Question n° 272 de : GIGUET-BARRAJA Daniel - Butry-sur-Oise 95430 - le 23/03/2006
Sommes-nous propriétaires de notre sous-sol et jusqu'à quellle profondeur ?

Réponse du Maître d'Ouvrage : le 10/04/2006
Les détenteurs de terrains sont propriétaires du sous-sol sans limitation de profondeur.

Si l'état ou un autre maître d'ouvrage veut réaliser une infrastructure souterraine, il peut n'acheter que le volume correspondant en laissant la propriété du sol à son propriétaire. Il peut être amenné à créer un accès pour exploiter l'ouvrage.

Le prix du volume acheté est négocié entre le maître d'ouvrage et le propriétaire ou fixé par le juge de l'expropriation.

Question n° 977 de : GIOUX Hervé - Carrières-sous-Poissy 78955 - le 30/05/2006
La Maîtrise d'ouvrage a plusieurs fois - et c'est nouveau -- fait référence à des études complémentaires qui seront effectuées.
Ces études seront-elles faites AVANT ou APRES le choix définitif du tracé???

HG

Réponse du Maître d'Ouvrage : le 27/06/2006
Hormis les mesures de bruit complémentaires réalisées en mai à la demande de certains riverains, l'étude "élargie" que nous avons demandée au CETE de Lille concernant la qualité de l'air et les bilans socioéconomiques réalisés sur les nouveaux tracés ou les modifications de tracés issus du débat, il n'y a pas d'autres études prévues avant la décision que doit prendre le ministre à l'issue du débat public sauf si celui-ci demande d'affiner certains points avant de prendre sa décision.

Les études complémentaires évoquées par la maîtrise d'ouvrage concernent les études détaillées qui seront menées sur le tracé retenu dans la perspective de l'enquête publique qui sera alors organisée. Ces études seront menées en concertation avec les habitants et les élus.

Question n° 1098 de : Chivé Maryline - Carrières-sous-Poissy 78955 - le 23/06/2006
Je m’interroge sur le manque de profondeur de certaines études qui tendent à prouver que le ministre des transports est avant tout le ministre de l’autoroute. Et vous ?

Réponse du Maître d'Ouvrage : le 27/06/2006
Afin de s'assurer de l'opportunité de réaliser le prolongement de la Francilienne, nous avons évalué les effets de la mise en oeuvre des projets de transport collectif et des projets de transport alternatif de fret (fluvial et ferré).

Pour plus d'informations sur les projets pris en compte dans les études de trafic, je vous invite à consulter les annexes du dossier du débat public sur CD-Rom:
CD_etudes_annexes4- Les études de trafic et de déplacements3- Le modèle et ses hypothèsesLes scénarios de référence d'offre routière et d'offre en transports en commun à l'horizon 2020. Cette étude est également téléchargeable sur le site de la commission particulière du débat public, www.debatpublic-francilienne.org, ou peut être demandée à la commission particulière (01 34 24 32 44 - Parc Saint-Christophe, 10, avenue de l'Entreprise - 95865 Cergy-Pontoise cedex).

Ces différents projets ne permettront pas de répondre à l'ensemble des besoins de déplacements de la zone d'étude en 2020. En ce sens, ils ne constituent pas une solution de substitution au réseau routier, en particulier au prolongement de la Francilienne, mais lui seront complémentaires.

La DREIF ne traite pas uniquement des problématiques liées au transport routier. Elle a notamment coordonné la rédaction du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France (PDUIF, www.pduif.org) approuvé en 2000 et dont les orientations ont pour but de développer les modes alternatifs à la voiture et au camion. Elle dirige actuellement des études pour définir l'implantation d'un chantier de transport combiné (lieu où l'on charge des camions sur des trains) au nord-est de l'Ile-de-France. Elle est également chargée de suivre les projets d'investissements ferrés inscrits au contrat de plan Etat-Région. Enfin, dans le cadre de la révision du Schéma Directeur, elle porte à la connaissance de la Région les projets d'infrastructures de tranport d'intérêt national, ceci pour l'ensemble des modes de transport.

Question n° 1113 de : CAILLIAU Bernard - Conflans-Sainte-Honorine 78700 - le 03/07/2006
Le passage d'une autoroute non loin d'un patrimoine engendre une dévaluation importante de sa valeur ! . Qu'est-il prévu en dédommagement pour des biens qui seraient concernés ? .

Réponse du Maître d'Ouvrage : le 04/07/2006
Seuls les habitations et les terrains se trouvant sur les emprises du tracé qui pourrait être retenu à l'issue du débat public seront acquis par l'Etat.

Contrairement à votre affirmation, une dévaluation importante n'est pas certaine. En effet, la réalisation récente de l'autoroute A14 n'a pas mis en évidence une baisse réelle et significative de la valeur des propriétés situés à proximité. Des logements neufs à Carrières-sur-Seine se sont même vendus trés bien et trés rapidement.