Brochure du Débat Public
Ce document, intitulé
"Débat Public : Mode d'Emploi", est conçu et édité par les Commissions Particulières du Débat Public afin de permettre à tout un chacun d'apprécier cette procédure institutionnelle.
Il présente le cadre légal du débat public, la CNDP, le débat public, sa déontologie mais, également, les Commissions Particulières dédiées aux projets Fos Faster et Elengy, le calendrier des réunions publiques ainsi que le déroulement des débats.
Enfin, il comporte en dernière page une Carte T pour permettre à chacun d'adresser une question ou de s'abonner pour recevoir l'ensemble des documents du débat.
