Ligne 17

Réponse apportée par la Société du Grand Paris :

En préambule, il est à rappeler que lors du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris de 2011, la section de la ligne 17nord présentée au public comportait une variante relative à la desserte, ou pas, du secteur dit du « Triangle de Gonesse », dont la gare était identifiée comme optionnelle.

Les réactions au projet présenté lors du débat public ont notamment porté sur la demande de confirmation de la gare « Triangle de Gonesse », demande exprimée par l’ensemble des acteurs du secteur : ce point figure notamment dans les avis exprimés par le Conseil général du Val d’Oise et par l’Atelier International du Grand Paris.

Il est à noter que le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse porté par les collectivités et l’EPA Plaine de France prévoit de créer à terme 40 000 emplois par la construction d’immobilier d’entreprise destiné à des activités tertiaires à forte valeur ajoutée.

La gare « Triangle de Gonesse » du métro du Grand Paris desservira cette zone d’activité en devenir et renforcera l’accessibilité en transport en commun aux bassins d’emplois de l’ensemble de la métropole. Que le projet EuropaCity soit réalisé ou non, la gare a pour objectif de desservir ce futur secteur d’activité. Il ne s’agit donc pas d’une gare créée spécifiquement pour desservir « EuropaCity ».

Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris approuvé par décret du 24 août 2011 précise que le tracé de la ligne « (…) dessert le territoire dit du « Triangle de Gonesse », dans le Val d’Oise. La gare est située au cœur du Triangle, à proximité du Boulevard intercommunal du Parisis. La gare est en correspondance avec le futur « barreau de Gonesse » connectant RER D et RER B, ainsi qu’avec le futur TCSP Bezons – Villepinte. La gare « Triangle de Gonesse » du métro du Grand Paris sera réalisée en lien avec les opérations d’urbanisation projetées sur ce secteur, qui doivent conférer une fonction métropolitaine au corridor aéroportuaire via l’implantation d’activités et d’équipements structurants. »

=>  En ce qui concerne le financement de la ligne 17 nord, et à l’exception de la gare Aéroport Charles-de-Gaulle T4 dont la réalisation est conditionnée au  financement des ouvrages nécessaires par Aéroports de Paris et de la gare Triangle de Gonesse pour laquelle la Société du Grand Paris a engagé des discussions avec les investisseurs et les responsables locaux pour s’assurer d’une participation de leur part au financement de l’investissement correspondant, celui-ci est assuré de la même manière que l’ensemble du réseau du Grand Paris Express. Le financement de la réalisation du réseau du Grand Paris Express est fondée sur :

• Des recettes fiscales affectées de trois natures : une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) assise sur les matériels roulants de transport ferré de voyageurs en Ile-de-France, une taxe spéciale d’équipement, une fraction de la taxe locale sur les bureaux,

• Le recours à l’emprunt,

• Les redevances domaniales dues pour l’occupation du domaine public de la Société du Grand Paris ainsi que les recettes tirées de son domaine privé.

Pour la ligne 17 nord, les études d’avant-projet sont cofinancées par l’union européenne dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.