Interdépendance Europacity, ligne 17, ZAC

1° Que deviendrait le projet d'Europacity si la gare programmée pour le desservir par la ligne 17 ne se faisait pas afin d'éviter le surcoût du détour et du retard avant la gare d'Aulnay, laquelle pourra revitaliser la zone abandonnée par PSA (où Europacity peut trouver un terrain entièrement viablisé et très bien desservi y compris par des parkings) ?

Réponse de Alliages & Territoires :

La localisation de la  gare du Triangle de Gonesse  a été arrêtée dans le cadre de la définition du tracé du réseau du Grand Paris Express suite au débat public qui s’est tenu fin 2010-début 2011.

La densité du maillage du territoire par les transports collectifs est une condition déterminante de développement du Triangle de Gonesse comme le prévoit le SDRIF, ainsi qu’un pré-requis nécessaire pour atteindre les objectifs de parts modales fixées par l’aménageur (50 % des déplacements effectués en transports collectifs).

Comme nous l'avons expliqué en réponse à la question n°30, le site envisagé au sud du Triangle de Gonesse et les terrains propriété de PSA Peugeot-Citroën ne sont pas substituables pour plusieurs raisons, notamment du fait de la volonté de l’Etat d’y maintenir une activité industrielle, d’y construire des logements, et compte tenu de l'absence de desserte  en transport en commun.

2° Que deviendrait le projet d'Europacity si la gare programmée pour le desservir par un détour de la ligne 17 ne se faisait pas à proximité (c'est-à-dire aujourd'hui en plein champs), mais au centre de Gonesse pour le revitaliser (il en a bien besoin) ?

Réponse de Alliages & Territoires :

Un décret en Conseil d’Etat publié le 24 août 2011 est venu approuver le schéma d’ensemble du réseau Grand Paris Express, son tracé et la localisation des gares. Le tracé de la ligne 17 Nord résulte de ce décret.

Le « plan général des travaux » défini par la Société du Grand Paris (cf. pièce E du dossier soumis à l’enquête publique depuis le lundi 25 avril) définit son emplacement dans une bande dont la largeur totale est, à cet endroit, de 200 m.

3° Que deviendrait le projet de ZAC du Triangle de Gonesse sans cette gare ajoutée par un détour sur la ligne 17 ?

Réponse de l’EPA Plaine de France :

La gare Grand Paris Express du Triangle de Gonesse n’est pas une « gare ajoutée par un détour sur la ligne 17 ». Elle était inscrite au schéma d’ensemble de transport public du Grand Paris dès son adoption à l’unanimité par le Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris le 26 mai 2011, à la suite du débat public, et elle a été confirmée au sein du réseau Grand Paris Express le 6 mars 2013 par le Premier Ministre dans le cadre du « Nouveau Grand Paris ». Rappelons également que la gare du Triangle de Gonesse est la seule gare du Grand Paris Express desservant le département du Val d’Oise.

La gare de la ligne 17 du Grand Paris Express est un élément de desserte important du projet de la ZAC du Triangle de Gonesse. Elle permettrait de relier le quartier d’affaires et EuropaCity aux autres centralités du Grand Paris, dont l’aéroport Paris Charles de Gaulle, en transport public et de réduire et de limiter l’impact sur les infrastructures et les flux autoroutiers. La desserte par le Grand Paris Express permettrait d’atteindre une part modale de 50%, c’est-à-dire qu’au moins la moitié des personnes se rendant sur site utiliserait les transports en commun ou les modes actifs (marche à pied, vélo…).

La desserte du Triangle de Gonesse par un réseau de transport public lourd est donc indispensable au projet. Si cette gare ne se faisait pas, le projet ne pourrait se faire selon sa programmation actuelle. Ce scénario reste toutefois particulièrement hypothétique.

En cas de non réalisation de la gare, ce serait donc à l’Etat et aux collectivités de décider des évolutions à apporter au projet, en conformité avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

4° Que deviendrait le projet d'Europacity sans cette ZAC du Triangle de Gonesse ?

Réponse de l’EPA Plaine de France :

La zone d’aménagement concerté est un outil d’aménagement qui a pour objectif de développer un site de manière cohérente sur le plan urbain. Elle permet l’acquisition des terrains, leur équipement et leur viabilisation, puis leur revente à des utilisateurs publics ou privés.

Dans le cas de la ZAC du Triangle de Gonesse, c’est l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France qui la réalise. Rappelons qu’EuropaCity n’est que l’une des composantes de la ZAC qui vise également à développer un quartier d’affaires international, en lien avec la gare Grand Paris Express de la ligne 17.

L’intérêt de la ZAC vis-à-vis du projet d’EuropaCity est que cet outil permet à la puissance publique d’intégrer ce quartier de loisirs de manière cohérente à un projet d’aménagement d’ensemble, le Triangle de Gonesse, et plus largement à l’échelle du territoire du Grand Roissy, qui connaît de forts développements.

La procédure de ZAC permet à la puissance publique d’organiser la cohérence et le bon fonctionnement du futur site, incluant EuropaCity, et  d’encadrer et limiter son impact notamment sur le plan de la circulation et de l’environnement.

Grâce à la création de la ZAC, la puissance publique assure un contrôle sur l’insertion et le développement sur le long terme du projet EuropaCity au sein du Triangle de Gonesse.

En cas de décision du maître d’ouvrage de poursuivre le projet EuropaCity, celui-ci aurait donc vocation à se développer au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse.

5° Que deviendrait cette ZAC du Triangle de Gonesse sans Europacity ?

Réponse de l’EPA Plaine de France :

Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse est antérieur au choix d’implanter le projet EuropaCity sur le site. S’il devait se faire, le projet EuropaCity serait un réel facteur d’attractivité et d’animation pour le Triangle de Gonesse. Il n’est toutefois qu’une composante de la ZAC et n’est pas indispensable à la réalisation du quartier d’affaires.

Si le projet EuropaCity ne devait pas se réaliser sur le site du Triangle de Gonesse, le programme et le projet d’aménagement de la ZAC seraient revus afin de tenir compte de cette nouvelle donnée.

6° Comment sont prévus les retours sur les investissements publics qui sont destinés au bien public ?

Réponse de l’EPA Plaine de France :

Les retours sur les investissements publics réalisés dans le cadre de la ZAC du Triangle de Gonesse se feraient sous plusieurs formes :

• Les recettes liées à la vente de droits à construire qui seraient cédés à des opérateurs privés pour financer les équipements publics. Ces droits à construire seraient liés à la fois au projet EuropaCity et au quartier d’affaires du Triangle de Gonesse.

• Les recettes ponctuelles et annuelles liées à la fiscalité du projet.

• Les retombées directes et indirectes du projet en matière d’emploi et de création de valeur sur l’économie locale, régionale et nationale.

Réponse de la Société du Grand Paris :

Le bilan socio-économique de la ligne 17 nord du Grand Paris Express est présenté dans la pièce H du dossier support de l’enquête publique en cours. Celui-ci présente l’ensemble des données réglementaires conformément aux directives en vigueur.

En synthèse, le total des avantages de la ligne 17 nord est de 3 milliards d’euros environ pour un investissement de 2,2 milliards d’euros (valeurs actualisées sur la durée de vie du projet). La valeur actualisée nette (VAN) est donc de l’ordre de 0,8 milliard d’euros, ce qui représente le bénéfice apporté par le projet à la collectivité.

7° Comment ces investissements publics et leurs retours se répartissent-ils entre Europacity, la ZAC du Triangle de Gonesse et le réseau Grand Paris Express ?

Réponse de l’EPA Plaine de France :

Les investissements publics réalisés dans le cadre de la ZAC seraient destinés à la viabilisation et à l’équipement des terrains afin de réaliser toutes les opérations immobilières du programme de l’opération.

Le plan de financement de la ZAC fera l’objet d’un document officiel dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC après validation du conseil d’administration de l’aménageur. Il serait donc rendu public à ce moment-là.

Réponse de la Société du Grand Paris :

Le bilan socio-économique associé à la ligne 17 du Grand Paris Express a été présenté au point précédent. Celui-ci porte sur l’investissement de la ligne 17 et non sur les autres projets. Il n’y a donc pas de calcul de retour sur investissement effectué pour ces projets.

8° Que deviendrait la construction et la mise en service d’EuropaCity si l’ouverture de la ligne 17 était reportée après 2024, ou même après 2027 ?

Réponse de Alliages & Territoires :

Aucun élément ne permet à ce jour d'envisager un quelconque retard dans la mise en service de la ligne 17 du Grand Paris Express.

Le calendrier a d’ailleurs  été confirmé par le directeur de projet de la Société du Grand Paris, lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 19 mai dernier.

9° Que deviendrait la construction et la mise en service de la ZAC du Triangle de Gonesse si l'ouverture de la ligne 17 était reportée après 2024, ou même après 2027 ?

Réponse de l’EPA Plaine de France :

Le phasage du programme de la ZAC du Triangle de Gonesse est  organisé notamment en tenant compte de la date de mise en service de la gare Grand Paris Express. En cas de retards importants sur cette mise en service, le phasage, pourrait être modifié.

Soulignons que les contraintes de calendrier et les éventuels retards de chantiers sont une composante habituelle des opérations d’aménagement. Ceci n’a pas pour effet de remettre en cause les projets en eux-mêmes.

10° Que deviendrait la construction et la mise en service de ligne 17 - avec ou sans le détour en plein champs pour la future gare de Gonesse - si le projet de la ZAC de Gonesse était abandonné ou substantiellement modifié ?

Réponse de la Société du Grand Paris :

Le débat public relatif au Réseau de Transport Public du Grand Paris s'est déroulé du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011. Lors de cette étape majeure de concertation, la gare "Triangle de Gonesse" était présentée à titre optionnel.

Cependant, l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Triangle de Gonesse, aujourd'hui agricole, est inscrite au Schéma Directeur d'Ile-de-France (SDRIF) depuis 1994 et a été réaffirmée dans le SDRIF 2030. Le projet d’aménagement, appelé ZAC Triangle de Gonesse, porté par l’EPA Plaine de France, est destiné à des activités tertiaires à forte valeur ajoutée pouvant créer à terme jusqu'à 40 000 emplois par la construction d'immobilier d'entreprise.

Aussi, au vu de ces éléments, la réalisation de la gare "Triangle de Gonesse" a été retenue à l’issue du débat public relatif au Réseau de Transport Public du Grand Paris. L’acte motivé du Schéma d’ensemble indique ainsi que : « Le tracé dessert le territoire dit du "Triangle de Gonesse", dans le Val d’Oise. La gare est située au cœur du Triangle, à proximité du Boulevard intercommunal du Parisis. La gare est en correspondance avec le futur "barreau de Gonesse" connectant RER D et RER B (…°) ».

Si la réalisation de la ZAC du Triangle de Gonesse devait être différée ou modifiée, des mesures conservatoires pourront être envisagées pour rendre possible la desserte ultérieure de ce secteur, sans remettre en cause l’intérêt global de la ligne 17 nord dans son ensemble.

11° Que deviendrait la construction et la mise en service de ligne 17 - avec ou sans le détour en plein champs pour la future gare de Gonesse - si le projet d'Europacity était abandonné ou substantiellement modifié ?

Réponse de la Société du Grand Paris :

Il y a tout d’abord lieu de noter que le projet Europacity est une des composantes du projet d’aménagement du Triangle de Gonesse.

Compte tenu de l’incertitude existant à ce stade sur la réalisation de ce projet, dans le cadre de l’évaluation socio-économique de la ligne 17 nord du Grand Paris Express présentée dans la pièce H du dossier support de l’enquête publique en cours, un test de sensibilité a été réalisé en adoptant une position très conservatrice consistant à ne pas prendre en compte les trafics associés au projet EuropaCity.

Ce test a permis de vérifier que le projet de ligne 17 nord conservait un intérêt socio-économique même en cas de non réalisation du projet Europacity.