Risques d'inondation

Réponse de l'EPA Plaine de France :

Au vu des enjeux climatiques actuels et à venir, le quartier du Triangle de Gonesse est pensé de manière à limiter au mieux son impact environnemental, notamment sur la question des sols, qui, comme vous le soulignez, rendent des services écosystémiques précieux en matière de régulation des événements climatiques.

Artificialisation des sols :

Dès l’élaboration du Document stratégique de référence (DSR), approuvé à l’unanimité en 2005, l’EPA s’est engagé à préserver la viabilité des activités agricoles.

Fort d’un diagnostic datant de 2010, il a aujourd’hui engagé une démarche de projet agricole à l’échelle du grand Roissy en partenariat avec les autres acteurs du territoire. Ce dernier comprend notamment un volet de préservation de l’usage agricole des sols avec le « schéma agricole », dont l’objectif est de préserver 8000 ha de terres agricoles fonctionnelles sur la Plaine de  France à 30 ans. Le 30 juin 2016, le conseil communautaire de la CA Roissy Pays de France a adopté à l’unanimité la charte agricole du Grand Roissy intégrant ce schéma agricole.

Le projet du Triangle de Gonesse illustre la déclinaison locale de la démarche agricole portée par l’EPA au sein de son projet urbain.

Des trois projets étudiés par le jury du marché de définition en 2008, celui du groupement  Güller Güller était à la fois le plus compact et le seul qui permettait de préserver l’activité agricole en créant une zone agricole d’un seul tenant.  Sur le territoire du Triangle, l’EPA Plaine de France a ainsi fait le choix de préserver un carré agricole de 400 hectares, aujourd’hui exploité en grande culture par 8 agriculteurs. L’ouverture à l’urbanisation du Triangle de Gonesse indiquée dans le SDRIF est d’ailleurs conditionnée par la préservation de la fonctionnalité d’un seul tenant des terres agricoles existantes, soit au moins 400 hectares préservés au nord.

Le Carré Agricole restera donc à vocation purement agricole. L’EPA interviendra sur cette zone uniquement pour réaménager les accès et faciliter/sécuriser les circulations agricole.

Afin de pérenniser cet usage du sol et créer un périmètre de protection juridique sur cette zone, les conseils municipaux de Gonesse et de Roissy-en-France[1] ainsi que l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Île-de-France ont intégré le Carré Agricole dans le Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF). Ce périmètre d’intervention permettra à l‘AEV et à la SAFER d’acquérir prioritairement les terrains qui seraient en vente dans ce périmètre, afin d’éviter le mitage des terres agricoles, de préserver la biodiversité et le maintien des activités agricoles.

Afin de renforcer et compléter ce dispositif de protection du carré Agricole, l’EPA œuvre aux côté des collectivités à la mise en place d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la totalité de cette zone comme il s’y était engagé lors de la concertation règlementaire pour la création de la ZAC du Triangle de Gonesse. L’EPA a en effet pris 10 engagements lors de la réunion publique de clôture de la concertation d’octobre 2013, dont celui de créer un périmètre de protection juridique pour les 400 ha du carré agricole. Le 23 juin le conseil municipal de la Commune de Gonesse a délibéré favorablement sur cette ZAP.

Au sein de la ZAC du Triangle, l’EPA Plaine de France a également fait le choix de former une lisière d’une surface de 11 ha dédiée à l’agriculture. Elle marque la limite de l’urbanisation future, et doit permettre de gérer l’interface ville-campagne et de développer des liens fonctionnels avec le territoire. Cette interface a vocation à accueillir des démarches agricoles innovantes, éducatives et écologiques, etc, et permettra de préserver des sols fonctionnels et en bonne santé, non imperméabilisés.

Gestion des eaux pluviales :

La gestion des eaux de ruissellement du site est globalisée, intégrant la zone agricole comme le quartier d’affaires. Le projet se dessine dans le respect de la topographie naturelle du site, minimisant ainsi les transports de terres. L’ensemble des dispositifs de gestion des eaux pluviales prévu permettra de gérer un événement d’occurrence cinquentennale.

Pour les zones construites, la gestion des eaux pluviales est imposée à la parcelle. Ainsi pour chaque opération privée, il y aura obligation de stocker les pluies d’occurrence cinquentennale à la parcelle, puis de se rejeter dans le réseau public selon un débit régulé imposé par le SIAH. La ré-utilisation à échelle du lot sera encouragée.

Le réseau public proposé à l’échelle de la ZAC est une combinaison de tranchées drainantes, noues plantées, espaces publics inondable en cas de pluies d’occurrence cinquentennale et de réseaux d’eaux pluviales classiques.

Les noues seront des éléments de l’armature paysagère et permettront l’utilisation directe de l’eau pluviale au profit des espaces plantés. Les espaces publics inondables sont prévus dans les parcs Est et Ouest et dans le parc des Tulipes. Ainsi, lors d’un orage d’occurrence cinquentennale, les eaux ruisselées seront stockées en inondant ces parcs.

Le projet aura donc une incidence négative limitée sur le milieu hydrogéologique du Triangle de Gonesse.

Ces éléments seront affinés lors de l’élaboration du dossier loi sur l’eau, et seront soumis à enquête publique dans le cadre de la procédure d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau à laquelle le projet urbain du Triangle de Gonesse est soumis.