Question n°111
Prise en charge du coût de la ligne 17 et de la gare du Triangle de Gonesse
le ,Dans la réponse à la question sur le coût des investissements afférents au projet de ZAC et d'EuropaCity, l'EPA précise que la gare de la ligne 17 du Grand Paris Express est financée par la Société du Grand Paris. https://europacity.debatpublic.fr/precision-cout-lamenagement-zac
Dans le document d'Ingerop, présenté lors de l'atelier sur l'accès au site et les enjeux de circulation https://europacity.debatpublic.fr/file/514/download?token=wRTikrtk
Il est présenté en page 12 un graphique, repris de l'enquête publique de la ligne 17, qui précise que 38% des flux de la ligne seront occupés par la desserte d'EuropaCity.
Dans ce contexte est-il normal que ce soit la SGP et donc le contribuable qui paye cet investissement ?
Réponse apportée par la Société du Grand Paris :
En préambule, il est à rappeler que lors du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris de 2011, la section de la ligne 17 nord présentée au public comportait une variante relative à la desserte, ou pas, du secteur dit du « Triangle de Gonesse », dont la gare était identifiée comme optionnelle. Les réactions au projet présenté lors du débat public ont notamment porté sur la demande de confirmation de la gare « Triangle de Gonesse », demande exprimée par l’ensemble des acteurs du secteur : ce point figure notamment dans les avis exprimés par le Conseil général du Val d’Oise et par l’Atelier International du Grand Paris. Il est à noter que le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse porté par les collectivités et l’EPA Plaine de France prévoit de créer à terme 40.000 emplois par la construction d’immobilier d’entreprise destiné à des activités tertiaires à forte valeur ajoutée. La gare « Triangle de Gonesse » du métro du Grand Paris desservira cette zone d’activité en devenir et renforcera l’accessibilité en transport en commun aux bassins d’emplois de l’ensemble de la métropole. Que le projet EuropaCity soit réalisé ou non, la gare a pour objectif de desservir ce futur secteur d’activité. Il ne s’agit donc pas d’une gare créée spécifiquement pour desservir « EuropaCity ».
Concernant les éléments présentés et à titre de précision, les données indiquées comme issues de l’ « enquête publique L17 » sont incomplètes au regard de ce qui présenté dans le dossier d’enquête publique de la ligne 17 nord du Grand Paris Express.
En effet, dans le dossier présenté à l’enquête publique de la ligne 17 nord, la pièce H - §4.2.2 - Fréquentation prévisionnelle du tronçon Le Bourget RER – Le Mesnil-Amelot et desserte des grands équipements (trafic journalier / trafic annuel) il est indiqué :
« Les résultats produits par les modèles de prévisions de trafic utilisés permettent d’établir un premier "socle" de fréquentation journalière et annuelle de la ligne 17, qui tient compte de la demande de mobilité associée à la croissance socio-démographique projetée aux horizons considérés, en intégrant les projets d’aménagement programmés : (…)
- A l’horizon 2030, la fréquentation quotidienne en semaine de la ligne 17 dans son ensemble peut être estimée entre 60 000 et 80 000 voyages (dont 50 000 à 65 000 sur le tronçon "Ligne 17 Nord").
(…)
Pôle commercial, culturel et de loisirs EuropaCity : (…)
- Ø Sous ces hypothèses, la prise en compte des visiteurs du pôle EuropaCity représente ainsi environ 50 000 voyages par jour sur la ligne 17 (pour un jour type de semaine). (…)
Parc des Expositions Paris Nord Villepinte : (…)
- Ø Sous ces hypothèses, la prise en compte des visiteurs des salons du Parc des Expositions représente ainsi environ 12 000 voyages par jour en moyenne sur la ligne 17, pour un jour de salon. (…)
Aéroport Roissy - Charles de Gaulle : (…)
- Ø Sous ces hypothèses, la prise en compte des passagers aériens de l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle représente entre 10 000 et 20 000 voyages par jour sur la ligne 17 (pour un jour moyen). (…) »
Aussi, les trafics liés à EuropaCity représentent à l’horizon 2030 une part variant de 31% à 38% des trafics de la ligne 17.
Dans la même pièce H du dossier d’enquête publique de la ligne 17 nord du Grand Paris Express, au chapitre 7 (§7.2 L’évaluation du tronçon « isolé »), qui présente l’évaluation des bénéfices du tronçon, il est indiqué que :
« Un test de sensibilité a été réalisé en considérant des projections extrêmement réductrices s’agissant du développement des grands équipements desservis par la ligne. Il a consisté à ne pas prendre en compte les trafics associés au projet de pôle EuropaCity et à ne retenir les trafics associés au Parc des Expositions Paris Nord Villepinte et à l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle qu’à hauteur de la fréquentation actuelle de ces deux équipements (alors que ceux-ci prévoient pour les années à venir une hausse significative de leur fréquentation, adossée à d’importants projets d’extension de leurs infrastructures). Sous ces hypothèses, la valorisation des effets transports est ramenée à 0,9 Md€ au lieu de 1,4 Md€. Ce test de sensibilité conforte la robustesse de l’intérêt de la ligne 17 Nord, y compris avec des hypothèses de développement nul pour les principaux équipements générateurs de trafic desservis. »
Malgré la technique prudente retenue pour le calcul des bénéfices économiques, d’une manière homogène avec celle utilisée pour les autres tronçons, technique ne permettant pas d’apprécier réellement l’importance de la réalisation de la ligne 17 Nord pour la croissance économique de la région capitale, celle-ci montrent que le projet reste très rentable pour la collectivité, avec ou sans EuropaCity, avec ou sans croissance des trafics liés au Parc des Expositions Paris Nord Villepinte et à l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle.
Lorsqu’est pris en compte la localisation des emplois et de la population, les résultats des modèles donnent des chiffres beaucoup plus élevés pour l’appréciation de la valeur créée par l’infrastructure de la ligne 17 nord. Elle montre que la réalisation du Grand Paris Express peut contribuer à la création de 67 000 emplois supplémentaires dans la zone concernée par la L17 par rapport à ce qui se passerait si le Grand Paris Express n’était pas réalisé. Les bénéfices socio-économiques de la ligne L17 sont ainsi compris entre 3 milliards d’euros et plus de 10 milliards d’euros pour un coût de 2,2 milliards d’euros (valeurs actualisées à l’année 2010).
Ces éléments sont développés au chapitre H7.3 page 74 de la pièce H du dossier d’enquête publique de la ligne 17 nord.
En conclusion, le financement de la gare Triangle de Gonesse par la SGP relève bien de l’intérêt général, en notant toutefois que la Société du Grand Paris a engagé des discussions avec les investisseurs et les responsables locaux pour s’assurer d’une participation de leur part au financement de l’investissement correspondant.
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