse ont été indemnisés par  l’Etablissement  Public Foncier d’Ile de France  dans le cadre de la procédure d’expropriation. Le montant d’acquisition dû aux propriétaires et le montant de l’indemnité d’éviction agricole dû aux titulaires de baux ruraux sont fixés par le juge de l’expropriation, qui est une juridiction spécialisée en la matière et qui dépend du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

Dans le cadre du Triangle de Gonesse, la décision du juge s’appuie sur l’Arrêté préfectoral du 30 mai 2012 déclarant d’Utilité Publique une Réserve Foncière sur le Cœur Nord du Triangle de Gonesse.

Pour les terrains situés plus au sud, dont ceux qui accueilleraient le projet EuropaCity, est prévue une Déclaration d’Utilité Publique Travaux. A l’issue de la phase administrative de la procédure d’expropriation, une Ordonnance d’expropriation est prise par le juge de l’expropriation qui procède à certaines vérifications procédurales avant de prendre cette ordonnance.

C’est ce juge spécialisé qui fixera également, le cas échéant, le montant des indemnités d’expropriation et d’éviction à l’issue d’une procédure judiciaire contradictoire, au cours de laquelle les intéressés (propriétaires et exploitants) pourront faire valoir leurs droits.

Par ailleurs, dans le cadre d’une convention signée entre l’EPFIF et la Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Ile-de-France (SAFER), cette dernière conduit une action de veille permanente sur les ventes de terres agricoles en Ile de France. Cette veille lui permet de préempter des terres cédées, en vu de compenser les exploitants expropriés sur le Triangle de Gonesse afin qu’ils puissent les exploiter en lieu et place de celles du Triangle.

L’EPA et l’EPFIF ont par ailleurs financé le cahier des échanges de cultures sur la  DUP Cœur Nord du Triangle de Gonesse. Ce cahier a pour objet de régler, par des compensations de droits et de surfaces, la perte de surfaces de parcelles agricoles exploitées par des exploitants réels dont les parcelles ont fait l’objet d’échanges de cultures  avec d’autres exploitants agricoles.  

Lorsque l’acquisition de terrains agricoles par la SAFER ne permet pas de compenser leur perte de terres agricoles. L’indemnité d’éviction agricole versée par l’EPFIF leur permet de racheter des terrains agricoles sans passer par la SAFER lorsque des ventes de terrains ont lieu.

> Sont-ils embauchés par le groupe Auchan ainsi que leur famille ?

Réponse du maître d'ouvrage :

De façon générale, les relations avec les agriculteurs présents sur le site relèvent de la compétence de l'aménageur public, et non pas de celle du maître d'ouvrage. Il convient en outre de rappeler qu'ils développent une culture céréalière, alors qu'au sein d'EuropaCity, l'activité agricole serait consacrée au maraîchage. Rien ne laisse supposer à ce jour que les agriculteurs concernés seraient disposés à changer d'activité.