Proposez un cahier d'acteur
Un cahier d'acteur est une contribution écrite de 4 pages rédigée par une personne morale (collectivité territoriale, établissement public, entreprise, association, etc.), et qui est mise en page, imprimée et distribuée par la Commission particulière du débat public.
Pour être recevable, un cahier d’acteur doit respecter les règles établies par la CNDP : il doit notamment porter sur le projet en débat, être argumenté et être signé par un auteur clairement identifié.
Le contenu d'un cahier d'acteur engage la seule responsabilité de son auteur.
| Vous pouvez proposer un cahier d’acteur pendant toute la durée du débat, du 20 octobre 2011 au 31 janvier 2012. Vous trouverez toutes les informations utiles dans « Les règles du cahier d’acteur ». |
Les règles du cahier d’acteur |
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