Réunions

Brochure du Débat Public

Ce document, intitulé "Débat Public : Mode d'Emploi", est conçu et édité par les Commissions Particulières du Débat Public, dans le but de permettre à tout un chacun d'apprécier cette procédure institutionnelle.
Il présente le cadre légal du débat public, la CNDP, le débat public et sa déontologie mais, également, les Commissions Particulières dédiées aux projets Elengy et Fos Faster, le calendrier des réunions publiques ainsi que, le déroulement des débats. Enfin, il comporte, en dernière page, une carte T pour permettre à chacun d'adresser une question ou de s'abonner pour recevoir l'ensemble des documents du débat.