Le maître d'ouvrage et la CPDP se sont engagés à répondre à l'ensemble des questions du public à condition : qu'elles portent sur le projet ou le débat ; qu'elles ne soient pas anonymes ; et bien sûr qu'elles respectent la loi (diffamation, etc.).
Toutes les questions et leurs réponses (sauf celles relatives à des affaires privées) sont rendues publiques ci-dessous et figurent dans les archives du débat.
Q293 • paul LEGER, (SOUSTONS), le 14/01/2012
j'avais envoyé un questionnaire le 5 décembre 2011 qui a été enregistré sous la "contribution n° 2 de paul léger"je ne trouve que 3 réponses (19 20 21 ) sur 23 questions !je pense participer à votre dernière réunion de conclusion et aimerait auparavent recevoir des réponses à mes interrogations merci
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La CPDP, le 19/01/2012,
A la date du 18/01/2011, la Commission a reçu d'EDF, et validé, les réponses à 12 de vos 23 questions (voir R. 227, 228, et 224).
Il reste donc 11 questions auxquelles vous n'avez pas encore reçu de réponse (voir Q. 225 pour vos questions 8,9,10,11 et 12 et Q. 226 pour vos questions 13,14,15,16,17 et 18). La Commission a bien reçu les réponses apportées par EDF à ces questions mais les a jugé incomplètes. Dans le souci d'apporter des réponses de la meilleure qualité possible, elle par conséquent demandé à EDF de compléter ses réponses. Vous devriez recevoir ces réponses avant le 31 janvier.
Q227 • Paul LEGER, (SOUSTONS), le 05/12/2011
J’en ai fini de mes questions qui ne concernent que le besoin ou non de réaliser des stockages supplémentaires et je souhaite recevoir vos commentaires pour, peut être, me faire une opinion. Au sujet de cette réponse je voudrais vous faire part de mes inquiétudes :
Au cours de la réunion d’information de Soustons nous avons constaté la neutralité de la commission, nous avons apprécié la compétence du maître d’ouvrage pour décrire son projet mais ce n’est pas au maître d’ouvrage qui est partie prenante et forcément partial de répondre aux questions posées .Et j’ai compris que le maître d’ouvrage participe aux courriers de réponses écrites ! Comme à l’issue de l’enquête vous collationnerez ces réponses ,forcément vous serez en accord avec le maître d’ouvrage.
Je comprends pourquoi de nombreux administrés ne font pas confiance aux « débats publics ».
. A titre de vérification de cette situation puisqu’à ce jour vous avez répondu à 200 questions y a-t-il eu une seule réponse envoyée sans l’accord d’EDF ? (19)
Juridiquement un juge instructeur ne confierait pas à un maître d’ouvrage le soin de répondre à des administrés sur des sujets ou il est forcément partial .Demandez donc l’avis d’un concurrent, par exemple Gaz de France, et vos réponses seront bien différentes de celles qui sont en ce moment exprimées . Il existe en France de nombreux organismes neutres, indépendants qui peuvent être sollicités (20)
Je pense que la mise en place dès maintenant du Comité local d’information et de concertation serait une bonne chose : des Landais bénévoles apportant leurs expériences diverses pourraient se saisir de sujets importants,s’informer en toute indépendance et contribuer positivement aux études. (21)
Note de la CPDP : Le texte original est constitué de 23 questions, qui ont été réparties dans 5 questions, par thème, pour améliorer leur lisibilité. Vous pouvez retrouvez l'original du texte dans la contribution n°2 de M. Paul Léger.
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La CPDP, le 23/12/2011,
(19 et 20) Pour les questions écrites comme pour les réunions publiques, les réponses aux questions qui portent sur le débat et son organisation sont apportées par la CPDP et les questions qui portent sur le projet par la maître d'ouvrage, EDF donc. Absolument aucune des réponses qui portent sur le débat n'est soumise à un quelconque accord d'EDF. Les réponses aux questions techniques sont proposées par EDF et soumises au contrôle et à l'accord de la Commission particulière. Si la réponse n'apparaît pas satisfaisante à la CPDP, elle la renvoie au maître d'ouvrage pour modifications.
La CPDP n’a pas de mission d’expertise. Elle a pour mission d’informer sur le débat, l’organiser, l’animer, recueillir les arguments du public et du maître d’ouvrage, et de valider la pertinence des réponses de celui-ci. En cas de besoin, la CPDP peut faire appel à des experts indépendants. En l'occurence, la CPDP a contacté l'IFREMER afin d'obtenir une expertise concernant le rejet de la saumure en mer.
(21) Les Landais bénévoles peuvent déjà apporter leurs expériences diverses se saisir de sujets importants,s’informer en toute indépendance et contribuer positivement aux études : c'est un des rôles du débat public. La CPDP met en place de nombreux outils pour ce faire : réunions publiques, site Internet, cahiers d'acteur,contributions écrites, la possibilité de donner son avis et poser ses questions. De plus, suite aux rencontres avec différents acteurs du territoire Landais, la Commission particulière a mis en place deux réunions d'acteur qui ont pour but justement d'approfondir les thèmes qui les intéressent le plus : une avec les marins pêcheurs et une avec le Conseil économique social et environnemental régional. Une troisième réunion d'acteur est en train d'être organisée avec une association environnementale.
Les réunions publiques ainsi que les questions et avis qui nous parviennent témoignent qu'un certain nombre des membres du public s'informe de manière tout à fait indépendante.
Après le débat public, il reviendra au préfet de décider la mise en place d'un Comité local d'information et de concertation (CLIC), selon les textes en vigueur au moment de la décision. Par ailleurs, à l'issue de ce débat, si EDF décidait de poursuivre son projet, il devrait mettre en place une concertation jusqu'à la fin des travaux . La Commission particulière note votre souhait de la mise en place d'un CLIC au plus tôt.
Q158 • Jean LAPEYRE, RETRAITÉ, SYNDICALISTE, (MIMBASTE), le 10/11/2011
Il n'y a toujours pas de publication des contributions ni du cahier d'acteurs. De même, le délai des réponses aux questions est long. Il serait utile de réduire ce délai car cela permettrait d'enrichir le débat public et donc de lui donner toute sa valeur. Compez vous prendre les mesures nécesaires pour satisfaire cette demande qui n'est pas que personnelle ?
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La CPDP, le 14/11/2011,
La CPDP n'a reçu à ce jour aucune contribution ni de cahier d'acteur, elle ne peut donc en mettre en ligne, ce qui est habituel à ce stade du débat.
Par ailleurs, la Commission s'efforce d'enregistrer et de traiter rapidement les questions, en liaison avec le maître d'ouvrage, c'est ainsi que sur les 158 questions reçues à ce jour, 14% ont fait l'objet de réponse.
Soyez assuré que la Commission continuera ses efforts de façon à ce que le débat soit aussi éclairé que possible par les questions et les réponses.
