Vos Questions
Le maître d'ouvrage et la CPDP se sont engagés à répondre à l'ensemble des questions du public à condition : qu'elles portent sur le projet ou le débat ; qu'elles ne soient pas anonymes ; et bien sûr qu'elles respectent la loi (diffamation, etc.).
Toutes les questions et leurs réponses (sauf celles relatives à des affaires privées) sont rendues publiques ci-dessous et figurent dans les archives du débat.
< REVENIR AUX THÈMESLe saumoduc : trajet et insertion dans l’environnement (23 questions)
Q407 • Eric KERROUCHE, MACS, (SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE CEDEX), le 31/01/2012
Monsieur le Président,
Dans le cadre du débat public sur le projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes, je vous prie de trouver ci-dessous les interrogations que la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud [MACS] souhaite porter à votre connaissance.
- Quels seront les impacts environnementaux du saumoduc pour notre territoire, notamment pour : - la traversée des sites naturels sensibles (zones humides, Natura 2000, cordon dunaire, nappe phréatique....] ? - le rejet en mer (préservation de la biodiversité, faune et flore aquatiques compte tenu de la concentration élevée de salinité à la sortie du saumoduc) ? - la qualité des eaux de baignade pour la santé des baigneurs ?
- Quelles seront les incidences de ce projet, notamment en terme d'image touristique pour le territoire ? Plus globalement, quelles seront les retombées de ce projet pour le territoire ?
- Si le projet devait se réaliser, quel serait le devenir des équipements impactant notre territoire [Saumoduc et station de pompage] à la fin de leur exploitation (8 à 10 ans) ?
En espérant que ces interrogations retiennent toute votre attention,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
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Le Maître d'ouvrage, le 17/02/2012,
1) Depuis 2007, des études ont été menées sur l'aire d'étude afin de définir l'implantation du saumoduc depuis la station de stockage jusqu'à l'Océan. Suite à l'analyse de la sensibilité du territoire et à l'évitement des enjeux majeurs, deux fuseaux de passage ont été identifiés : l'un passant par la commune de Soustons et l'autre passant par la commune de Messanges. L'analyse détaillée des contraintes sur la zone d'étude a mis en évidence des enjeux environnementaux et urbanistiques : secteurs urbanisés, zone Natura 2000, espaces naturels remarquables, réseau hydrographique, topographie, activités humaines, etc. Les deux fuseaux proposés à ce stade tiennent compte de ces enjeux. A la suite de ces études, les prospections et inventaires de terrain ainsi que des études affinées permettront de retenir le tracé définitif des canalisations en concertation avec les parties intéressées. Les deux fuseaux retenus sont présentés au chapitre 5.2.1.4 de l'étude préliminaire des incidences volet terrestre, disponible sur le site internet du débat ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ) .
En ce qui concerne les conséquences du passage du saumoduc, les secteurs concernés se situent essentiellement en zones agricoles ou sylvicoles. Les installations techniques de Pouillon/Mimbaste sont localisées hors espaces naturels remarquables ou protégés (Natura 2000, Espaces Boisés Classés). Les fuseaux de pose du saumoduc évitent dans la mesure du possible ces zones. En cas d’impossibilité de les éviter (Adour, Luy, ruisseau d’Hardy ou ruisseau de la Prade, cordon dunaire), le tracé sera adapté et les conditions de pose définies afin de minimiser les incidences (par exemple, forage dirigé là où les Barthes sont les plus étroites). Des pré-inventaires ont été réalisés afin d’évaluer la sensibilité écologique des secteurs concernés. L’étude faune-flore qui sera réalisée au stade des études de détail permettra de caractériser et d’évaluer précisément les impacts du projet, et contribuera à déterminer le tracé définitif.
Concernant l'impact du rejet en mer, EDF a engagé des campagnes de mesures en mer portant sur la caractérisation de la qualité de l'eau, des sédiments, de la faune et de la flore ainsi que des rencontres avec les acteurs locaux et associations naturalistes locales. Ces premiers éléments ont permis de dégager les enjeux naturalistes sur la zone concernée par le projet et de mettre en évidence le fonctionnement de la chaine trophique locale. Les résultats de la première campagne en mer sont présentés aux chapitres 4.1 et 4.2 de l'étude préliminaire des incidences volet maritime, disponible sur le site internet du débat ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ) .
Compte tenu de ces éléments et selon les premiers résultats de modélisation de la dispersion, il peut être estimé que l'incidence ne sera significative que sur la faune benthique (coquillage, crustacés...) et ce dans une zone restreinte d'environ 50 m autour du diffuseur. Concernant les poissons, les effets seraient plus ou moins prononcés selon les espèces et l’augmentation de la salinité : - les poissons démersaux (soles, vives...), évoluant très près du fond, déserteront la zone à proximité du diffuseur du fait de la disparition de nourriture dans cette zone ; - les poissons pélagiques (bar, mulet…), nageant dans la couche supérieure de l'océan, seront de fait peu impactés par l'augmentation locale de salinité, circonscrite à moins de 6 m au-dessus du fond (le rejet étant situé à environ 15 m de profondeur). Concernant la flore marine, aucun impact n'est attendu sur la flore du fond de l'eau (benthique), le littoral landais étant dépourvu de macroalgues. Concernant le phytoplancton, microalgues en suspension dans l'eau, il ne subirait que très peu les effets du rejet, limités à une faible hauteur au-dessus du fond. Des investigations complémentaires seront menées en cas de poursuite du projet, notamment pour affiner la caractérisation des rejets et compléter la connaissance du milieu par des campagnes supplémentaires en mer. Enfin, un suivi du milieu marin sera mis en place en concertation avec les acteurs locaux pendant toute la durée du lessivage. L'incidence du refoulement en mer sur le milieu vivant est détaillée au chapitre 5.1.2.3 de l'étude préliminaire des incidences volet maritime, disponible sur le site internet du débat ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ) .
Concernant le tourisme balnéaire, la prise d'eau et le refoulement de la saumure s'effectueront à plus de 1,5 km de la côte et à environ 15 m de profondeur soit très au delà des zones de baignades et de pratiques des autres activités nautiques (surf, planche à voile, kayak...). Il n'y aura donc aucune incidence particulière sur la qualité des eaux de baignades et sur l'attrait des zones de loisirs nautiques. Ce point est détaillé au chapitre 5.1.2.4 de l'étude préliminaire des incidences volet maritime, disponible sur le site internet du débat ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ) .
2) Le projet entrainera des retombées positives sur l'activité économique de la région : - la phase de construction génèrera plusieurs centaines d'emplois pendant environ 5 ans. - environ 25 emplois seraient directement liés à l'exploitation du stockage. - l'activité du site amènera l'équivalent de 20 à 30 emplois indirects (maintenance, sous-traitance, hôtellerie, restauration...) en temps plein. - la valorisation de l'eau de mer et de la saumure pourrait déboucher sur une activité supplémentaire (balnéothérapie, bassin à vagues, aquaculture, etc.), génératrice d'emplois. - un tel investissement aura des retombées fiscales sur le territoire que l'on peut estimer à 6/7 millions d'euros.
Le département des Landes se caractérise par un bon équilibre entre activités industrielles et touristiques. EDF est persuadé que ce projet peut s'insérer totalement dans cet environnement et sera particulièrement attentif à ce que le projet Salins des Landes ne nuise pas aux activités touristiques, y compris pendant la phase des travaux.
3) Au terme de la création des cavités, EDF privilégiera les pistes de valorisation des ouvrages, y compris à travers d'autres usages en se rapprochant d'autres utilisateurs potentiels, des exploitants d'infrastructures pouvant être intéressés par tout ou partie des canalisations notamment. A défaut, EDF restera responsable des ouvrages, y compris après leur arrêt d'exploitation. La mise hors exploitation d'un ouvrage est un processus strictement encadré par la réglementation. Les conditions d'un arrêt définitif d'exploitation devront être présentées et approuvées par les Autorités. Les mesures retenues devront garantir la protection de l'environnement; les équipements résiduels ne devant pas constituer de danger ou de gêne, qu'elle soit immédiate ou différée.
Pour les tronçons ou les équipements pour lesquels les démarches de transfert d'exploitation n'aboutiraient pas, EDF mettra en œuvre les pratiques reconnues en la matière, à savoir: - nettoyage et inspection complète des ouvrages - déconstruction des équipements accessoires (station de pompage, sectionnements, ..) et remise en état des lieux - tronçonnage et inertage des canalisations La dépose totale de l'ouvrage n'est pas systématiquement prévue car l'impact des travaux de démantèlement est généralement plus important que la gêne résiduelle.
Q372 • Alain BACHE, Conseiller Régional d'Aquitaine, le 25/01/2012
Environnement :
Pour ce qui est du « percement » pour installer le saumoduc depuis la mer et le retour, quelles contraintes pour les populations ?
Quelles conséquences sur les territoires traversés ? Zones humides, zones sensibles, ruisseaux, divers réseaux, habitants…
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Le Maître d'ouvrage, le 17/02/2012,
1) Les activités de pose des canalisations d'eau de mer et de saumure se situeraient principalement dans des zones agricoles ou boisées, à l’écart des zones urbaines, limitant la gêne occasionnée pour les populations. De plus, ces activités seraient temporaires : bien que la pose des canalisations s’étalerait sur un an et demi environ pour l'ensemble du tracé, ce chantier serait itinérant et ne resterait pas plus de 2 mois environ au même endroit. Enfin, ces travaux seraient réalisés en journée (à l’exception des forages horizontaux dirigés qui pourraient s’effectuer 24/24h).
La principale contrainte pour les populations sera essentiellement liée au bruit émis par les engins et équipements nécessaires au chantier.
Les travaux de création du saumoduc entre le littoral et le site de stockage pourraient entraîner des pertes temporaires de cultures agricoles en certains points de l’itinéraire. Toutefois, une fois les canalisations enterrées, il serait possible de poursuivre l’exploitation agricole des terrains, la hauteur de recouvrement étant de 1 m minimum et adaptée selon le terrain.
Concernant la traversée des zones forestières, EDF privilégiera le passage le long des pistes forestières existantes, ce qui minimisera les incidences sur la sylviculture. Le choix du tracé fera l’objet d’une large concertation avec les sylviculteurs et les associations de DFCI afin de définir le tracé le moins impactant sur l’acticité sylvicole. Après travaux, seule une bande de servitude de 12 m de large sera non sylvandi.
L'ensemble des pertes subies aux niveaux agricole et sylvicole feront l'objet de compensations déterminées avec les organismes professionnels.
Concernant la partie proche du littoral, des mesures spécifiques seraient envisagées en accord avec chaque mairie concernée afin de maintenir le passage sur les chemins et pistes touristiques, notamment pendant la période estivale. Une fois toutes les canalisations enterrées, les terrains seraient remis en état et la présence des canalisations n’empêcherait en aucune sorte la circulation pour la pratique de loisirs en surface.
Loisirs appréciés par de nombreux Landais, la chasse et la pêche n’auraient à subir que des incidences minimes et ponctuelles. A titre d’exemple, la faune, qui pourrait éviter les zones concernées par le chantier, y reviendrait rapidement une fois les travaux terminés à l’exception, peut-être, du site de stockage lui-même, où l’activité humaine persisterait. Concernant la pêche, les impacts sur les ruisseaux et rivières à enjeux seraient évités grâce à la technique du forage dirigé qui permettrait de passer sous leur lit.
2) Depuis 2007, des études ont été menées sur l'aire d'étude afin de définir l'implantation des canalisations d'eau de mer et de saumure depuis la station de stockage jusqu'à l'océan. Suite à l'analyse de la sensibilité du territoire et à l'évitement des enjeux majeurs, deux fuseaux de passage ont été identifiés : l'un passant par la commune de Soustons et l'autre passant par la commune de Messanges. L'analyse détaillée des contraintes sur la zone d'étude a mis en évidence des enjeux environnementaux et urbanistiques : secteurs urbanisés, zone Natura 2000, espaces naturels remarquables, réseau hydrographique, topographie, activités humaines,... Les deux fuseaux proposés à ce stade tiennent compte de ces enjeux. A la suite de ces études, les prospections et inventaires de terrain ainsi que des études affinées permettront de retenir le tracé définitif des canalisations en concertation avec les parties intéressées. Les deux fuseaux retenus sont présentés au chapitre 5.2.1.4 de l'étude des incidences préliminaires terrestre, disponible sur le site internet du débat.
En ce qui concerne les conséquences du passage de la double canalisation, les secteurs concernés se situent essentiellement en zones agricoles ou sylvicoles. Les installations techniques de Pouillon/Mimbaste sont localisées hors espaces naturels remarquables ou protégés (Natura 2000, Espaces Boisés Classés). Les fuseaux de pose du saumoduc évitent dans la mesure du possible ces zones. En cas d’impossibilité de les éviter (Adour, Luy, ruisseau d’Hardy ou ruisseau de la Prade, cordon dunaire), le tracé sera adapté et les conditions de pose définies afin de minimiser les incidences (par exemple, forage dirigé là où les Barthes sont les plus étroites).
Des pré-inventaires ont été réalisés afin d’évaluer la sensibilité écologique des secteurs concernés. L’étude faune-flore qui sera réalisée au stade des études de détail permettra de caractériser et d’évaluer précisément les impacts du projet, et contribuera à déterminer le tracé définitif. En milieu forestier (zone maritime ou non), après la mise en place du saumoduc, la piste de pose pourra être reboisée, en dehors de la bande de servitude. La replantation de cette partie de piste sera faite par le propriétaire ou par l’exploitant de chaque parcelle qui choisira les espèces d’arbres et la période de replantation. La bande de servitude d'une largeur d'une dizaine de mètres, qui ne sera pas constructible et où aucune plantation d’arbre de haute taille ne pourra être réalisée, constituera un couloir d'espace ouvert dans lequel la biodiversité locale pourra être favorisée.
Les incidences potentielles du projet sur l'environnement sont présentées dans les études préliminaires disponibles sur le site internet du débat. Un résumé non technique est présenté aux chapitres 1 de ces deux études volets maritime et terrestre. Enfin, en cas de poursuite du projet, l'évaluation des impacts du projet sur l'environnement fera l'objet d'investigations et d'études complémentaires dans le cadre des procédures d'autorisation.
Q365 • Christine MAUVOISIN, Propriétaire et représenante de propriétaires forestiers, (MEES), le 24/01/2012
Pour éviter encore une déforestation pour simplifier les interrogations, les complications et les préoccupations des propriétaires forestiers déjà AMPUTES de leurs récoltes et revenus pour la tempête Klauss ainsi que leur foncier par les emprises de la LGV et l'A63 entre Salles et Saint Geours, serait-il possible d'utiliser les pistes forestières et autres emprises DÉJÀ EXISTANTES : chemins, pistes DFCI, lignes électriques, autoroutes et 4 voies et autres ... plutôt que de la forêt ?
Surtout qu'il existe la protection cathodique qui permet de NEUTRALISER lies interférences ... !
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Le Maître d'ouvrage, le 17/02/2012,
Concernant la forêt landaise, compte tenu des points à relier entre le site de stockage et la mer, le massif forestier des Landes ne peut être évité. Cependant, la réduction des impacts dans la forêt a bien été prise en compte dans la détermination des fuseaux potentiels, préférentiellement en évitant autant que possible les massif boisés classés (notamment à Rivière-Saas-et-Gourby), puis en minimisant les distances traversées compte tenu des autres contraintes (notamment les zones humides ou urbanisées). Lors de la phase ultérieure de définition du tracé, EDF privilégiera le passage le long des pistes forestières existantes, ce qui minimisera les incidences sur la sylviculture. Le choix du tracé fera l’objet d’une large concertation, notamment avec les sylviculteurs et les associations de DFCI afin de définir le tracé le moins impactant sur l’activité sylvicole. Après travaux, seule une bande de servitude d'une dizaine de mètres de large sera considéré comme "non sylvandi".
Q336 • Jérôme ALBUGUES, CITOYEN, (DAX), le 22/01/2012
Deux questions, Les canalisations du saumoduc doivent à priori etre enterrées à 1m de profondeur, notamment sous la plage et l'estran.
Avez vous simulez les effets de l'érosion de la plage et du recul possible du cordon dunaire sur 10 ans qui pourraient rendre le saumoduc apparant ?
Le rejet de saumure à 1,5 km au large va se traduire sur la zone par une augmentation de la turbidité de l'eau. Avez vous modélisé l'impact possible sur les eaux de baignades proches, en tenant compte des effets des forts coéficients de marée et de la houle ?
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Le Maître d'ouvrage, le 16/02/2012,
1) Les canalisations du saumoduc franchiront le cordon dunaire, la plage, et l’estran par forage horizontal dirigé. Cette technique a été envisagée pour préserver l'intégrité de ces éléments sensibles. Aussi, sous la plage et sous l’estran, la profondeur, ou plus précisément la hauteur de recouvrement (mesurée entre le dessus de la canalisation et le niveau du terrain naturel) est portée à une dizaine de mètres. Il n’y a donc aucun risque que le saumoduc puisse être apparent. De plus, les effets de l'érosion de la plage et du recul possible du cordon dunaire seront affinés dans les études de détails. 2) Concernant la turbidité de l’eau, elle peut être augmentée à proximité du rejet par la présence de matières en suspension (MES) d'une part et par la présence de sel d'autre part. Dans les deux cas, cette turbidité a fait l’objet d’une modélisation. Concernant les Matières En Suspensions, la saumure en contiendra au maximum environ 45mg/l. Ces MES composées essentiellement de particules très fines en suspension dans la saumure se disperseront autour du diffuseur, dans des concentrations bien inférieures à celles du rejet. Une étude de la dispersion des (MES) a été réalisée, à l'aide d’un modèle mathématique tridimensionnel. Les calculs ont été réalisés pour tous types de coefficients de marées, et selon plusieurs scenarios de vents. La houle n’a pas été prise en compte à ce stade de l’étude. L'analyse des résultats des simulations de la dispersion des MES conduit aux conclusions suivantes : - Les MES refoulées sont très vite dispersées dans le milieu récepteur : à moins de 100 m du point de refoulement, les concentrations sont inférieures à 0,10 mg/l, - Les MES n’atteindront pas les zones de baignade, La campagne de mesures réalisée in situ dans le cadre de la présente étude a permis de mesurer, par temps relativement calme, des matières en suspensions de l’ordre de 5 à 10 mg/l dans la zone du projet, pour une turbidité variant entre 0,5 et 2 NTU. Les variations de MES générées par le refoulement de la saumure resteront donc inférieures aux quantités naturellement présentes.
Concernant la présence de sel, la diffusion du panache salin a également fait l’objet d’une modélisation numérique tridimensionnelle pour les mêmes conditions que mentionnées ci-dessus, les résultats ont montré que : - La saumure se disperse très rapidement sur une hauteur de quelques mètres et qu’il n’y a pas d’augmentation de la turbidité en surface, - Le panache n’atteint pas les zones de baignades.
Le rejet de saumure n'aura donc strictement aucun impact sur la qualité des eaux de baignade.
Q322 • alain CROZET, PARTICULIER, (CHERIER), le 21/01/2012
A la Question : quel est le devenir du saumoduc après la création des cavités ? Réponse : EDF privilégiera les pistes de valorisation de cet ouvrage à travers d'autres usages, en se rapprochant d'autres utilisateurs potentiels. Quels autres usages ? quels autres utilisateurs ? Pouvons nous avoir la garantie qu'après avoir servi au creusement des réservoirs il ne sera pas utilisé pour le remplissage par l'intermédiaire de méthaniers au large.
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Le Maître d'ouvrage, le 01/02/2012,
Concernant le devenir du saumoduc, si une valorisation de l'eau de mer ou de la saumure a pu être développée, l'ouvrage sera maintenu pour cette utilisation. Dans le cas contraire, EDF cherchera d'autres utilisateurs potentiels comme par exemple les exploitants de réseaux (irrigation, lutte contre l'incendie...). L'ouvrage peut aussi servir de fourreau pour des câbles électriques ou de télécommunication (fibre optique...).
Dans tous les cas, EDF restera responsable de cet ouvrage, y compris jusqu'à son arrêt d'exploitation. Les conditions d'un arrêt d'exploitation devront être présentées et approuvées par l'administration.
EDF n'envisage en aucun cas la construction d'un terminal méthanier sur le littoral landais. Le site de stockage sera raccordé au réseau de transport de gaz naturel existant, exploité par la société TIGF.
Q297 • raphael JUN, CITOYEN, (CASTETS), le 16/01/2012
1) Est-ce que EDF a prévu de travailler sur un fuseau de "saumoduc" qui ne toucherait pas les espaces naturels de la vallée de l'Adour (site Natura 2000), de la forêt landaise et des landes, et également des dunes? Je ne comprends pas pourquoi l'on devrait sacrifier des espaces naturels (les corridors écologiques face à la servitude de passage de canalisations d'eau salée) qui n'ont pas vocation à accueillir des infrastructures de cette ampleur.
2) Doit-on remettre en cause la politique de gestion et d'aménagement de la côte landaise définie par la MIACA puis le GIP littoral vis à vis de se projet?
3) Est-ce que c'est le citoyen landais et lui seul qui doit s'exprimer sur la nouvelle politique énergétique de la France ou l'ensemble des français par référendum ou consultation dans les urnes? D'avance merci pour les réponses aux trois questions.
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Le Maître d'ouvrage, le 02/02/2012,
1) Compte tenu des points de départ (Pouillon / Mimbaste) et d'arrivée potentielle du saumoduc (rejet en mer), le franchissement des Barthes de l'Adour ne peut être évité. Trois variantes de franchissement ont été étudiées, chacune permettant de franchir la zone dans des secteurs les plus étroits possibles afin de minimiser les incidences (cf. chapitre 5.2.1 de l'étude préliminaire des incidences-volet terrestre) du projet. La variante 2, c'est à dire le contournement ouest de Dax a été retenue puisqu'elle présente le moins d'impacts sur les zones traversées. Une fois cette variante retenue, l'analyse des enjeux humains et environnementaux de la zone d'étude a fait émerger deux fuseaux de moindre impact : l'un passant par la commune de Soustons (fuseau Sud) et l'un passant par la commune de Messange (fuseau Nord).
Sur ces deux fuseaux, EDF a fait le choix d'utiliser la technique de forage horizontal dirigé pour le passage sous la dune et sous le lit mineur de l'Adour et du Luy et de tout ou partie des Barthes associées, ce qui limitera considérablement les incidences du passage des canalisations.
Concernant la forêt landaise, compte tenu des points à relier entre le site de stockage et la mer, le massif forestier des Landes ne peut être évité. Cependant, la réduction des impacts dans la forêt a bien été prise en compte dans la détermination des fuseaux potentiels, préférentiellement en évitant autant que possible les massif boisés classés (notamment à Rivière-Saas-et-Gourby), puis en minimisant les distances traversées compte tenu des autres contraintes (notamment les zones humides ou urbanisées). Lors de la phase ultérieure de définition du tracé, il sera privilégié d’emprunter ou de longer des pistes forestières existantes ce qui minimisera les incidences sur la forêt. A ce stade du projet, il semble plus aisé d'emprunter ou longer les pistes forestières sur le fuseau sud. Le choix du tracé fera l’objet d’une large concertation avec les sylviculteurs et les associations de DFCI afin de définir le tracé le moins impactant sur l’activité sylvicole. Après travaux, seule une bande de servitude d'une dizaine de mètres de large sera considérée comme "non sylvandi".
Enfin, il faut noter que la pose des canalisations entrainera une destruction temporaire des milieux qui sont en général reconstitués après travaux. Le temps nécessaire à la recolonisation varie selon le type de milieu rencontré. Une fois les travaux terminés, l'ouvrage n'a que peu d'effet sur la flore. Les seuls effets permanents négatifs sont liés à la perte d'habitat en milieu forestier. A contrario, il convient de préciser que dans les formations forestières très fermées et monospécifiques comme la forêt landaise, des couloirs d'espaces ouverts (servitude du saumoduc) gérés de façon extensive peuvent être très positifs en terme de biodiversité. De même pour la faune, l'ouvrage n'aura que peu d'effets une fois terminé : pratiquement pas de circulation, pas de barrière ou clôtures limitant les déplacements.
2) La Mission Interministérielle d’Aménagement et de Côte Aquitaine (MIACA) puis le GIP littoral ont été chargés de la coordination de l’aménagement de la Côte Aquitaine ; le projet SDL ne remet pas en cause cette politique et restera en cohérence avec le plan de développement durable du littoral aquitain. Le projet sera réalisé dans le respect du milieu littoral landais notamment grâce à plusieurs décisions : - l'implantation de la station littorale en arrière-dune de manière à ne pas être visible de la plage et insérée dans un milieu forestier en dehors des Espaces boisés classés. Son insertion fera l'objet d'une étude d'insertion paysagère dans le cadre des études ultérieures en cas de poursuite du projet. Il faut noter que l'emprise de cette station a été réduite au maximum afin d'en réduire les impacts environnementaux, - pour le passage sous la dune et l'estran, les canalisations passeront en forage horizontal dirigé ce qui limite considérablement les incidences. Enfin, à la suite du débat public si le projet SDL se poursuit, le GIP littoral sera consulté afin de s'assurer du respect de la politique d'aménagement de la Côte Aquitaine.
3) Le débat public du projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes n'a pas pour objet la politique énergétique de la France, mais uniquement l'opportunité de ce projet, ses caractéristiques et ses incidences. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique nationale et européenne.
Q247 • Philippe CUBAYNES, PARTICULIER, (SOUSTONS), le 15/12/2011
Bonjour, Pour le tracé des 2 canalisations, pourquoi ne passez vous pas par l'Adour...? En effet, la tranchée de Pouillon à Peyrehorade (par exemple) et ensuite, il n'y a plus qu'à poser et lester les tuyaux au fond de l'Adour dans la vase dans cette tranchée toute faite qu'est l'Adour jusqu'à Bayonne et l'Océan... et comme ça vous n'avez pas à balafrer la foret landaise
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Le Maître d'ouvrage, le 19/01/2012,
Le tracé des 2 canalisations (saumure et eau de mer) a été étudié afin d'éviter autant que possible les zones de sensibilités environnementales et humaines les plus fortes. Il se trouve que l'Adour a été identifié comme une zone très sensible, c'est pourquoi la traversée du lit de ce cours d'eau sera réalisée en forage horizontal dirigé. De plus, de manière générale, l’emprunt longitudinal du lit d’un cours d’eau (Luy, Adour, …) (ou d’une portion de ce lit) est à éviter pour des canalisations de transport d’eau de mer ou de saumure, car elle rend très difficile et aléatoire (notamment en cas de fort débit fluvial) tout entretien et tout contrôle de l’étanchéité de la canalisation, ce qui est contraire au respect de la sécurité et de la préservation de l’environnement.
Q237 • David DELANCHY, (LÉON), le 12/12/2011
Ou se trouvent les sites envisagés (sur les deux tracés potentiels du saumoduc) pour accueillir la station de pompage dite "basse" ? Des millieux fragiles, comme la forêt de protection ou les lettes (arrière dune) ne risquent-t-ils pas de pâtir de ce projet industriel ? Avez-vous intégré dans votre projet, le recul du tracé de côte (1 à 2 m par an en moyenne en Aquitaine) ? On peut avoir des reculs de 15 mètres en 1 ou 2 jours quand une baïne se forme à un endroit fragilisé et que les conditions de mer sont fortes (cf Labenne il y a 3 ans et Messanges l'hivers dernier).
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Le Maître d'ouvrage, le 16/02/2012,
La station de pompage d'eau de mer dite "basse" serait située à l'intérieur d'une enceinte clôturée et occuperait environ 2 hectares. Sa localisation, au sein des deux fuseaux potentiels de pose du saumoduc, n'est pas encore définie. Elle devrait toutefois se situer en arrière de la dune et des lettes, hors Espace Boisé Classé, à une distance d’environ 500 m du pied de dune (pied côté terre). L'implantation de cette station se fera dans un secteur de moindres enjeux, en réduisant autant que possible les incidences sur l'environnement naturel (dune littorale, paysage..) et humain (activités touristiques, habitations les plus proches...). La station de pompage sera donc implantée suffisamment en arrière de la dune de façon à anticiper tout risque lié au recul du trait de côte ou à un éventuel déplacement de dune (y compris au cours d’une tempête particulièrement forte). A ce titre, le BRGM vient de produire en juin 2011 une actualisation de la connaissance de l’évolution du trait de côte sur l’ensemble de la côte Aquitaine. Sur la zone d’étude, les taux de recul sur le moyen terme (à horizon 2040) restent inférieurs à 1,0 m/an en moyenne.
Q236 • Jean-Michel MORESMAU, (SOUSTONS), le 09/12/2011
* Pourquoi, quel dangers y aurait-il à faire passer la conduite d'eau salée en milieu urbain ?
* Ce projet ayant un impact environnemental important, quelles seront les actions que le maître d'ouvrage envisage d'engager en matière de compensation carbone ? (Actions locales)
* Le forage horizontal sous la dune pourrait-il techniquement être réalisé hors impact sur l'ensemble des zones "quasi vierges" du domaine maritime (estran, dune, lete blanche, lete grise, forêt tampon ---> 1 km environ) et rejeter loin dans la mer ---> total 3 km ??
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Le Maître d'ouvrage, le 16/02/2012,
1) Il n'y a pas de contrainte de danger particulière justifiant l'évitement des zones urbaines. En revanche, les contraintes et les coûts d'un chantier en zone urbanisée sont plus importants (durée des chantiers, gêne de circulation des usagers, environnement très contraignant comme la présence d’autres réseaux de transport, etc) qu'en zone non urbanisée. EDF a donc fait le choix d'éviter ces zones.
2) A ce stade du projet, où tous les choix techniques ne sont pas encore décidés, il n'est pas possible de calculer les émissions en CO2 de la construction et de l'exploitation de nos ouvrages. Cependant, ces chiffrages feront partie des études ultérieures et pourront guider certains choix. Ainsi, il est déjà prévu l'utilisation de compresseurs électriques pour l'injection du gaz dans les cavités, une technologie moins émettrice de CO2 que les turbines à gaz.
3) La traversée de la dune et de l'estran sera réalisée par forage horizontal dirigé. Cette technique éprouvée permettra de traverser la dune et la plage jusqu'à 700m de la côte sans créer de tranchées sur l'espace dunaire ni sur l'estran, en évitant toute incidence sur l'environnement de ces zones fragiles. Cette distance représente la limite technologique aujourd'hui raisonnablement atteignable. La technique d'enfouissement (dragage) dans les fonds marins sera ensuite réalisée pour ensouiller les canalisations maritimes de 700 m de la plage jusqu'à 1,5 km au large.
Les incidences résiduelles liées aux travaux de forage et de dragage (remise de matière en suspension, incidence sur la faune benthique) seront faibles, localisées et temporaires.
L'ensemble des mesures et suivis envisagés par EDF durant la phase de travaux est décrit dans les chapitres 6.2 et 6.3 de l'étude préliminaire des incidences sur le milieu maritime disponible sur le site internet du débat.
Les études préliminaires réalisées par Sogreah Maritime ont conduit à positionner les installations de prélèvement et de rejet à environ -15m Cote Marine, soit à une distance de 1,5 km des côtes. Cette profondeur, hors de la zone de déferlement, est requise pour assurer la pérennité des ouvrages et suffisante pour permettre une bonne dispersion. Envisager de rallonger les canalisationsen mer augmenterait le coût du projet sans apporter aucun bénéfice. Ces études seront affinées en cas de poursuite du projet en concertation avec les acteurs locaux.
Q213 • Bernadette DARRICAU, (MESSANGES), le 30/11/2011
1) Quels moyens de sécurité sont envisagés afin de sécuriser en priorité : les fonctions du SAUMODUC ?
2) Dans un 2ème temps : celle d'une centrale à gaz, pouvant induire des agitations thermiques : C.A.D. des mouvements désordonnés des particules de la matière dont la vitesse augmente ou décroit selon la variation de température ?
Au terme de son utilisation, l'eau reconduite à la mer, ne sera-t-elle pas une eau usée , chargée de nouveaux minerais - organismes (végétaux, animaux), de particules résiduelles diverses, pouvant être dommageables à l'homme, aux fonds marins - à l'équilibre de l'écho systèmes ?
Quelles mesures de sécurité permettent de séparer les installations des extracteurs d'eau ?
Quel est le diamètre du SAUMODUC ?
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Le Maître d'ouvrage, le 19/01/2012,
1) Le saumoduc permet l'amenée d'eau de mer d'une part et le retour de l'eau chargée en sel vers l'océan d'autre part. Ces fonctions seront garanties par des dispositions prises à 3 niveaux : • En phase de conception, le dimensionnement des deux conduites prendra en compte les coefficients ou mesures de sécurité nécessaires pour la pression, la température, les phénomènes de coups de bélier, ainsi que la corrosion interne et externe. • En phase d'exploitation, des actions de maintenance préventives seront mises en œuvre de façon périodique afin de garantir et contrôler l'intégrité des ouvrages (inspection visuelle en surface sur l'ensemble du parcours, passage de pistons racleurs à l'intérieur des conduites, contrôle de l'épaisseur...) • Enfin, tout incident sur l'une des deux conduites entrainera l’arrêt simultané des deux réseaux par la fermeture de vannes d'isolement régulièrement disposées le long du parcours.
2) Le projet présenté dans le cadre de ce débat n'est pas une centrale utilisant le gaz comme combustible mais un stockage de gaz naturel en cavités salines. L'exploitation du stockage de gaz est indépendante de celle des canalisations d'amenée d'eau de mer et de rejet de saumure, utilisées uniquement pendant la phase de création des cavités.
Le rejet en mer sera constitué uniquement de l'eau de mer chargée en sel issu du dôme, lui-même issu des évaporations successives de la mer il y a plusieurs millions d'années.
Le diamètre définitif des canalisations d'amenée d'eau de mer et de rejet de saumure n'est pas encore déterminé puisque les études de détails ne sont pas encore réalisées. A ce jour, les premières évaluations réalisées font état d'une canalisation de 50 cm de diamètre.
Q208 • joëlle BALAO, MAIRIE, (POUILLON), le 29/11/2011
1/ Qu'est-ce que le CLIC (Comité Local d'information et de Communcation)? Comment et par qui est-il constitué? Qu'elle est sa raison d'être et qu'elles sont ses relations avec EDF?
2/ Les réponses évasives, lors des débats, quant au devenir du saumoduc me laisse perplexe. En effet la solution envisagée pour la neutralisation, dans le cas où EDF ne trouverait pas de partenaire pour la reprise, semble être, pour le mieux, mixte: bouchage et démontage. Dans quelles proportion? Pourquoi n'avoir jamais évoqué un démontage complet? Est-il impossible d'investir quelques millions de plus pour rendre à la terre ce qu'elle aura prêté afin de ne pas risquer d'hypothéquer l'avenir par une altération de l'ouvrage dans le temps?
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Le Maître d'ouvrage, le 19/01/2012,
1) Tout d'abord, le CLIC est le Comité Local d'Information et de Concertation, ce dernier terme ayant une importance significative. Le CLIC a été institué par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et apparaît à l'article l 125-2 du code de l'environnement. Le CLIC a pour mission d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de débattre des moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions suivis par l'exploitant et de l'information du public en cas d'accident.
Il est constitué de 30 personnes maximum réparties en 5 collèges : l'administration (Préfet, DRIRE, SIDPC, SDIS, DDEA), les collectivités territoriales (communes concernées, communauté de communes), l'exploitant (EDF), les riverains (représentés par des associations ou des personnes qualifiées) et les salariés (représentants du CHSCT). Le Préfet met en place le CLIC, publie son règlement et généralement le préside.
Sa raison d'être est réglementaire comme indiqué précédemment. Le rôle de l'exploitant du site y est clairement défini. Celui-ci doit : - présenter le bilan des actions correctives et préventives menées - présenter le bilan des événements survenus et les mesures de correction mise en place - présenter le bilan des exercices d'urgence réalisés - présenter le programme des travaux à venir (maintenance lourde, extension, modification, ...) L'exploitant porte donc la plus grande attention au bon fonctionnement de cet organisme car il s'agit d'un lieu d'échange et de décision qui se déroule sous l'égide des Autorités concédantes.
2) Deux possibilités peuvent se présenter. Si une valorisation de l'eau de mer ou de la saumure a pu être développée, l'ouvrage sera maintenu pour cette utilisation. Dans le cas contraire, EDF cherchera d'autres utilisateurs potentiels comme par exemple les exploitants de réseaux (irrigation, lutte contre l'incendie...). L'ouvrage peut aussi servir de fourreau pour des câbles électriques ou de télécommunication (fibre optique...).
EDF restera responsable de cet ouvrage, y compris jusqu'à son arrêt d'exploitation.
Les conditions d'un arrêt d'exploitation devront être présentées et approuvées par l'administration.
Les mesures retenues devront garantir la protection de l'environnement et ne pas constituer de danger ou de gêne pour les personnes. Les pratiques reconnues en la matière consistent, selon les caractéristiques des tronçons, à : - démonter partiellement l'ouvrage lorsqu'il présente une gêne, qu'elle soit immédiate ou différée selon la destination future des terrains ; - remplir l'ouvrage de matériaux inertes s'il ne présente aucune gêne.
Le démontage total de l'ouvrage n'est pas prévu car l'impact des travaux de démantèlement est généralement beaucoup plus important que la gêne résiduelle.
Q197 • Wolfgang REIFEGERSTE, (VIEUX BOUCAU LES BAINS), le 22/11/2011
- trajet/tracé du saumoduc
- nocivité de la saumure
- impact sur le littora, le SEUL "gagne-pain" de cette région !
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Le Maître d'ouvrage, le 26/12/2011,
1) Depuis 2007 des études ont été menées sur l'aire d'étude afin de définir l'implantation des canalisations de lessivage de la station de stockage jusqu'à l'océan. L'analyse détaillée des contraintes sur la zone d'étude a mis en évidence des enjeux environnementaux et urbanistiques : secteurs urbanisés, zone Natura 2000, espaces naturels remarquables, réseau hydrographique, topographie, activités humaines,....... Les deux fuseaux proposés à ce stade tiennent compte de ces enjeux.
Ces fuseaux ont une partie commune depuis le lieu du stockage (Pouillon/Mimbaste) jusqu'à la commune de Magescq puis se divisent ensuite en deux fuseaux, l'un au Sud débouchant au droit de la commune de Soustons et l'autre au Nord sur la commune de Messanges. Les deux fuseaux retenus sont présentés au chapitre 5.2.1.4 de l'étude des incidences préliminaires partie terrestre, disponible sur le site internet du débat.
Des études complémentaires ainsi qu'une concertation avec les acteurs du territoire permettront de définir le tracé définitif des canalisations.
2) La saumure est issue de la dissolution du sel présent dans le sous-sol. Elle est composée principalement de sel à laquelle s'ajoutent les éléments insolubles naturellement présents dans le dôme de sel (argiles, gypses, etc). La concentration en sel dans la saumure est estimée à environ 250 g/L.
Concernant les incidences du projet sur le milieu marin, EDF a engagé des campagnes de mesures en mer portant sur la caractérisation de la qualité de l'eau, des sédiments, de la faune et de la flore. EDF a également rencontré les acteurs locaux et associations naturalistes locales.
Ces premiers éléments ont permis de dégager les enjeux naturalistes sur la zone concernée par le projet et de mettre en évidence le fonctionnement de la chaîne alimentaire locale. Compte tenu de ces éléments et selon les premiers résultats de modélisation de la dispersion, il peut être estimé que l'incidence ne sera significative sur la faune benthique (coquillage, crustacés...) que dans une zone restreinte d'environ 50 m autour du diffuseur. Concernant les poissons, les effets seraient plus ou moins prononcés selon les espèces et l’augmentation de la salinité : - les poissons démersaux (soles, vives...), évoluant très près du fond, déserteront la zone à proximité du diffuseur du fait de la disparition de nourriture dans cette zone ; - les poissons pélagiques (bar, mulet…), nageant dans la couche supérieure de l'océan, seront de fait peu impactés par l'augmentation locale de salinité, circonscrite à moins de 6 m au-dessus du fond (le rejet étant situé à environ 15 m de profondeur).
Concernant la flore marine, aucun impact n'est attendu sur la flore du fond de l'eau (benthique), le littoral landais étant dépourvu de macroalgues. Concernant le phytoplancton, microalgues en suspension dans l'eau, il ne subirait que très peu les effets du rejet, limités à une faible hauteur au-dessus du fond.
Ces résultats sont présentés dans l'étude préliminaire des incidences sur le volet maritime, disponible sur le site internet du débat.
Des investigations complémentaires seront menées en cas de poursuite du projet, notamment pour affiner la caractérisation des rejets et compléter la connaissance du milieu par des campagnes supplémentaires en mer. Enfin, un suivi du milieu marin sera mis en place en concertation avec les acteurs locaux pendant toute la durée du lessivage.
3) Concernant le littoral, la prise d'eau et le refoulement de la saumure s'effectueront à plus de 1,5 km de la côte et à environ 15 m de profondeur soit très au delà des zones de baignades et de pratiques des autres activités nautiques (surf, planche à voile, kayak...). Il n'y aura donc aucune incidence particulière sur la qualité des eaux de baignades et sur l'attrait des zones de loisirs nautiques.
Q181 • Pierre THEVENIN, (MESSANGES), le 16/11/2011
Je souhaite poser une question ou donner mon avis : sur la conduite d’eau et toutes les conséquences de son passage
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Le Maître d'ouvrage, le 27/12/2011,
Depuis 2007 des études ont été menées sur l'aire d'étude afin de définir l'implantation des canalisations de lessivage de la station de stockage jusqu'à l'océan. L'analyse détaillée des contraintes sur la zone d'étude a mis en évidence des enjeux environnementaux et urbanistiques : secteurs urbanisés, zone Natura 2000, espaces naturels remarquables, réseau hydrographique, topographie, activités humaines,....... Les deux fuseaux proposés à ce stade tiennent compte de ces enjeux.
Ces fuseaux ont une partie commune depuis le lieu du stockage (Pouillon/Mimbaste) jusqu'à la commune de Magescq puis se divisent ensuite en deux fuseaux, l'un au Sud débouchant au droit de la commune de Soustons et l'autre au Nord sur la commune de Messanges. Les deux fuseaux retenus sont présentés au chapitre 5.2.1.4 de l'étude des incidences préliminaires partie terrestre, disponible sur le site internet du débat.
Des études complémentaires ainsi qu'une concertation avec les acteurs du territoire permettront de définir le tracé définitif des canalisations.
En ce qui concerne les conséquences du passage du saumoduc, les secteurs concernés se situent essentiellement en zones agricoles ou sylvicoles. Les fuseaux de pose du saumoduc évitent dans la mesure du possible les espaces naturels remarquables ou protégés (Natura 2000, Espaces Boisés Classés). En cas d’impossibilité de les éviter, le tracé sera adapté et les conditions de pose définies afin de minimiser les incidences. Il est par exemple prévu de traverser les barthes de l'Adour et du Luy par la technique du forage dirigé.
En milieu agricole, les terrains seront remis dans leur état initial après la pose du saumoduc afin que l'exploitation puisse reprendre.
En milieu forestier (zone maritime ou non), après la mise en place du saumoduc, la piste de pose pourra être reboisée, en dehors de la bande de servitude d'une largeur d'une dizaine de mètres, où aucune plantation d’arbre de haute taille ne pourra être réalisée.
Q179 • Yann SCHORSCH, (HERM), le 15/11/2011
Il est noté que le saumoduc sera enterré à un peu plus de 1m dans le sol. Doit-il faire l'objet d'une signalisation tout au long du trajet (comme les conduites de gaz souterraine)? Dans l'affirmative, doit t'on comprendre que le trajet de ce saumoduc sur la dune et la plage sera également visible et comment?
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Le Maître d'ouvrage, le 26/12/2011,
Tous les réseaux enterrés doivent faire l'objet d'une identification en surface suivant une couleur qui leur est propre selon le fluide transporté (ex : jaune pour le gaz, violet pour la saumure...). Cette identification se matérialise par exemple pour le gaz par un poteau surmonté de deux panneaux en forme de chapeau. Pour le saumoduc, l'identification sera différente et se matérialisera par des petits plots de béton de couleur violette avec une plaque signalétique indiquant le gestionnaire de réseau, les principales caractéristiques et un numéro d'appel d'urgence.
Le passage sous la dune et la plage sera réalisé par le biais d'un forage dirigé. L'identification s'arrêtera donc au point de forage : il n'y aura pas d'élément visible sur la dune et la plage.
Q151 • Philippe LARTIGUE, (LEON), le 09/11/2011
Etant propriétaire forestier sur la commune de Léon je voudrais savoir le détail du tracé. Car il serait possible que le bois concerné sur le tracé nous reliant à Messanges
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Le Maître d'ouvrage, le 27/12/2011,
A ce stade du projet, deux fuseaux d'environ 1,5 km de large, ont été étudiés pour le tracé du saumoduc. Vous trouverez ci-dessous la carte de ces fuseaux. Seul le sud de la commune de Léon est concernée par le fuseau nord du saumoduc.
Le tracé définitif du saumoduc n'est pas encore décidé. Il fera l'objet d'études complémentaires et d'une concertation avec les acteurs du territoire.
Q149 • Francis SOUBESTE, (SOUSTONS), le 08/11/2011
Les Terrains seront-ils constructibles autour du saumoduc ? passage entre Soustons et Lac Hardy = ZONE protégée. Déjà plusieurs recours en justice (Ball Trap et circuit moto) + éco système très fragile.
Pourquoi évacuer l'eau : la retraitée en eau potable ?
Que devient le prix du foncier et du bâti.
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Le Maître d'ouvrage, le 26/12/2011,
1) Les deux fuseaux étudiés pour le tracé du saumoduc ont été établis sur la base du recensement des enjeux humains et environnementaux de la zone, réalisé dans l'étude préliminaire des incidences terrestres qui est disponible sur le site internet du débat.
Le fuseau Sud (débouchant au droit de Soustons) inclut en effet des zones sensibles à très sensibles entre Soustons et l'étang d'Hardy. Le tracé final, établi après concertation, évitera au maximum ces zones. Dans le cas où ces zones ne pourront être évitées, des mesures de réduction des incidences seront mises places. La traversée du ruisseau d'Hardy, classé Natura 2000, s'effectuera en forage droit et sans incidence en surface.
Une fois les canalisations enterrées, une bande de servitude subsisterait sur une largeur d'une dizaine de mètres. Cette bande ne serait pas constructible et aucune plantation d’arbre de haute taille ne pourrait y être réalisée.
D'une façon générale, le saumoduc s'efforcera de passer au droit de terrains agricoles ou sur des tracés existants de la DFCI. Ainsi, peu de parcelles constructibles seront a priori concernées pour le passage des canalisations.
2) Le retraitement de la saumure en eau potable est techniquement impossible. Il est en revanche techniquement possible d'exploiter le sel par évaporation de l'eau. Les Salins du Midi exploitent déjà le sel depuis plusieurs années à Dax selon cette technique et pourraient éventuellement être intéressés par une partie de la saumure. Des contacts ont d'ores et déjà été établis en ce sens. De plus, EDF a lancé une étude avec l'appui de la CCI des Landes pour identifier les pistes de valorisation de l'eau de mer et de la saumure en favorisant, si possible, l'émergence de nouvelles activités autour de ces flux.
3) Concernant l'évolution éventuelle des prix des biens immobiliers, EDF s'est engagé à conduire une étude immobilière incluant l'état du marché actuel sur la zone de Pouillon/Mimbaste, l'impact potentiel de l'implantation d'un site classé Seveso et le retour d'expérience sur les communes françaises qui accueillent aujourd'hui un stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines.
Q144 • André COYOLA, (BAYONNE), le 08/11/2011
Emprise des canalisations et profondeur.
Postes d'entretien et de contrôle ?
Superficie éventuelle.
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Le Maître d'ouvrage, le 27/12/2011,
Deux fuseaux ont été étudiés pour le tracé du saumoduc, l'un débouchant à Messanges, l'autre à Soustons. Ces 2 fuseaux ont été établis sur la base du recensement des contraintes humaines et environnementales de la zone, réalisé dans l'étude préliminaire des incidences terrestres qui est disponible sur le site internet du débat.
Le saumoduc sera enterré de façon à ce que la partie supérieure des tubes soit située à au moins un mètre de profondeur. Cette profondeur pourra être adaptée en fonction des contraintes liées aux activités de surface et en concertation avec les exploitants et les propriétaires.
La construction du saumoduc mobiliserait - uniquement pendant le chantier - une bande d’environ 30 m de large sur toute la longueur du saumoduc, pour un linéaire d’environ 40 km.
Une fois les canalisations enterrées, une bande de servitude subsisterait sur une largeur d'une dizaine de mètres. Cette bande ne serait pas constructible et aucune plantation d’arbre de haute taille ne pourrait y être réalisée.
La maintenance du saumoduc consiste à : 1. surveiller l'intégrité de l'ouvrage (réponse aux DICT, surveillance des travaux réalisés par des tiers à proximité de l'ouvrage, inspection pédestre, ..). 2. entretenir la bande de servitude (élagage, débroussaillement, remplacement des bornes arrachées, ..) 3. contrôler le bon fonctionnement de la protection cathodique (si ouvrage en acier ou points spéciaux), relevés mensuels 4. nettoyer régulièrement par pistonnage l'ouvrage pour éviter les dépôts 5. mener un inspection décennale à l'aide d'un piston instrumenté (si ouvrage en acier) pour mesurer l'épaisseur 6. mener d'éventuelles réparations Ceci ne prend pas en compte la station de pompage, les ouvrages de prise d'eau et de rejet qui font l'objet d'un plan de maintenance spécifique.
Q131 • PEDESPAN, ACCRIL, (SAINT-PAUL-LES-DAX), le 07/11/2011
1) La réalisation du saumoduc est-elle susceptible d'entrainer des expropriations sur les terres ou les habitations ?
2) Comment est géré l'accès au saumoduc pour la maintenance ?
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Le Maître d'ouvrage, le 27/12/2011,
1) La construction et l'exploitation du saumoduc n'entraineront pas d'expropriation. Cependant, elles donneront lieu à l'établissement de servitudes sur les parcelles concernées.
La bande de servitude, d'une largeur d'une dizaine de mètres, ne sera pas constructible et aucune plantation d’arbres de haute taille ne pourra y être réalisée.
Pour la définition du tracé et la réalisation du saumoduc, EDF privilégiera la concertation. EDF engagera une discussion avec les institutions professionnelles qui représentent les propriétaires et exploitants affectés par le passage du saumoduc. Cette discussion permettra d'établir un accord sur le montant des compensations qui pourraient être attribuées en dédommagement des gênes ou pertes occasionnées par la construction de l'ouvrage et les servitudes associées.
2) Tout d'abord, nous souhaiterions indiquer les principales mesures de protection de l'ouvrage mises en place : - l'ouvrage est construit selon des règles strictes (couverture supérieure à 1m, balisage, ...) ; - une bande de servitude régulièrement entretenue protége l'ouvrage de toute construction ou des racines des arbres de haute taille, mais permet aussi à l'exploitant d'intervenir lorsque ceci est nécessaire ; - l'exploitant met en place un plan de surveillance de l'ouvrage de façon à détecter au plus tôt des désordres éventuels. Les actions de surveillance s'effectuent en parcourant à pied le tracé emprunté par les canalisations. De façon complémentaire, des pistons instrumentés peuvent être introduits dans les canalisations et les parcourir de l'intérieur pour relever d'éventuelles anomalies.
L'ensemble de ces mesures permet d'assurer une bonne intégrité de l'ouvrage et de limiter les interventions de réparation.
Si des travaux de réparation de l'ouvrage s'avèrent nécessaires, ce qui est exceptionnel, et si l'ouvrage se situe dans une parcelle cultivée, EDF prendra contact avec le propriétaire et l'exploitant agricole de la parcelle concernée pour les informer, convenir des dates d'intervention et le cas échéant des mesures de dédommagement. En dehors des parcelles privées, EDF appliquera la réglementation en vigueur. Concernant la maintenance de la bande de servitude dans les parcelles non cultivées, l'exploitant informera le propriétaire de la date à laquelle il procédera aux travaux d'élagage et de débroussaillement quand ceux-ci sont nécessaires.
Q128 • Christian PREUILH, (SAUGNAC ET CAMBRAN), le 07/11/2011
Si possible le plan technique de l'installation du saumoduc
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Le Maître d'ouvrage, le 29/11/2011,
Vous trouverez ci-dessous la carte des 2 fuseaux étudiés pour le tracé du saumoduc. Ces 2 fuseaux ont été établis sur la base du recensement des contraintes humaines et environnementales de la zone, réalisé dans l'étude préliminaire des incidences terrestres qui est disponible sur le site internet du débat.
Q62 • Jacques ROME, (MESSANGES), le 02/11/2011
Des indemnisations pour le passage du saumoduc, pour les collectivités locales et/ou les particuliers sont-elles prévues ?
Quel réseau de distribution est prévu ?
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Le Maître d'ouvrage, le 16/11/2011,
1) Durant la phase de travaux, comme durant toute la phase d'exploitation du stockage, EDF cherchera à minimiser la gêne occasionnée pour les riverains, les habitants, les propriétaires et les exploitants des terrains.
De plus, la loi prévoit le versement d'indemnisations durant la phase travaux et en compensation des servitudes qui pourraient être créées (pour le passage du saumoduc par ex.). Ces indemnisations concerneront : - les exploitants agricoles qui percevront une compensation pour les pertes de production et de rendement, en fonction d'un barème établi avec la Chambre d'agriculture ; - les sylviculteurs, les maraichers ... pour lesquels une convention sera établie avec leurs syndicats professionnels ; - les propriétaires qui percevront un dédommagement défini avec le conservateur des hypothèques.
Dans tous les cas, EDF restera à l'écoute des riverains pour traiter les éventuelles demandes ou gênes subsistantes.
2) Le site de stockage sera raccordé par une canalisation enterrée au réseau national de transport de gaz qui alimente lui-même les réseaux de distribution auxquels sont raccordés les clients. EDF ne peut assurer la desserte en gaz des communes riveraines car EDF n'est pas un opérateur de réseau de distribution de gaz naturel. Nous avons néanmoins noté qu'une entreprise locale a développé un réseau de distribution à Pouillon à partir des infrastructures existantes, qui sont exploitées à un niveau de pression bien inférieur aux conduites prévues pour le stockage.
Q60 • Huguette NEGRI-CAUNEGRE, (SOUSTONS), le 02/11/2011
Quelle est la date du choix entre option MESSANGES/SOUSTONS pour le passage du saumoduc ?
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Le Maître d'ouvrage, le 15/11/2011,
Le choix du fuseau pour le passage du saumoduc prendra en compte les conclusions du débat public. EDF devrait donc être en mesure de choisir un fuseau d'ici la fin 2012. L'établissement du tracé fera quant à lui l'objet d'une concertation avec les acteurs du territoire.
Q55 • Jean-Marie CHICOYE, (SAUGNAC ET CAMBRAN), le 02/11/2011
Une fois les cavités salines terminées, est-il prévu de démonter et d'enlever le saumoduc, là où il n'a plus d'utilité ?
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Le Maître d'ouvrage, le 29/11/2011,
EDF privilégiera les pistes de valorisation de cet ouvrage à travers d'autres usages, en se rapprochant d'autres utilisateurs potentiels.
A défaut, EDF restera responsable de cet ouvrage, y compris jusqu'à son arrêt d'exploitation. Les conditions d'un arrêt d'exploitation devront être présentées et approuvées par l'administration. Les mesures retenues devront garantir la protection de l'environnement et ne pas constituer de danger ou de gêne pour les personnes. Les pratiques reconnues en la matière consistent à "neutraliser" la conduite c'est-à-dire, soit à la déposer, soit à la remplir de matériaux inertes, selon les caractéristiques des tronçons.
Q14 • Marie-Thérèse CALORME, (MESSANGES), le 27/10/2011
Le saumoduc ne doit pas devenir un axe autoroutier.
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Le Maître d'ouvrage, le 14/11/2011,
EDF est prêt à envisager de coopérer avec d'autres gérants de réseaux d'infrastrustures enterrées (telecom, fibre optique…) à l'occasion des travaux de pose du saumoduc mais en aucun cas avec un éventuel gestionnaire d'autoroute.
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