Vos Questions

1) Sur la nature
Les incidences potentielles du projet sur l'environnement sont présentées dans l'étude préliminaire des incidences du projet volet terrestre et dans l'étude préliminaire des incidences du projet volet maritime. Un résumé non technique est disponible aux chapitres 1 de ces deux études.
Concernant les incidences terrestres, la phase de création du stockage incluant les travaux de réalisation des installations de surface et de pose du saumoduc entraînera des terrassements qui induiront une modification des espaces naturels concernés. Des études ont permis de recenser les principaux enjeux naturalistes de la zone du projet (sites Natura 2000, cours d'eau, zones humides, espèces protégées...). Sur cette base, l'implantion potentielle des ouvrages se fait dans des zones de moindre impact.
De plus, des mesures de réduction d'impact sont déjà envisagées comme la traversée de l'Adour par forage horizontal dirigé (passage du tuyau en souterrain sous le cours d'eau) ou l'adaptation de l'aménagement du site aux contraintes environnementales identifiées (présence de zones humides, d'espèces protégées...).

Concernant les incidences maritimes lors de la création des cavités, l'ouvrage de rejet sera situé à plus de 1,5 km des côtes. Il sera conçu (notamment par la mise en place d'un diffuseur) pour optimiser la dilution et limiter les incidences du rejet de saumure dans une zone restreinte d'environ 50 m autour du point de rejet et localisée au fond de l'océan.

En phase d'exploitation, les principales incidences du site de stockage sont liées aux émissions sonores et atmosphériques. Ces émissions seront conformes à la réglementation en vigueur et les conditions d'exploitation permettront de les réduire à un niveau aussi faible que possible.

Enfin, en cas de poursuite du projet, l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement fera l'objet d'investigations et d'études complémentaires dans le cadre des procédures d'autorisation.

2) Sur la population
Tout d'abord, la sécurité des biens et des personnes constitue un enjeu prioritaire et absolu à toutes les étapes d’un projet comme celui de Salins des Landes, de sa conception à sa construction ainsi que durant toute la durée de son exploitation. Cette exigence a amené EDF à adopter plusieurs grands principes, comme :
- l'aire d'implantion potentielle du stockage est choisie à l'écart de tout batîment ou habitation (plus de 500m) ;
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre ;
- deux barrières de sécurité permettront si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers ;
- indépendamment des mesures de sécurité de surface, une vanne de sécurité de fond (- 30 m) équipera chaque cavité et permettra d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités ;
- durant l'exploitation, différentes mesures de sécurité et un système de gestion de la sécurité seront mis en place.

Ensuite, une étude préliminaire des risques industriels, disponible sur le site internet du débat, a permis d'identifier différents scénarios potentiels d'accident et d'en évaluer les effets. Cette première évaluation a permis d'optimiser une première implantation des différents ateliers afin de réduire les zones d'effet de ces scénarios. Ces zones d'effets n'atteignent en aucun cas les batîments ou habitations les plus proches. Cette analyse fera l'objet par la suite d'une étude de danger soumise au préfet pour instruction et validation.

3) Sur le risque sisimique
Le niveau de sismicité dans les Landes varie entre 1 et 3 (zone de sismicité de très faible à modérée) sur une échelle de 5. Elle est de 3 à Pouillon.
Concernant les cavités, le risque sismique est pris en compte de la façon suivante :
- les effets éventuels d'un séisme sont concentrés au niveau de l'interface entre le sous-sol et la surface,
- les caractéristiques mécaniques du sel excluent les effets à l'intérieur du dôme et assurent l'étanchéité des cavités,
- le positionnement de vannes de sécurité à une profondeur de - 30 m et en surface pour pour chaque cavité. Ces vannes de sécurité permettent d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.
Concernant les installations de surface, les grandes lignes directrices sont les suivantes :
- l'ensemble des bâtiments et infrastructures seront construits selon les règles para-sismique liées à leur emplacement et au type d'installation concerné,
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre,
- deux barrières de sécurité permettront si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers.

1) Le gaz naturel sera stocké de façon sûre dans des cavités créées à l'intérieur du dôme de sel de Bénesse Saint Pandelon entre 1000 et 1500 m de profondeur. Les caractéristiques du sel assurent son étanchéité au gaz. Il ne peut pas y avoir de fuite de gaz dans le sous-sol.
Ces cavités seront reliées à la surface par des puits constitués d'un ensemble de tubes descendus concentriquement et cimentés entre eux et au terrain, afin de garantir la parfaite étanchéité de l'ouvrage.

Par ailleurs, le contrôle continu des services de l’Etat à chaque étape du projet pour la création de l’ouvrage et son suivi pendant toute la durée d’exploitation du site de stockage sont également là pour garantir l’absence de risque.

2) Les caractéristiques de la saumure refoulée sont décrites au chapitre 2.4.1 de l'Etude préliminaire des incidences - Volet Maritime - dsiponble sur le site internet du débat ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/dossier-presentation-projet.html ).
Le lessivage des cavités générera la dissolution des sels et des autres éléments naturellement présent dans le dôme de sel. Ces derniers pourront être emportés par la saumure. Les premiers résultats d‘analyse des tests de dissolution des carottes de sel issues du forage exploratoire SDL1 indiquent que la saumure aura une concentration en sel d'environ 250 g/L répartie selon les concentrations moyennes suivantes :
- Chlorures : 160 g/L,
- Sodium : 104 g/L,
- Sulfates : 6 g/L,
- Calcium : 1,8 g/L,
- Potassium : 1,5 g/L,
- Magnésium : 0,4 g/L.
Ces éléments sont déjà présents naturellement dans l’eau de mer.

La saumure pourra également transportée des particules fines issues du lessivage des éléments insolubles présents dans le dôme de sel. La concentration de ces Matières En Suspension sera inférieure à 45 mg/L, seuil recommandé par l’IFREMER. Des dispositions seront prises pour respecter ce seuil. EDF a d'ores et déjà prévu l'installation de bassins de décantation qui permettront de retenir près de 80 % des insolubles présents de la saumure en sortie des cavités.

3) Une revue des connaissances scientifiques a été réalisée afin d'obtenir des éléments permettant de caractériser l'incidence des variations de salinité sur la vie marine.
Selon les premiers résultats de modélisation de la dispersion, il peut être estimé que l'incidence sera significative sur la faune benthique (coquillage, crustacés..)  dans une zone restreinte d'environ 50 m autour du diffuseur.
Concernant le rejet de matières en suspension, les premiers résultats des modélisations indiquent qu'il n'y a pas d'accumulation de matières en suspension dans la zone du rejet et que l'augmentation de la concentration en matières en suspensions serait de l'ordre de 0,10 mg/L à 100 m du diffuseur (comparée à des teneurs naturelles en mer variant de 5 à 10 mg/L).
Ces résultats montrent par ailleurs qu' il n'y a aucune incidence au droit des plages du littoral landais.
Enfin, il faut savoir qu'un suivi du milieu marin sera réalisé durant toute la durée du lessivage.
Les incidences potentielles du refoulement de saumure sont décrites au chapitre 5 de l'Etude préliminaire des incidences - Volet Maritime - disponible sur le site internet du débat ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/dossier-presentation-projet.html ).

Comme précisé dans l’étude préliminaire des risques industriels, disponible sur le site internet du débat, l’ensemble des effets des scénarios d’accidents redoutés liés à la maîtrise de l'urbanisation (c’est-à-dire pouvant avoir un effet sur l’humain) restera dans l’emprise foncière de la station de stockage gaz.
Aucune habitation, et a fortiori le bourg de MIMBASTE, ne seront donc concernés par les zones d’effets des scénarios d’accidents redoutés.
La présence du château d’eau sera prise en compte dans l'étude d'implantation des installations de stockage. Le château d'eau ne sera pas dans l'emprise du site. La réalisation du projet ne remet pas en cause son devenir.

L'élaboration et la description des scénarios d’accidents d’une étude de dangers nécessitent en effet un recensement de l'ensemble des accidents déjà survenus sur les installations similaires en France et dans le monde.
Les sources de renseignements à cet égard sont bien sûr la base Aria, le retour d'expérience interne et les nombreux échanges entre industriels du même domaine d’activité.

Précisons également que l’analyse de ces retours d'expérience permet d’intégrer dès la conception ces risques et de prévoir les mesures de prévention et de protection sur l’ensemble des procédés.

Le site de stockage serait situé en zone agricole et éloigné de toute habitation. Par conséquent, en l’état du projet et du droit, aucune habitation ne serait comprise dans le périmètre de risques Seveso et ne se verrait prescrire de travaux.

Vous trouverez sur le site internet du débat public l'étude préliminaire des risques industriels évaluant notamment le périmètre des zones d'effet des scenarios d'accidents pour la maîtrise de l'urbanisation ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ).

Cette étude confirme que les effets dus aux scénarios d'accident n'auront aucun impact sur les habitations existantes et leur environnement proche. Il n'y aura donc aucune imposition de travaux à réaliser pour les riverains du stockage.

1) Dans le cadre de la nouvelle organisation du marché de l'énergie, ce projet est bien un projet d'entreprise mais il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique nationale. De plus, l'Etat est l'actionnaire largement majoritaire d'EDF et donc la stratégie d'EDF est validée par les pouvoirs publics.

2) Concernant le devenir du saumoduc, si une valorisation de l'eau de mer ou de la saumure a pu être développée, l'ouvrage sera maintenu pour cette utilisation. Dans le cas contraire, EDF cherchera d'autres utilisateurs potentiels comme par exemple les exploitants de réseaux (irrigation, lutte contre l'incendie...). L'ouvrage peut aussi servir de fourreau pour des câbles électriques ou de télécommunication (fibre optique...).

Dans tous les cas, EDF restera responsable de cet ouvrage, y compris jusqu'à son arrêt d'exploitation. Les conditions d'un arrêt d'exploitation devront être présentées et approuvées par l'administration.
Les mesures retenues devront garantir la protection de l'environnement et ne pas constituer de danger ou de gêne pour les personnes.
Les pratiques reconnues en la matière consistent à "neutraliser" la conduite c'est-à-dire, soit à la déposer, soit à la remplir de matériaux inertes, selon les caractéristiques des tronçons.

3) L'aire d'implantation potentielle du stockage se situe au Nord de la commune de Pouillon, entre les bourgs de Mimbaste et Pouillon. Cette aire d'implantation a été retenue sur la base du recensement des enjeux humains et naturels de la zone afin de minimiser l'incidence potentielle du projet sur le cadre de vie et l'environnement.
La zone concernée sur les communes de Pouillon et Mimbaste est composée majoritairement de parcelles agricoles ou en friche éloignées de toute habitation. Elle ne comporte aucune zone à intérêt archéologique, ni de sites naturels protégés, ni d’espaces boisés classés, ni de captage d’eau potable.

Le rapport du BRGM que vous mentionnez repose essentiellement sur les résultats des sondages réalisés dans le cadre des concessions de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, à moins de 800 m de profondeur et essentiellement dans la partie Nord-Est du diapir.

Par ailleurs, comme préconisé dans l’étude BRGM, EDF réalise bien une exploration plus détaillée avec deux sondages (les forages SDL1 et SDL2) entre 1000 et 2000 m, au centre et en périphérie du diapir, de façon à améliorer la connaissance de sa structure interne. Ces forages permettent notamment de quantifier le taux d'insolubles présents dans le dôme.

3) Concernant le débat sur l'énergie et notre type de développement, comme indiqué ci-dessus, le projet Salisn des Landes s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique nationale qui n'est pas mise en discussion dans le cadre de ce débat public.

4) Concernant le risque d'un dégagement gazeux en surface, rappelons que, dans le cas d’une inflammation de gaz en surface :
• le gaz enflammé restera au niveau de la brèche ;
• l’ensemble des effets thermiques ainsi que les effets de surpression liés à l’inflammation seront circonscrits à l’intérieur de l’emprise foncière envisagée pour les installations de surface gaz.

La sécurité des biens et des personnes constitue un enjeu prioritaire et absolu à toutes les étapes d’un projet comme celui de Salins des Landes, de sa conception à sa construction ainsi que durant toute la durée de son exploitation.

Le niveau de sismicité dans les Landes varie entre 1 et 3 (zone de sismicité de très faible à modérée) sur une échelle de 5. Elle est de 3 à Pouillon.
Concernant les cavités, le risque sismique est pris en compte de la façon suivante :
- les effets éventuels d'un séisme sont concentrés au niveau de l'interface entre le sous-sol et la surface,
- les caractéristiques mécaniques du sel excluent les effets à l'intérieur du dôme et assurent l'étanchéité des cavités,
- le positionnement de vannes de sécurité à une profondeur de - 30 m et en surface pour pour chaque cavité. Ces vannes de sécurité permettent d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.
Concernant les installations de surface, les grandes lignes directrices sont les suivantes :
- l'ensemble des bâtiments et infrastructures seront construits selon les règles para-sismique liées à leur emplacement et au type d'installation concerné,
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre,
- deux barrières de sécurité permettront si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers.

La zone envisagée pour l'implantation du stockage n'est pas considérée comme inondable.
Dans les zones pouvant être concernées par des remontées d’eau, des mesures particulières pour la pose des canalisations seront envisagées (lestage) si nécessaire.

Concernant l’obtention d’autorisations pour ce stockage de gaz, les dossiers ad hoc seront soumis, selon les procédures réglementaires, aux services de l’Etat auxquels il reviendra de prendre la décision concernant l’autorisation d’exploiter ce site.

La sécurité d’un site de stockage est assurée grâce à diverses dispositions, et en particulier par :
• Un site entièrement clôturé, gardienné et contrôlé par vidéosurveillance 24 heures sur 24,
• Un accès au site strictement contrôlé,
• Une conception spécifique des installations de gaz permettant de bien séparer les différents procédés,
• Le cloisonnement de tous les procédés par la mise en place de vannes à sécurité positive, soit se déclenchant automatiquement par une analyse de paramètres physiques ou suite à une perte d’énergie, soit par un pilotage depuis la salle de contrôle,
• La conception d’installations en gaz prévoyant le maximum de canalisations enterrées,
• Indépendamment des mesures de sécurité de surface, la présence d'une vanne de sécurité de fond (- 30 m) équipant chaque cavité et permettant d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.
Toutes ces mesures sont entièrement à la charge financière du Maître d’ouvrage.

La sécurité des biens et des personnes constitue un enjeu prioritaire et absolu à toutes les étapes d’un projet comme celui de Salins des Landes, de sa conception à sa construction ainsi que durant toute la durée de son exploitation. EDF apportera donc les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer cet objectif.

Le coût du projet est estimé globalement à 650 millions d'euros.

La prise en compte des risques liés aux scénarios d'accidents identifiés a amené EDF à adopter les grands principes suivants :
- l'ensemble des bâtiments et infrastructures seront construits selon les règles para-sismique liées à leur emplacement et au type d'installation concerné,
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre,
- deux barrières de sécurité permettent si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers,
- indépendamment des mesures de sécurité de surface, une vanne de sécurité de fond (- 30 m) équipera chaque cavité et permettra d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

Les risques industriels sont présentés dans l'étude préliminaire de danger, disponible sur le site internet du débat. Ils feront l'objet par la suite d'une étude de danger soumise au préfet pour instruction et validation.

Pendant l'exploitation, l'exigence de sécurité se matérialisera notamment par la mise en place d'un système de gestion de la sécurité, d'un Plan Opérationnel Interne (POI) et d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

1. L'étude préliminaire des incidences du projet volet terrestre étudie notamment les incidences associées aux canalisations de transport d'eau de mer et de saumure.
En particulier, le risque de pollution par fuite d’eau de mer ou de saumure sera pris en compte dès la conception des ouvrages et des moyens importants seront mis en œuvre pour réduire ce risque :
- choix de canalisations et de techniques permettant de limiter la corrosion,
- surépaisseur éventuelle des tubes en milieux sensibles (Natura 2000, proximité de périmètres de protection de captage d’eau potable notamment),
- système de détection automatique de fuite, afin de déceler rapidement tout éventuel manque important d’étanchéité,
- équipements de sécurité permettant d’isoler rapidement un tronçon éventuellement défectueux et de faciliter certaines opérations de maintenance,
- surveillance périodique du tracé.
De plus, les canalisations seront enterrées à une profondeur suffisamment importante pour réduire au maximum les risques de ruptures provoquées par un choc mécanique (avec un engin de chantier, engin agricole, etc.). Le risque de fuite est donc très réduit.
Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une fuite, celle-ci serait donc très limitée et n'affecterait qu'une très faible zone. Des moyens de traitement seront mis en place (système de pompage). Ce scénario sera étudié dans le cadre des études ultérieures.

2. S'il est avéré qu'une fuite ou un désordre provenant de la canalisation occasionne un dommage à l'environnement, l'exploitant en assumera la responsabilité vis-à-vis des tiers qui demanderaient réparation de ces dommages. Il devra alors réparer le dommage, en nature ou moyennant le versement de dommages et intérêts.

En cas de dommages environnementaux tels que définis à l'article L. 161-1 du code de l'environnement, la responsabilité environnementale de l'exploitant pourra également être recherchée.

Le préfet, le cas échéant sollicité par les associations agréées de protection de l'environnement pourra, sous réserves des conditions prévues par la loi, demander à l'exploitant de réparer le dommage afin de rétablir les ressources naturelles et leurs services écologiques dans leur état initial. Conformément à l'art. L. 162-17 du code de l'environnement, l'exploitant supporterait alors les frais d'évaluation du dommage et de prévention et de réparation de celui-ci.

Dans le cadre de l'instruction des autorisations administratives, les capacités techniques et financières de l'exploitant seront vérifiées. Cette vérification a notamment pour but de garantir que l'exploitant sera en mesure de réparer les dommages occasionnés par son activité.

1) Les niveaux de sismicité présentés dans notre dossier sont issus de la cartographie sismique officielle du territoire des Landes publiée par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
Le niveau de sismicité dans les Landes varie entre 1 et 3 (zone de sismicité de très faible à modérée) sur une échelle de 5. Elle est de 3 à Pouillon.

2) Les niveaux définis par l'administration s'appuient sur le retour d'expérience des séismes estimés depuis 5000 ans. Ils permettent de définir les dispositions constructives à adopter pour les bâtiments et des installations de surface. Le projet Salins des Landes respectera cette réglementation.

Concernant les cavités, le risque sismique est pris en compte de la façon suivante :
- les effets éventuels d'un séisme sont concentrés au niveau de l'interface entre le sous-sol et la surface,
- les caractéristiques mécaniques du sel excluent les effets à l'intérieur du dôme et assurent l'étanchéité des cavités,
- le positionnement de vannes de sécurité à une profondeur de - 30 m et en surface pour pour chaque cavité. Ces vannes de sécurité permettent d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

Concernant les installations de surface, les grandes lignes directrices sont les suivantes :
- l'ensemble des bâtiments et infrastructures seront construits selon les règles para-sismique liées à leur emplacement et au type d'installation concerné,
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre,
- deux barrières de sécurité permettront si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers.

3) Les vannes de sécurité impliquées dans l’accident de la plate-forme Deep Water Horizon sont celles correspondant à la phase de forage, et non à celles de l'exploitation. Ces vannes sont intégrées dans un Bloc d’Obturation de Puits (BOP) et font office de barrière ultime en cas de venue de gaz en cours de forage.
Bien que les conclusions de l’enquête ne soient pas encore connues, au regard des informations disponibles sur cet accident, il y aurait plusieurs causes envisageables (dysfonctionnement sur la fermeture automatique de ce BOP, cimentation défaillante et procédures d’interventions non respectées).
En tout état de cause, les caractéristiques du forage sur lequel est survenu l’accident ne sont pas similaires aux forages envisagés pour le stockage de Salins des Landes. En effet, l’accident est survenu au cours du forage d’un puits de grande profondeur (de l’ordre de 6 000 mètres sous 1500 mètres d’eau à comparer aux 1500 mètres de notre stockage) et avec des pressions gaz de réservoir très importantes (alors que notre forage sera réalisé dans une masse de sel sans présence de gaz).
Concernant les vannes de sécurité prévues pour l'exploitation du stockage Salins des Landes, celles-ci sont dimensionnées pour fonctionner à des pressions de l’ordre de 345 bars, bien supérieures aux conditions normales d'exploitation. Ces vannes sont à sécurité positive : en cas d'urgence, elles s'actionneront automatiquement sans action humaine en disposant de leur propre source d'énergie sous forme mécanique (ex : par ressort) ou hydraulique.

4) En  effet, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, notamment codifiée aux art. L 511-1 et suivants du code de l'environnement, s'applique en effet aux installations et établissements dits Seveso. Elle prévoit que tout exploitant d'un tel établissement soumet et tient à jour une étude de dangers dont le contenu doit être ne rapport avec les risques engendrés par l'établissement. Cette étude constitue l'une des pièces majeures du dossier de demande d'autorisation à présenter préalablement à l'exploitation d'une installation ou d'un établissement Seveso (art. L. 512-1 du code de l'environnement).

Elle prend en compte tous les scénarios d’accident redoutés avec évaluation de leurs effets sur l’environnement hors des limites de l’établissement  concerné. Cette étude spécifique ne peut être réalisée que dans une phase avancée du projet, c’est-à-dire lorsque les études de détails de l’installation sont achevées, quand tous les procédés ont été définis et que leur positionnement a été arrêté. Cette étude doit être présentée avec les demandes d’autorisation administrative concernée qui seront soumises à enquête publique.

Si le projet de stockage devait être poursuivi, une étude de dangers serait préparée et soumise à l'examen des services administratifs compétents pour autoriser le stockage. Elle serait également  soumise au public lors de l'enquête publique.

EDF a fait le choix, pour le débat public, de réaliser une étude préliminaire de dangers bien que les études concernant la définition des technologies des procédés et leur implantation ne soient qu’à un stade très préliminaire. Néanmoins, cette étude produite pour le débat public et jointe au dossier du Maître d’ouvrage  a été réalisée en respectant scrupuleusement le déroulement d’une étude de dangers type SEVESO 2.

Le site de stockage souterrain de gaz naturel sera de type SEVESO 2 au regard de la réglementation, uniquement en raison des quantités de gaz naturel stockées.

Aucune autre installation ou procédé présent sur site ne justifierait un classement de type SEVESO.

La directive SEVESO 2 et ses textes d'application renforcent  notablement le contrôle et le suivi des sites concernés. Ces actions, sous l'égide des services de l'Etat, se matérialisent principalement par la mise en place, entre autres, d'un système de gestion de la sécurité, d'une étude de danger, d'un Plan Opérationnel Interne (POI) et d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

Les risques industriels résultant de la présence du gaz stocké sous pression sont présentés sur le site Internet dans l'étude préliminaire de danger et feront l'objet par la suite d'une étude de danger soumise au préfet pour instruction et validation.

Comme indiqué dans le dossier du maître d'ouvrage en p. 48 et 49, les installations de surface comprennent principalement :
- des compresseurs centrifuges pour remplir les cavités lors des phases d'injection
- des vannes de détente et des unités de déshydratation du gaz lors des phases de soutirage
- des systèmes support à ces 2 ateliers principaux
- des systèmes de sécurité (alimentation électrique autonome, détection et protection incendie,...).

L'étude préliminaire des incidences du projet - volet terrestre étudie les incidences associées non seulement au site de stockage mais également celles associées aux canalisations de transport d'eau de mer et de saumure. Le risque prépondérant lié au saumoduc est celui d'une fuite d'eau de mer ou de saumure. Il sera pris en compte dès la conception des ouvrages et des moyens importants seront mis en œuvre pour réduire ce risque :
- choix de canalisations et de techniques permettant de limiter la corrosion,
- surépaisseur éventuelle des tubes en milieux sensibles (Natura 2000, proximité de périmètres de protection de captage d’eau potable notamment),
- système de détection automatique de fuite, afin de déceler rapidement tout éventuel manque important d’étanchéité,
- équipements de sécurité permettant d’isoler rapidement un tronçon éventuellement défectueux et de faciliter certaines opérations de maintenance,
- surveillance périodique du tracé.

De plus, les canalisations seront enterrées à une profondeur suffisamment importante pour réduire au maximum les risques de ruptures provoquées par un choc mécanique (avec un engin de chantier, engin agricole, etc.). Le risque de fuite est donc très limité.

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une fuite de saumure, le volume de celle-ci serait donc très faible et n'affectera qu'une très faible zone. Des moyens de traitement seront mis en place (système de pompage). Ce scénario sera étudié, s'il est décidé de poursuivre le projet, dans le cadre des études ultérieures qui seront à produire dans le cadre de l'obtention des autorisations administratives.

Concernant le site de stockage, le principal risque de pollution est lié à la gestion des eaux.
- Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées succeptibles d'être polluées seront collectées dans des bassins avant rejet dans le milieu naturel ; en cas de non-conformité (présence éventuelle d’hydrocarbures, …), elles sont évacuées vers les filières adaptées.
- Les eaux domestiques (eaux vannes, eaux de lavabos et douches) sont raccordées aux ouvrages d’assainissement public ou traitées sur site (assainissement autonome),
- Les eaux de process sont évacuées vers un bassin en rejet continu doté d'un débourbeur / déshuileur et d'un dispositif d'isolement télécommandé actionné par l'opérateur en cas d'accident (épandage, eaux d'extinction d'incendie).

La réglementation dite Seveso tient son appellation de la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereux (dite Directive Seveso II). Elle s'applique aux installations industrielles dangereuses et renforce en particulier les obligations de prévention et de maîtrise des risques industriels à la charge de l'exploitant de ces installations.

La transposition de cette directive a été opérée en plusieurs étapes notamment par des modifications du droit des installations classées pour l'environnement (modification de la nomenclature ICPE et arrêté du 10 mai 2000).

En matière de stockage souterrain de gaz naturel, cette directive a été transposée en droit français par  l'article L. 264-1 du code minier ( art. 104-3 de l'ancien C. minier) et par le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, ainsi que par un arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.

L'essentiel de ces obligations est mentionné à la p. 69 du dossier du maître d'ouvrage pour le débat public. Les textes précités sont disponibles sur le site www.legifrance.com

L'exploitation sera assurée par EDF. On peut estimer qu'environ 25 personnes travailleront à temps plein.
En revanche, la maintenance pourra être confiée à des prestataires.
La responsabilité sociale de l'entreprise s'étend aux salariés du Groupe EDF et à ses prestataires.

EDF s'applique à choisir des prestataires qualifiés, à les informer des conditions particulières de leur intervention et à en contrôler leur connaissance.
Pour exemple, une journée sécurité a été organisée avant le lancement du deuxième forage, regroupant les entreprises intervenant sur le chantier, pour partager la politique sécurité d'EDF. A l'issue de cette journée,  l'ensemble des entreprises a signé une charte sécurité ayant pour objectif le zéro accident sur le chantier. Ainsi, EDF et les entreprises intervenantes s'engagent à : 
- Assurer au personnel intervenant sur le chantier un environnement sûr et à mener une démarche d’amélioration permanente de la sécurité sur le chantier ;
- Prendre en compte la sécurité dans toutes les phases de préparation en menant des analyses de risques détaillées et intégrées aux procédures de travail ;
- Mettre en place des moyens suffisants d’appuis et de contrôle de la sécurité sur le chantier ;
- Appliquer et faire appliquer avec un niveau élevé d’exigence et d’intransigeance les textes réglementaires et contractuels ;
- S'assurer que le personnel présent sur le chantier est formé et régulièrement sensibilisé sur les risques et les moyens de prévention ;
- Déclarer tout incident ou accident survenant sur le chantier ;
- Faire un suivi de la mise en œuvre de cette charte.

1) Si par étude sismique, vous entendez étude des lignes sismiques existantes, vous pouvez télécharger sur le site internet du débat l'interprétation géophysique du diapir de Saint-Pandelon, réalisée par Géostock en 2008 ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ).
Il s'agit d'une synthèse de la connaissance du diapir avant la phase d'exploration menée par EDFcomprenant le recensement et l'interprétation des lignes sismiques et des puits réalisés, notamment pour la prospection pétrolière.

Si votre question porte sur la prise en compte du risque sismique, il faut savoir que le sud du Bassin aquitain où EDF étudie un projet de stockage de gaz naturel est une zone quasi-asismique au niveau historique et très peu sismique au niveau instrumental.

La réglementation en vigueur sur le risque sismique a été remplacée par des arrêtés et décrets courant octobre 2010 et janvier 2011. L'évolution réglementaire sur le risque sismique a établi une nouvelle cartographie du risque sismique comprenant 5 niveaux de zonage. Le niveau de sismicité dans les Landes varie entre 1 et 3 (zone de sismicité de très faible à modérée). Elle est de 3 à Pouillon.

Ces niveaux définis par l'administration s'appuient sur le retour d'expérience des séismes estimés depuis 5000 ans. Ils permettent de définir les dispositions constructives à adopter pour les bâtiments et des installations de surface. Le projet Salins des Landes respectera cette réglementation.

Pour rappel, il n'y a pas de risque pour les cavités en sous-sol parce que :
- en cas de séisme, les effets éventuels seraient limités à la surface et aux premiers mètres de profondeur, le sous-sol bougera quant à lui de façon uniforme car nous sommes au coeur d'une structure monobloc : il n'y aura donc aucun impact aux profondeurs des cavités (1100m),
- les caractéristiques mécaniques du sel excluent les effets à l'intérieur du dôme et assurent l'étanchéité des cavités,
- le positionnement des vannes de sécurité de fond (- 30 m) et de surface pour les cavités ainsi que la conception des vannes de sécurité permettent d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

2) Concernant la desserte en gaz des communes voisines du projet, EDF n'est pas un opérateur de réseau de distribution de gaz naturel. Nous avons néanmoins noté qu'une entreprise locale a développé un réseau de distribution local, notamment à Pouillon, à partir des infrastructures existantes, qui sont exploitées à un niveau de pression bien inférieur à celui prévu dans les conduites alimentant le stockage.

Il s'agit du puits Dax Craelius 5 (DACR 5) réalisé en 1958. Ce sondage a atteint une profondeur de 83,5 m : il n'y a donc aucune communication possible.

Pour rappel, les cavités du projet Salins des Landes seraient implantées à l'intérieur du dôme de sel entre 1000 et 1500 m de profondeur.

Comme précisé dans l’étude préliminaire des risques industriels référencée dans le Dossier du Maître d'Ouvrage, disponible sur le site internet du débat, le scénario majorant pour l'ensemble des différents procédés est celui d'une rupture franche d’une portion aérienne de canalisation de gaz, à l'intérieur du site de stockage, à la plus haute pression et en rejet horizontal ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/docs/etudes/2-SDL%20-%20Evaluation%20preliminaire%20des%20zones%20d%20effet.pdf ) .

Dans ce scénario le plus grave, les conséquences seraient circonscrites dans les 200 premiers mètres autour du site de stockage de Pouillon, hors de toute zone habitée ou fréquentée.

Cependant, ce scenario est extrêmement peu probable du fait de toutes les mesures de sécurité mises en oeuvre, notamment le fait que la quasi totalité des canalisations sera enterrée.

La conception des vannes de sécurité ainsi que celle des chaînes de sécurité qui les commandent garantie qu'elles puissent manoeuvrer quelles que soient les conditions qui les entourent.

En effet, les vannes de sécurité prévues pour le stockage de Salins des Landes seront à sécurité positive. En cas d'urgence (perte de la source d'énergie ou du signal de commande), elles s'actionneront automatiquement sans action humaine en disposant de leur propre source d'énergie sous forme mécanique (ex : par ressort) ou hydraulique. La perte totale de courant électrique n'empêcherait donc pas leur fonctionnement.

L'ensemble des chaînes de sécurité sont régulièrement testées par l'exploitant. Les rapports d'essai sont présentés à l'administration annuellement.

1) Tout d'abord, le stockage de gaz naturel en cavités salines est une technique sûre et éprouvée qui bénéficie des retours d’expériences des nombreuses installations développées en France, en Europe et dans le monde depuis plus de 40 ans.

Par ailleurs, pour EDF, la sécurité est un enjeu prioritaire et absolu à toutes les étapes d’un projet comme celui de Salins des Landes, de sa conception à sa construction ainsi que durant toute la durée de son exploitation.

Ainsi EDF a adopté de nombreuses dispositions pour assurer la sécurité, notamment :
- l'aire d'implantion potentielle du stockage est choisie à l'écart de tout bâtiment ou habitation (plus de 500m) ;
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre ;
- deux barrières de sécurité permettront si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers ;
- indépendamment des mesures de sécurité de surface, une vanne de sécurité de fond (- 30 m) équipera chaque cavité et permettra d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités ;
- durant l'exploitation, différentes mesures de sécurité et un système de gestion de la sécurité seront mis en place.

EDF a réalisé une étude préliminaire de danger, disponible sur le site internet du débat. Par la suite, une étude de danger sera soumise aux autorités pour instruction et validation.

Enfin, à chaque étape de la construction, de l'exploitation et de la maintenance du stockage, l'administration exercera un contrôle continu, se portant ainsi garant du respect des bonnes pratiques et des procédures.

2) Le gaz naturel est une énergie qui sera de plus en plus utilisée à l'avenir et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, le gaz naturel est l'énergie fossile la moins émettrice de CO2 par rapport au charbon ou au fioul notamment.
De plus, on dispose de réserves importantes de gaz naturel dans le monde.
Ensuite, le gaz naturel est de plus en plus utilisé aujourd'hui pour alimenter les centrales au gaz (CCG) qui permettent de produire de l'eléctricité. Ces centrales apportent de la flexibilité dans notre production car elles sont particulièrement aptes à démarrer rapidement pour prendre le relais des énergies renouvelables intermittentes et sujettes aux conditions climatiques (en fonction du vent ou de l'ensoleillement).

Pour EDF, investir dans un stockage de gaz naturel est donc complémentaire au développement des énergies renouvelables.

EDF investit par ailleurs massivement dans ce domaine. En 2010, EDF a consacré près de 40% de ses investissements de développement aux énergies renouvelables. Le programme actuel d’investissements représentera environ 2,4 milliards d'euros en 2013 pour le Groupe EDF.

EDF via sa filiale EDF Energies Nouvelles a notamment construit la plus importante centrale photovoltaïque d'Europe dans les Landes à Losse : 76 MW pour un investissement de 300 millions d'euros.

La société PLACOPLATRE vient de déposer une demande de renouvellement de la carrière de Pouillon. L'abandon du site ne semble donc pas être à l'ordre du jour.

1) La sécurité des biens et des personnes constitue un enjeu prioritaire et absolu à toutes les étapes d’un projet comme celui de Salins des Landes, de sa conception à sa construction ainsi que durant toute la durée de son exploitation.

Au regard de la réglementation, le classement du site de stockage souterrain de gaz naturel est de type SEVESO.

La directive SEVESO 2 et ses textes d'application renforcent notablement le contrôle et le suivi des sites concernés. Ces actions, sous l'égide des services de l'Etat, se matérialisent principalement par la mise en place, entre autres, d'un système de gestion de la sécurité, d'une étude de danger, d'un Plan Opérationnel Interne (POI) et d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC)

Sur le principe, le stockage du gaz naturel dans le sous-sol est une technique sûre et éprouvée. En effet, il n'y a aucun risque d'inflammation à plus de 1000 m dans le sous-sol car il n'y a ni oxygène, ni source de chaleur.

En surface, EDF a adopté de nombreuses dispositions pour assurer la sécurité, notamment :
- l'aire d'implantion potentielle du stockage est choisie à l'écart de tout bâtiment ou habitation (plus de 500m) ;
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre ;
- deux barrières de sécurité permettront si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers ;
- indépendamment des mesures de sécurité de surface, une vanne de sécurité de fond (- 30 m) équipera chaque cavité et permettra d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

EDF a réalisé une étude préliminaire de danger, disponible sur le site internet du débat. Par la suite, une étude de danger sera soumise aux autorités pour instruction et validation.


2) EDF a réalisé une modélisation de la dispersion du rejet de saumure en tenant compte de la bathymétrie et de toutes les forces génératrices de l'écoulement.
Les résultats de cette modélisation indiquent que l'augmentation de la salinité n'est significative que dans une zone très restreinte (de l'ordre de 50 m autour du point de rejet de saumure) et qu'elle n'atteint en aucun cas les plages du littoral landais.

Concernant les incidences du projet sur le milieu marin, EDF a engagé des campagnes de mesures en mer portant sur la caractérisation de la qualité de l'eau, des sédiments, de la faune et de la flore. EDF a également rencontré les acteurs locaux et associations naturalistes locales.
Ces premiers éléments ont permis de dégager les enjeux naturalistes sur la zone concernée par le projet et de mettre en évidence le fonctionnement de la chaîne alimentaire locale.
Compte tenu de ces éléments et selon les premiers résultats de modélisation de la dispersion, il peut être estimé que l'incidence ne sera significative sur la faune benthique (coquillage, crustacés...) que dans une zone restreinte d'environ 50 m autour du diffuseur.
Concernant les poissons, les effets seraient plus ou moins prononcés selon les espèces et l’augmentation de la salinité :
- les poissons démersaux (soles, vives...), évoluant très près du fond, déserteront la zone à proximité du diffuseur du fait de la disparition de nourriture dans cette zone ;
- les poissons pélagiques (bar, mulet…), nageant dans la couche supérieure de l'océan, seront de fait peu impactés par l'augmentation locale de salinité, circonscrite à moins de 6 m au-dessus du fond (le rejet étant situé à environ 15 m de profondeur).
Concernant la flore marine, aucun impact n'est attendu sur la flore du fond de l'eau (benthique), le littoral landais étant dépourvu de macroalgues. Concernant le phytoplancton, microalgues en suspension dans l'eau, il ne subirait que très peu les effets du rejet, limités à une faible hauteur au-dessus du fond.
Ces résultats sont présentés dans l'étude préliminaire des incidences sur le volet maritime, disponible sur le site internet du débat.
Des investigations complémentaires seront menées en cas de poursuite du projet, notamment pour affiner la caractérisation des rejets et compléter la connaissance du milieu par des campagnes supplémentaires en mer.
Enfin, un suivi du milieu marin sera mis en place en concertation avec les acteurs locaux pendant toute la durée du lessivage.
Excepté l'instauration d'une zone de restriction de 100 à 200 m autour des ouvrages de prélèvement et rejet interdisant les pratiques de pêche, de navigation ou de plongée, il n'y a pas de risques associé à la présence de ces ouvrages pour les usagers du littoral qui pourront continuer à fréquenter cette zone.

Tout d'abord, le site de stockage serait situé en zone agricole et éloigné de toute habitation. Par conséquent, en l’état du projet et du droit, aucune habitation ne serait comprise dans le périmètre de risques Seveso et ne se verrait prescrire de travaux.

Vous pouvez trouver la planche précisant le périmètre des zones d'effet liés aux scenarios d'accidents pour la maîtrise de l'urbanisation dans l'étude préliminaire de danger disponible sur le site internet du débat public. Cette planche confirme que les effets dus aux scénarios d'accident n'auront aucun impact sur les habitations existantes et leur environnement proche.

Dans cette même étude, vous pourrez également trouver les textes de référence relatifs à la prévention des accidents majeurs.

Consulter l'étude

Visulaliser la planche

Pendant l'exploitation, une attention particulière sera portée à la sécurité du site. Dans ce cadre, un gardiennage 24h/24h est prévu. Le site sera clôturé en totalité et doublé par un système de caméras de surveillance et l'accès au site sera filtré.

En cas d'acte de malveillance, il est à noter que le gaz est stocké à plus de 1000 m de profondeur. Chaque puits est protégé par une vanne de sécurité positionnée à 30 m de profondeur, qui isolerait automatiquement les cavités vis-à-vis des installations de surface. Le gaz resterait ainsi confiné en sous-sol de façon sûre.

Le sud du Bassin aquitain où EDF étudie un projet de Stockage de gaz naturel est une zone quasi-asismique au niveau historique et très peu sismique au niveau instrumental. Aucun séisme d’intensité épicentrale supérieur à V MSK n’est connu. En fait, à l’exception des séismes induits au niveau de Lacq, l’activité sismique est essentiellement concentrée dans le domaine Pyrénéen qui est limité au Nord par le grand chevauchement frontal Nord-Pyrénéen, passant à environ 10 km au sud du diapir de Bénesse-lès-Dax.

La réglementation en vigueur sur le risque sismique a été remplacée par des arrêtés et décrets courant octobre 2010 et janvier 2011. L'évolution réglementaire sur le risque sismique a établi une nouvelle cartographie du risque sismique comprenant 5 niveaux de zonage. Le niveau de sismicité dans les Landes varie entre 1 et 3 (zone de sismicité de très faible à modérée). Elle est de 3 à Pouillon.

Ces niveaux définis par l'administration s'appuient sur le retour d'expérience des séismes estimés depuis 5000 ans. Ils permettent de définir les dispositions constructives à adopter pour les bâtiments et des installations de surface. Le projet Salins des Landes respectera cette réglementation.

Pour rappel, il n'y a pas de risque pour les cavités en sous-sol parce que :
- en cas de séisme, les effets éventuels seraient limités à la surface et aux premiers mètres de profondeur, le sous-sol bougera quant à lui de façon uniforme car nous sommes au coeur d'une structure monobloc : il n'y aura donc aucun impact aux profondeurs des cavités (1100m),
- les caractéristiques mécaniques du sel excluent les effets à l'intérieur du dôme et assurent l'étanchéité des cavités,
- le positionnement des vannes de sécurité de fond (- 30 m) et de surface pour les cavités ainsi que la conception des vannes de sécurité permettent d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

Tout d'abord, le stockage de gaz naturel en cavités salines est une technique sûre et éprouvée qui bénéficie des retours d’expériences des nombreuses installations développées en France, en Europe et dans le monde depuis plus de 40 ans.

Par ailleurs, pour EDF, la sécurité est un enjeu prioritaire et absolu à toutes les étapes d’un projet comme celui de Salins des Landes, de sa conception à sa construction ainsi que durant toute la durée de son exploitation.

Ainsi EDF a adopté de nombreuses dispositions pour assurer la sécurité, notamment :
- l'aire d'implantion potentielle du stockage est choisie à l'écart de tout bâtiment ou habitation (plus de 500m) ;
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre ;
- deux barrières de sécurité permettront si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers ;
- indépendamment des mesures de sécurité de surface, une vanne de sécurité de fond (- 30 m) équipera chaque cavité et permettra d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités ;
- durant l'exploitation, différentes mesures de sécurité et un système de gestion de la sécurité seront mis en place.

EDF a réalisé une étude préliminaire de danger, disponible sur le site internet du débat. Par la suite, une étude de danger sera soumise aux autorités pour instruction et validation.

Enfin, à chaque étape de la construction, de l'exploitation et de la maintenance du stockage, l'administration exercera un contrôle continu, se portant ainsi garant du respect des bonnes pratiques et des procédures.

1) Dans le sous-sol, le gaz naturel est stocké de façon sûre : il ne peut ni exploser, ni s'enflammmer. Il faudrait pour cela deux phénomènes conjoints : une présence d'oxygène et une source de chaleur. Il n'y a par définition ni l'un ni l'autre à plus de 1000 m de profondeur.

Le classement SEVESO 2 Seuil Haut du site de stockage souterrain de gaz naturel résulte des quantités de gaz naturel stockées au regard de la réglementation.

La directive SEVESO 2 et ses textes d'application renforcent notablement l’évaluation des risques, leur prévention et leur maîtrise. Elle permet également de coordonner les mesures de sécurité prises par l’exploitant avec celles relevant des pouvoirs publics, y compris les services de secours, en cas d’accident.


2) Concernant l'évolution éventuelle des prix des biens immobiliers, EDF s'est engagé à conduire une étude immobilière incluant l'état du marché actuel sur la zone de Pouillon/Mimbaste, l'impact potentiel de l'implantation d'un site classé Seveso et le retour d'expérience sur les communes françaises qui accueillent aujourd'hui un stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines. Cette étude est aujourd'hui disponible sur le site du débat


3)  Le site de stockage serait situé en zone agricole et éloigné de toute habitation. Par conséquent, en l’état du projet et du droit, aucune habitation ne serait comprise dans le périmètre de risques Seveso et ne se verrait prescrire de travaux.

Vous trouverez sur le site internet du débat public l'étude préliminaire des risques industriels évaluant notamment le périmètre des zones d'effet des scenarios d'accidents pour la maîtrise de l'urbanisation ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ). 

Cette étude confirme que les effets dus aux scénarios d'accident n'auront aucun impact sur les habitations existantes et leur environnement proche. Il n'y aura donc aucune imposition de travaux à réaliser pour les riverains du stockage.

L'évolution réglementaire sur le risque sismique a établi une nouvelle cartographie du risque comprenant 5 niveaux. Le niveau de sismicité dans les Landes varie entre 1 et 3 (zone de sismicité de très faible à modérée). Elle est de 3 à Pouillon.

Concernant les cavités, il n'y a pas de risque :
- parce qu'en cas de séisme, les effets éventuels seraient limités à la surface et aux premiers mètres de profondeur, le sous-sol bougera quant à lui de façon uniforme car nous sommes au coeur d'une structure monobloc : il n'y aura donc aucun impact aux profondeurs des cavités (1100m),
- parce que les caractéristiques mécaniques du sel excluent les effets à l'intérieur du dôme et assurent l'étanchéité des cavités,
- parce que le positionnement des vannes de sécurité de fond (- 30 m) et de surface pour les cavités ainsi que la conception des vannes de sécurité permettent d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

Concernant les installations de surface, les grandes lignes directrices sont les suivantes :
- l'ensemble des bâtiments et infrastructures seront construits selon les règles para-sismique liées à leur emplacement et au type d'installation concerné,
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre,
- deux barrières de sécurité permettent si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers.

Les problèmes auxquels vous faites référence sont liés à d'autres types d'exploitation du sel.
En effet, jusqu'au début du XXe siècle, du sel a été extrait à Dax et Saint-Pandelon par d'anciennes galeries souterraines à faible profondeur.
Dans le cas de notre projet, les cavités seront créées par lessivage, à plus de 1 000 m de profondeur et au droit des communes de Pouillon et Mimbaste, situées à plusieurs kilomètres de Dax et de Saint-Pandelon.

Ces cavités seront en permanence remplies de gaz, assurant la pression nécessaire au maintien des cavités. Il n'y a donc aucun risque d'effondrement.
Seul subsiste un risque minime de tassement des sols, de l'ordre de quelques millimètres par an et uniquement au droit des cavités.

Les risques industriels feront l'objet par la suite d'une étude de danger soumise au préfet pour instruction et validation. Celle-ci intégrera une analyse exhaustive des scénarios d'accidents potentiels, tant en surface qu'en sous-sol.

Chaque aléa sera évalué sur deux composantes :
- sa probabilité d'occurrence ;
- son niveau de gravité résultant de l'évaluation des zones d'effets et de leur impact sur l'environnement hors de l'établissement.

L'ensemble des scénarios d'accidents seront classés selon ces composantes et des mesures de prévention et de protection seront définies. L'ensemble de cette démarche se fait dans le respect de la réglementation et sous le contrôle des autorités administratives, notamment dans le cadre des procédures d'autorisations.
Le principe de ce classement est présenté dans l'étude préliminaire de danger, disponible sur le site internet du débat.

1) La sécurité des biens et des personnes constitue un enjeu prioritaire et absolu à toutes les étapes d’un projet comme celui de Salins des Landes, de sa conception à sa construction ainsi que durant toute la durée de son exploitation.

La prise en compte des risques liés aux scénarios d'accidents identifiés (y compris le risque sismique, de rupture de canalisation, etc.) a amené EDF à adopter les grands principes suivants :
- l'ensemble des bâtiments et infrastructures seront construits selon les règles para-sismique liées à leur emplacement et au type d'installation concerné,
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre,
- deux barrières de sécurité permettent si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers,
- indépendamment des mesures de sécurité de surface, une vanne de sécurité de fond (- 30 m) équipera chaque cavité et permettra d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

Les risques industriels sont présentés dans l'étude préliminaire de danger, disponible sur le site internet du débat. Ils feront l'objet par la suite d'une étude de danger soumise au préfet pour instruction et validation.

Pendant l'exploitation, l'exigence de sécurité se matérialisera notamment par la mise en place d'un système de gestion de la sécurité, d'un Plan Opérationnel Interne (POI) et d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

1) L'évolution réglementaire sur le risque sismique a établi une nouvelle cartographie du risque comprenant 5 niveaux. Le niveau de sismicité dans les Landes varie entre 1 et 3 (zone de sismicité de très faible à modérée). Elle est de 3 à Pouillon.

Concernant les cavités, il n'y a pas de risque :
- parce qu'en cas de séisme, les effets éventuels seraient limités à la surface et aux premiers mètres de profondeur, le sous-sol bougera quant à lui de façon uniforme car nous sommes au coeur d'une structure monobloc : il n'y aura donc aucun impact aux profondeurs des cavités (1100m),
- parce que les caractéristiques mécaniques du sel excluent les effets à l'intérieur du dôme et assurent l'étanchéité des cavités,
- parce que le positionnement des vannes de sécurité de fond (- 30 m) et de surface pour les cavités ainsi que la conception des vannes de sécurité permettent d'assurer automatiquement l’isolement des installations gaz des cavités.

Concernant les installations de surface, les grandes lignes directrices sont les suivantes :
- l'ensemble des bâtiments et infrastructures seront construits selon les règles para-sismique liées à leur emplacement et au type d'installation concerné,
- la majeure partie des canalisations de la station gaz sera enterrée à une profondeur moyenne de 1 mètre,
- deux barrières de sécurité permettent si nécessaire d'isoler automatiquement ou par pilotage à distance les différents ateliers.


2) Tout d'abord, les caractéristiques du sel assurent son étanchéité au gaz. Il ne peut pas y avoir de fuite de gaz dans le sous-sol.
De plus, le puits assurant la liaison entre la surface et la cavité est constitué d'un ensemble de tubes descendus concentriquement et cimentés entre eux et au terrain, afin de garantir la parfaite étanchéité de l'ouvrage.

1) Le site de stockage sera raccordé au réseau national de transport de gaz par une canalisation enterrée afin de permettre l’injection ou le soutirage selon les besoins. Dans les Landes, le réseau est exploité par TIGF (filliale de Total).
Le gaz injecté dans le stockage viendra du gazoduc de transport sur lequel le stockage est raccordé, c'est-à-dire du gaz venant indistinctement des différents pays fournisseurs de la France (Algérie, Russie, Pays-Bas, Norvège, etc.).

2) En cas d'acte de malveillance ou de conflit, il est à noter que le gaz est stocké à plus de 1000 m de profondeur. Chaque puits est protégé par une vanne d'isolement de fond positionnée à 30 m de profondeur. Cette vanne isole automatiquement les installations vis-à-vis des cavités.

Concernant le risque d'explosion, il faudrait deux phénomènes conjoints pour que le gaz naturel explose : une présence d’oxygène et une source de chaleur. Il n’y a ni l’un ni l’autre à plus de 1000 m de profondeur.

Les seuls effets en cas d'accident au niveau des installations de surface seraient liés à l'inflammation du gaz naturel. A l'air libre, le gaz naturel n'entraine pas d'explosion. Par ailleurs, il n'est pas toxique.

De plus,  les habitations, industries ou routes à grande circulation (départementales...) sont localisées à plus de 500 m de la zone envisagée pour l'implantation potentielle du stockage. Aucune construction autre que celle d'EDF ne sera située dans les zones d'effet des scénarios d'accident définis pour la maîtrise de l'urbanisation. Aucune construction ne sera en "zone à risques".

Les habitations, industries ou routes à grande circulation (départementales...) se situent à plus de 500m du site de stockage envisagé. De ce constat, EDF peut garantir que l'ensemble des effets des scénarios d'accident identifiés n'aura aucun impact sur l'environnement précité.

Par ailleurs, le choix du site, en zone agricole et éloigné de toute construction, n'induira en pratique aucune restriction d'urbanisme par rapport à la situation actuelle.

Il faudrait deux phénomènes conjoints pour que le gaz naturel explose : une présence d’oxygène et une source de chaleur. Il n’y a ni l’un ni l’autre à plus de 1000 m de profondeur où seront créées les cavités du stockage.

En ce qui concerne la surface, rappelons que, les habitations, industries ou routes à grande circulation (départementales...) sont localisées à plus de 500 m de la zone envisagée pour l'implantation potentielle du stockage.

Aucune construction autre que celle d'EDF ne sera située dans les zones d'effet des scénarios d'accident définis pour la maîtrise de l'urbanisation. Aucune construction ne sera en "zone à risques".

1) Ce projet de stockage contribuera à une optimisation globale des approvisionnements en gaz qui profitera à l'ensemble des consommateurs.

2) Au regard de la réglementation, en raison des quantités de gaz naturel stockées, le classement du site de stockage souterrain de gaz naturel est de type SEVESO 2 Seuil Haut.

La directive SEVESO 2 et ses textes d'application renforcent  notablement le contrôle et le suivi des sites concernés. Ces actions, sous l'égide des services de l'Etat, se matérialisent principalement par la mise en place, entre autres, d'un système de gestion de la sécurité, d'une étude de danger, d'un Plan Opérationnel Interne (POI) et d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

Les risques industriels sont présentés sur le site Internet dans l'étude préliminaire de danger et feront l'objet par la suite d'une étude de danger soumise au préfet pour instruction et validation.

En pratique, le choix du site, en zone agricole et éloigné de toute construction, n'induira aucune restriction d'urbanisme par rapport à la situation actuelle. Compte tenu de cet éloignement, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne devrait pas être nécessaire.

Rappelons tout d'abord que, les habitations, industries ou routes à grande circulation (départementales...) sont localisés à plus de 500 m de la zone envisagée pour l'implantation potentielle du stockage.

Aucune construction autre que celle d'EDF ne sera située dans les zones d'effet des scénarios d'accident définis pour la maîtrise de l'urbanisation. Aucune construction ne sera en "zone à risques" et, de ce fait, il n'y aura pas d'augmentation des primes d'assurance.

Le stockage souterrain est la solution de stockage la plus naturelle : le gaz naturel vient du sous-sol ; il est donc logique qu'il puisse y être stocké.

De plus, compte tenu des quantités importantes de gaz naturel qu'il faut entreposer, le stockage souterrain est la seule solution qui allie sécurité et respect de l’environnement.

En maintenant le gaz naturel à une pression élevée, le stockage souterrain permet de diviser son volume par 100. Stocker un volume équivalent en surface nécessiterait des dizaines de milliers de gros réservoirs, tels que ceux qu’on peut voir dans les raffineries.

Le stockage ne peut pas être comparé à une nappe de gaz dans la mesure où le gaz sera stocké dans une douzaine de cavités, chacune assimilable à un cylindre de 40m de rayon.

Concernant le risque de fuite, les caractéristiques du sel assurent son étanchéité au gaz. Il ne peut pas y avoir de fuite de gaz dans le sous-sol.

Concernant le risque d'explosion, il faudrait deux phénomènes conjoints pour que le gaz naturel explose : une présence d’oxygène et une source de chaleur. Il n’y a ni l’un ni l’autre à plus de 1000 m de profondeur.

En ce qui concerne la surface, rappelons tout d'abord que, les habitations, industries ou routes à grande circulation (départementales...) sont localisées à plus de 500 m de la zone envisagée pour l'implantation potentielle du stockage. Aucune construction autre que celle d'EDF ne sera située dans les zones d'effet des scénarios d'accident définis pour la maîtrise de l'urbanisation. Aucune construction ne sera en "zone à risques".