Question n°10
Coût du foncier
, lePeut-on savoir à quel prix est vendu à Immochan le foncier correspondant aux 80 hectares ? Selon mes approximations, et me basant sur les coûts du foncier constructible des communes alentour, la somme devrait avoisiner 160 millions d'euros. Je doute pourtant qu'un tel prix soit demandé ! Or, ce ne serait que justice. Qu'Immochan ne soit pas traité comme Monsieur Lambda qui souhaite se construire une maison serait totalement amoral... et la notion d' "intérêt public" totalement déplacée, car il s'agit d'une entreprise totalement spéculative, ce que n'est pas un habitat individuel. La gestion du foncier dans notre pays est très inéquitable et particulièrement opaque.
Rappelons tout d'abord que le Triangle de Gonesse est un espace de 700 hectares, aujourd'hui non urbanisé, situé entre les aéroports du Bourget et Roissy-Charles de Gaulle, dont la valorisation est essentielle pour le développement économique du nord-est francilien. Dès 1994, la puissance publique a fait le choix de l'urbanisation, confirmé par l'adoption des schémas directeurs de la région Ile de France adoptés en 2008 puis en 2013.
Ce dernier document prévoit l'urbanisation de 280 hectares au sud du Triangle (au sein desquels s'inscrirait le projet EuropaCity), sous réserve de sa desserte par les transports collectifs, le maintien de 400 hectares de terres agricoles d'un seul tenant au nord, et l'aménagement d'une voie dédiée à un transport en commun en site propre sur le boulevard intercommunal du Parisis.
L'EPA Plaine de France, établissement public d'aménagement sous la tutelle de l'Etat, est en charge de l'aménagement du Triangle de Gonesse.
En 2015 a été signé un protocole d'accord prévoyant la cession de gré à gré (formule de cession d'une emprise par un aménageur public prévue par le Code de l'urbanisme) par l’EPA à Alliages et Territoires des 80 hectares ayant vocation à accueillir cette nouvelle destination de loisirs et de tourisme.
Cet accord pose plusieurs exigences fortes que le maître d'ouvrage se doit de respecter, sous la surveillance de la puissance publique : la complémentarité des éléments de programme proposés doit être mise en œuvre dans toutes ses composantes, l'ambition architecturale et environnementale doit répondre à de hauts standards de qualité, de même que la programmation culturelle, qui doit prévoir la présence d'un établissement public culturel français ou européen responsable de l'un des six équipements culturels.
Le prix qui serait acquitté par Alliages et Territoires pour acquérir auprès de l'EPA les 80 hectares d'emprise au sol correspond à des droits à construire qui lui imposent de participer au financement des équipements publics de la ZAC, parmi lesquels figurent la future station de la ligne 17 du Grand Paris Express et la reconfiguration de l'échangeur A1/A3/RD 370.
Si ce montant ne peut être dévoilé par Alliages et Territoires, sachez toutefois qu'il est supérieur à l'estimation à laquelle vous vous êtes livré.
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