Vos Questions

Le coût du projet est estimé globalement à 650 millions d'euros, uniquement financé par EDF et ses partenaires éventuels.
EDF n'a pas qualité à s'exprimer au nom du Président de la République.

Non, ce projet n'est pas destiné au stockage de déchets nucléaires.

La garantie en est apportée par les pouvoirs publics qui n'autorisent la création et l'exploitation d'un stockage que pour un type de matière précis.
Or, EDF a demandé des autorisations pour le stockage de gaz naturel uniquement. Vous pourrez le vérifier dans les dossiers soumis par EDF à l'administration.
De plus, en France, il est très clairement établi que c'est l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs), et non pas EDF, qui est chargée de gérer le stockage des déchets nucléaires.

EDF a régulièrement rencontré les élus de Pouillon et Mimbaste pour les informer du projet et des travaux menés. Le premier forage a ainsi été réalisé en parfaite collaboration avec les services municipaux afin de prendre en compte au mieux les remarques des mairies et des riverains.
Plus généralement, en amont du débat public, EDF s'est rapproché des élus potentiellement concernés par le projet.
A l'issue du débat, EDF poursuivra cette concertation si la poursuite du projet est décidée.
EDF a également pris contact avec les propriétaires de la zone potentielle d'implantation, notamment pour les terrains nécessaires aux forages.

Rappelons tout d'abord que le certificat d'urbanisme indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. La présence d'un site classé Seveso sur une commune n'induit aucune mention spécifique sur le certificat d'urbanisme des terrains de cette commune, sauf sur ceux soumis à des limitations du droit de propriété du fait de l'installation classée.
Le site potentiel de stockage serait situé en zone agricole et à l'écart des habitations afin qu'aucune ne se trouve dans le périmètre de risques liés au classement Seveso. L'étude préliminaire des risques industriels, à disposition sur le site internet du débat, le démontre.
De ce fait et en pratique, le certificat d'urbanisme des maisons mises en vente sur les communes de Pouillon et Mimbaste où serait installé le site de stockage ne mentionnerait donc pas la présence d'un établissement classé Seveso sur le territoire de la commune.

En dehors de ces aspects administratifs, si l'on considère maintenant les éventuels impacts en terme d'image sur le marché immobilier d'une commune où est installé un établissement classé Seveso, nous vous invitons à vous reporter à l'étude immobilière mise en ligne sur le site du débat public ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/dossier-presentation-projet.html )

Pour ce qui concerne les autres communes qui seraient uniquement concernées par la traversée du saumoduc, les propriétaires et  exploitants des terrains affectés de servitudes seraient indemnisés du préjudice subi. Une concertation avec les propriétaires et les institutions professionnelles qui les représentent (agriculteurs, sylviculteurs etc.) sera menée par le maître d'ouvrage afin de déterminer le niveau des dédommagements compensatoires.

Rappelons tout d'abord que le certificat d'urbanisme indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. La présence d'un site classé Seveso sur une commune n'induit aucune mention spécifique sur le certificat d'urbanisme des terrains de cette commune, sauf sur ceux soumis à des limitations du droit de propriété du fait de l'installation classée.
Le site potentiel de stockage serait situé en zone agricole et à l'écart des habitations afin qu'aucune ne se trouve dans le périmètre de risques liés au classement Seveso. L'étude préliminaire des risques industriels, à disposition sur le site internet du débat, le démontre.
De ce fait et en pratique, le certificat d'urbanisme des maisons mises en vente sur les communes de Pouillon et Mimbaste où serait installé le site de stockage ne mentionnerait donc pas la présence d'un établissement classé Seveso sur le territoire de la commune.

En dehors de ces aspects administratifs, si l'on considère maintenant les éventuels impacts en terme d'image sur le marché immobilier d'une commune où est installé un établissement classé Seveso, nous vous invitons à vous reporter à l'étude immobilière mise en ligne sur le site du débat public ( http://www.debatpublic-gaz-salinsdeslandes.org/informer/etudes-maitre-ouvrage.html ) .

Pour ce qui concerne les autres communes qui seraient uniquement concernées par la traversée du saumoduc, les propriétaires et  exploitants des terrains affectés de servitudes seraient indemnisés du préjudice subi. Une concertation avec les propriétaires et les institutions professionnelles qui les représentent (agriculteurs, sylviculteurs etc.) sera menée par le maître d'ouvrage afin de déterminer le niveau des dédommagements compensatoires.

Le groupe EDF exploite actuellement trois sites de stockages souterrains (en Italie et au Royaume-Uni) et porte plusieurs projets à des stades d’avancement différents (en Allemagne, en Itale, au Royaume-Uni et en France).

En Italie, EDF exploite, via sa filiale Edison, depuis les années 80, deux stockages dans les réservoirs déplétés de Cellino et Collalto (400 millions de m3). Cette activité pourrait s’intensifier à l’avenir par l’intermédiaire du renforcement des deux sites ainsi que du développement de nouvelles concessions à Cotignola-San Potito et Mafalda.

Au Royaume-Uni, EDF Trading, filialle à 100% d'EDF, exploite depuis 10 ans le stockage en cavités salines de Hole House Farm (50 millions de m3). Dix cavités salines supplémentaires seront mises en service à l’horizon 2016 à Hilltop Farm (au nord-est de Hole House Farm), pour un volume de stockage de 100 millions de m3.

En Allemagne, EDF réalise actuellement avec EnBW un stockage de gaz en cavités salines à Etzel. Les quatre cavités créées offriront un volume global de 400 millions de m3. Leur mise en service est prévue en mai 2012.
A la demande d’EDF, la société IVG, titulaire des droits miniers, a réalisé le lessivage des cavités. Ce mode de développement constitue une pratique courante dans ce secteur d’activités, qui a été également adoptée par les autres opérateurs présents sur le site d'Etzel (tels que E.on, BP, Dong, Gazprom, OMV, …).
EDF s’est associée à EnBW pour créer une co-entreprise chargée de la construction des installations de surface et de leur exploitation pendant toute la durée de vie du stockage. Ces installations comprennent, comme envisagé pour le projet Salins des Landes, des compresseurs, des ateliers de déshydratation, de comptage, de détente, …
Au regard des autorités minières allemandes, la responsabilité de l’exploitation gaz des cavités est partagée entre IVG et la co-entreprise EDF-EnBW.
Enfin, la démonstration de capacités techniques constitue un critère qui doit être satisfait pour l’attribution d’un titre minier. En délivrant le permis de recherche Salins des Landes à EDF, les services de l’Etat ont ainsi reconnu les compétences mobilisées pour le développement de ce projet.

1) Les incidences potentielles du projet sur l'environnement sont présentées dans l'étude préliminaire des incidences du projet volet terrestre et dans l'étude préliminaire des incidences du projet volet maritime. Un résumé non technique est disponible aux chapitres 1 de ces deux études.
Concernant les incidences terrestres, la phase de création du stockage incluant les travaux de réalisation des installations de surface et de pose du saumoduc entraînera des terrassements qui induiront une modification des espaces naturels concernés. Des études ont permis de recenser les principaux enjeux naturalistes de la zone du projet (sites Natura 2000, cours d'eau, zones humides, espèces protégées...). Sur cette base, l'implantion potentielle des ouvrages se fait dans des zones de moindre impact.
De plus, des mesures de réduction d'impact sont déjà envisagées comme la traversée de l'Adour par forage horizontal dirigé (passage du tuyau en souterrain sous le cours d'eau) ou l'adaptation de l'aménagement du site aux contraintes environnementales identifiées (présence de zones humides, d'espèces protégées...).

En milieu forestier, le passage par les pistes forestières et de défense contre l’incendie sera privilégié. Après la mise en place du saumoduc, la piste de pose pourra être reboisée, en dehors de la bande de servitude d'une largeur d'une dizaine de mètres, qui ne sera pas constructible et où aucune plantation d’arbres de haute taille ne pourra être réalisée. Cette bande constituera un couloir d'espace ouvert dans lequel la biodiversité locale pourra être favorisée. Dans ce cadre, sa replantation pour partie avec des buissons ou arbustes feuillus pourra être examinée avec la DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie) ainsi qu’avec les sylviculteurs et les services concernés par la faune et la flore, notamment en zone proche du littoral.

En milieu agricole, des mesures seront prises lors des travaux pour minimiser l'impact sur les récoltes. Une fois les canalisations posées, les parcelles seront remises à l'état initial et pourront être de nouveau exploitées.

Concernant les incidences maritimes lors de la création des cavités, l'ouvrage de rejet sera situé à plus de 1,5 km des côtes. Il sera conçu (notamment par la mise en place d'un diffuseur) pour optimiser la dilution et limiter les incidences du rejet de saumure dans une zone restreinte d'environ 50 m autour du point de rejet et localisée au fond de l'océan.

Concernant l'impact visuel, il convient de noter que la station littorale sera invisible depuis la plage et que son emprise a été réduite au maximum afin d'en réduire les impacts environnementaux. Le caractère forestier de la zone limitera sa visibilité.
En ce qui concerne la station située à Pouillon, le vallonnement de la zone sera mis à profit pour réduire son impact visuel.
Chacune des installations fera l'objet d'études architecturale (formes, implantations et couleurs des installations,...) et d'insertion paysagère (aménagements et plantations,...) en cas de poursuite du projet.

Enfin, en cas de poursuite du projet, l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement fera l'objet d'investigations et d'études complémentaires dans le cadre des procédures d'autorisation.

2) Les pertes économiques pour les professionnels (sylvicuteurs, agriculteurs,...) feront l'objet de dédommagement selon des modalités convenues avec leurs représentants.

Le projet ne génèrera pas de nuisances ou de contraintes spécifiques pour les occupants des bâtiments d'habitation. Ceux-ci ne pourront donc pas prétendre à dédommagement à ce titre.

EDF a profité de certaines opportunités se présentant sur l'aire d'implantation potentielle du site de stockage pour acheter environ 16 ha.
Les terrains utilisés pour le chantier de forage SDL2 sont loués au propriétaire (environ 6 ha).

Comme pour tout projet d'investissement, une analyse préliminiaire de risques a été menée et est actualisée en permanence. Elle a déja permis d'identifier les principaux enjeux pour une bonne réalisation du projet Salins des Landes :
- enjeux techniques : Pour les aspects sous-sol, EDF a développé sa connaissance de la zone à partir des informations déja existantes et mène des forages exploratoires dont le premier a déja permis de conclure à la faisabilité du projet. EDF réalise également des études sur les installations de surface et le saumoduc, études qui seront approfondies en cas de poursuite du projet.
- enjeux réglementaires : EDF a déja travaillé avec l'administration pour obtenir le permis de recherches et les autorisations nécessaires aux forages. EDF poursuivra ce travail dans le cadre des procédures administratives à venir. De plus, EDF est en relation avec la Commission de Régulation de l'Energie pour tous les aspects relatifs au marché de l'énergie.
- enjeux économiques et sociaux : EDF approfondit et actualise son analyse des fondamentaux des secteurs électrique et gazier pour juger de l'opportunité économique de son projet à l'horizon 2020 et au-delà. Par ailleurs, EDF avait dès le début du projet engagé des discussions avec les principaux acteurs du territoire. Celles-ci seront poursuivies et même amplifiées dans le cadre de la concertation post-débat.

Le coût du projet est estimé globalement à 650 millions d'euros, financé uniquement par EDF et ses partenaires éventuels.
En aucun cas, l’Etat ou les collectivités ne seront sollicitées pour contribuer à cet investissement.

 1) Ces sites ne sont pas exploités par EDF. Nous pouvons néanmoins vous fournir les éléments d'information suivants.
Il existe actuellement 3 stockages souterrains de gaz naturel en cavités salines exploités en France :
- à Etrez près de Bourg-en-Bresse, dont l'exploitation a débuté en 1980,
- à Tersanne près de Valence, entré en service en 1970,
- à Manosque en Provence, entré en service en 1993.

2) En 2012, à l'issue du débat, EDF prendra sa décision de poursuivre ou non le projet.

Prenant en compte les conclusions du débat public et suite aux résultats du deuxième forage qui sera réalisé en 2012, EDF réalisera des études complémentaires afin de préciser la conception et les incidences du projet de stockage.

EDF engagera également des procédures administratives pour obtenir la concession de stockage et les autorisations de travaux et d'exploitation. Après cette phase, EDF sera en mesure de prendre une décision finale d'investissement en 2015.

Si la réalisation du projet est décidée, les travaux débuteront en 2015. Ils porteront sur la construction de la double canalisation et des stations de pompage nécessaires à la création des cavités, la création par lessivage des 3 premières cavités et la construction des installations de surface gaz pour une mise en gaz et une exploitation des 3 premières cavités prévues en 2020.

1) Le projet Salins des Landes ne s'oppose pas au développement des énergies alternatives mais, bien au contraire, est complémentaire de leur développement.

EDF investit massivement dans les énergies renouvelables. En 2010, le Groupe EDF a consacré près de 40% de ses investissements à leur développement. Le programme actuel d’investissements dans ce domaine représentera environ 2,4 milliards d'euros en 2013 pour le Groupe EDF.

EDF via sa filiale EDF Energies Nouvelles a notamment construit la plus importante centrale photovoltaïque d'Europe dans les Landes à Losse : 76 MW pour un investissement de 300 millions d'euros.

L'électricité ne se stocke pas : la production doit équilibrer à chaque instant la consommation. Or, les énergies renouvelables comme le solaire ou l'éolien sont soumises aux conditions climatiques (vent, ensoleillement) et donc intermittentes. Du fait de leur flexibilité, les centrales électriques alimentées au gaz (CCG) sont les plus aptes à prendre le relais des énergies éoliennes ou solaires.

Le stockage souterrain de gaz en cavités salines permet de fournir rapidement du gaz à ces centrales.

De plus, le gaz naturel est l'énergie fossile la moins émettrice de CO2, par rapport au charbon ou au fioul notamment.

Loin d'être pharaonique, l'investissement dans ce projet est justifié et son montant est comparable aux projets de même nature dans le domaine énergétique.

2) Le site de stockage sera raccordé au réseau national de transport de gaz par une canalisation enterrée afin de permettre l’injection ou le soutirage selon les besoins. Dans les Landes, le réseau est exploité par TIGF (filiale de Total).

En amont, le gaz injecté dans le stockage viendra du réseau de transport sur lequel le stockage est raccordé, c'est-à-dire du gaz venant indistinctement des différents pays fournisseurs de la France (Algérie, Russie, Pays-Bas, Norvège, etc.).
En aval, le gaz soutiré du stockage est remis sur le réseau de transport.

Le stockage souterrain est la solution de stockage la plus naturelle : le gaz naturel vient du sous-sol ; il est donc logique qu'il puisse y être stocké.
De plus, compte tenu des quantités importantes de gaz naturel qu'il faut entreposer, le stockage souterrain à plus de 1 000 m de profondeur est la seule solution qui allie sécurité et respect de l’environnement en permettant de diviser son volume par 100.
Le stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines est une technique peu impactante et éprouvée qui bénéficie des retours d’expériences des nombreuses installations développées en France, en Europe et dans le monde depuis plus de 40 ans.

Concernant l'intérêt du projet, tout d'abord, l'investissement dans ce projet sera porté uniquement par EDF et ses éventuels partenaires et contribuera à une optimisation globale des approvisionnements en gaz qui profitera à l'ensemble des consommateurs.

Ensuite, le projet entrainera des retombées positives sur l'activité économique de la région :
- la phase de construction génèrera plusieurs centaines d'emplois pendant environ 5 ans.
- environ 25 emplois seraient directement liés à l'exploitation du stockage.
- l'activité du site amènera l'équivalent de 20 à 30 emplois indirects (maintenance, sous-traitance, hotellerie, restauration...) en temps plein.
- la valorisation de l'eau de mer et de la saumure pourrait déboucher sur une activité supplémentaire (balnéothérapie, bassin à vagues, aquaculture, etc.), génératrice d'emplois.
- un tel investissement aura des retombées fiscales sur le territoire que l'on peut estimer à 6/7 milions d'euros par an.


3) La détermination des fuseaux de passage du saumoduc résulte d'une analyse tenant compte de l'ensemble des enjeux humains et environnementaux identifiés sur l'aire d'étude. Ces enjeux sont présentés sur la carte de synthèse des contraintes environnementales du Dossier du Maitre d'Ouvrage. Les espaces naturels remarquables ou protégés présents sur l'aire d'étude ont notamment été recensés (sites Natura 2000, ZNIEFF,....). L'évitement de ces espaces a été recherché en priorité et, en cas d'impossibilité, des mesures pour limiter les incidences potentielles du passage du saumoduc ont été recherchées.

Compte tenu des points à relier entre le site de stockage et la mer, le massif forestier des Landes ne peut être évité. Cependant, la réduction des impacts dans la forêt a bien été prise en compte dans la détermination des fuseaux potentiels, préférentiellement en évitant autant que possible les massifs boisés classés (notamment à Rivière-Saas-et-Gourby), puis en minimisant les distances traversées compte tenu des autres contraintes (notamment les zones humides ou urbanisées).
Les linéaires de cultures et de bois concernés par les fuseaux sont les suivants :
·         fuseau nord : environ 8 km de cultures et 38 km de bois,
·         fuseau sud : environ 8 km de cultures et 35 km de bois.
Lors de la phase ultérieure de définition du tracé, il sera privilégié d’emprunter ou de longer des pistes forestières existantes, ce qui minimisera les incidences sur la sylviculture. Le choix du tracé fera l’objet d’une large concertation avec les sylviculteurs et les associations de DFCI afin de définir le tracé le moins impactant sur l’acticité sylvicole. Après travaux, seule une bande de servitude de 12 m de large sera non sylvandi.

La prise en compte des sites Natura 2000 a suivi la même logique. Ainsi les Barthes de l'Adour, qui ne peuvent être évitées, seront traversées dans leur zone la plus étroite et la technique de forage horizontal dirigé permettra de passer sous le lit de l'Adour sans l'impacter. Au stade actuel des études,  l'analyse s'est basée sur le périmètre originel du site Natura 2000 « Zone humide de l’arrière dune du Marensin », le DOCOB étant en cours d'approbation. Ce périmètre a en effet été étendu à l’est et au nord de la commune de Magescq afin de prendre en compte l’intégralité du réseau hydrographique (fuseau nord du projet Salins des Landes). Cette évolution sera prise en compte dans le cadre des études ultérieures et dans la définition du tracé final retenu. En cas de franchissement d’un cours d’eau classé Natura 2000, un forage pourra être mis en place, ce qui réduira considérablement voire éliminera tout impact sur ce cours d’eau.

Concernant l'impact du rejet de saumure, EDF a réalisé une modélisation de la dispersion du rejet de sel en tenant compte de la bathymétrie et de toutes les forces génératrices de l'écoulement.
Les résultats de cette modélisation indiquent que l'augmentation de la salinité n'est significative que dans une zone très restreinte de l'ordre de 50 m autour du point de rejet et qu'elle n'atteint en aucun cas les plages du littoral landais.
L'incidence du refoulement en mer sur le milieu vivant est détaillée au chapitre 5.1.2.3 de l'étude préliminaire des incidences volet maritime disponible sur le site internet du débat. Il n'y aura donc pas de bouleversement de l'écosystème marin, l'impact du rejet étant très localisé.

Concernant le tourisme, la prise d'eau et le rejet de saumure s'effectueront à plus de 1,5 km de la côte et à environ15 m de profondeur soit très au-delà des zones de baignade et de pratique des autres activités nautiques (surf, planche à voile, kayak...). Il n'y aura donc aucune incidence particulière sur la qualité des eaux de baignades et sur l'attrait des zones de loisirs nautiques.

4) Enfin, concernant l'impact sur le développement économique du territoire, l’évitement des zones urbaines et des zones de développement économique actuelles ou futures est un critère majeur dans le choix des fuseaux du saumoduc : évitement des zones urbaines notamment de Dax, de Magescq, de Soustons, et évitement de la zone commerciale Atlantisud de Saint-Geours-de-Maremne. Le choix final du tracé tiendra compte de ces zones ainsi que des perspectives de développement futures (projet immobiliers, projets routiers, projets de golf...). Après sa construction, le saumoduc n’aura que peu d’impact sur le développement économique et urbain des territoires. En effet, seule une bande de servitude d'environ 12 mètres de large sera non constructible et le développement pourra se poursuivre de part et d’autre. Une concertation avec les acteurs locaux a déjà été engagée début 2011 afin d'identifier les éventuelles interférences avec les autres projets de développement et d'envisager, lorsque cela est possible, des possibilités de mutualisation. Enfin, une activité économique supplémentaire pourrait découler de la possible valorisation des flux d'eau de mer et de saumure générés par le projet.

5) Le risque de pollution par fuite d’eau de mer ou de saumure sera pris en compte dès la conception des ouvrages et des moyens importants seront mis en œuvre pour réduire ce risque :
- choix de canalisations et de techniques permettant de limiter la corrosion,
- surépaisseur éventuelle des tubes en milieux sensibles (Natura 2000, proximité de périmètres de protection de captage d’eau potable notamment),
- système de détection automatique de fuite, afin de déceler rapidement tout éventuel manque important d’étanchéité,
- équipements de sécurité permettant d’isoler rapidement un tronçon éventuellement défectueux et de faciliter certaines opérations de maintenance,
- surveillance périodique du tracé.
De plus, les canalisations seront enterrées à une profondeur suffisamment importante pour réduire au maximum les risques de ruptures provoquées par un choc mécanique (avec un engin de chantier, engin agricole, etc.). Le risque de fuite sera donc très limité.

Dans l’hypothèse d’une fuite exceptionnelle de saumure, le volume déversé resterait donc faible et n'affecterait qu'une très faible zone. Des moyens de traitement seraient mis en place (système de pompage). Ce scénario sera étudié dans le cadre des études ultérieures.

Concernant le devenir du saumoduc, EDF privilégiera les pistes de valorisation de cet ouvrage à travers d'autres usages, en se rapprochant d'autres utilisateurs potentiels.
A défaut, EDF restera responsable de cet ouvrage, y compris jusqu'à son arrêt d'exploitation.
Les conditions d'un arrêt d'exploitation devront être présentées et approuvées par l'administration. Les mesures retenues devront garantir la protection de l'environnement et ne pas constituer de danger ou de gêne pour les personnes.
Les pratiques reconnues en la matière consistent à "neutraliser" la conduite c'est-à-dire, soit à la déposer, soit à la remplir de matériaux inertes, selon les caractéristiques des tronçons.

6) EDF, comme depuis le début du projet, poursuivra la concertation avec la population, ses élus et les autres acteurs du territoire.

Note de la CPDP : le code de l'environnement (art. L121-1 et suivants) prévoit qu'à la suite du débat public, la concertation se poursuive. Cette dernière est organisée par le maître d'ouvrage (EDF dans le cas présent)

Les travaux seront financés par EDF et ses partenaires éventuels, et en aucun cas par les collectivités locales ou l'Etat.

1)  1) Il existe actuellement 3 stockages souterrains de gaz naturel en cavités salines exploités en France : à Etrez près de Bourg-en-Bresse, Tersanne près de Valence et Manosque en Provence.

2) Si la poursuite du projet est décidée en 2015, la phase de chantiers débutera pour une durée de 5 ans et emploiera environ 250 personnes.
Par la suite, on peut estimer qu'environ 25 emplois seraient directement liés à l'exploitation du stockage. Il faut ajouter à cette estimation l'équivalent de 20 à 30 emplois indirects (maintenance, sous-traitance, hotellerie, restauration...) en temps plein.
De plus, la valorisation de l'eau de mer et de la saumure pourrait déboucher sur une activité supplémentaire (balnéothérapie, bassin à vagues, aquaculture, etc.), génératrice d'emplois.

Le sous-sol des Landes possède des caractéristiques géologiques favorables à la réalisation de cavités qui, creusées dans le sel à plus de 1000 m de profondeur, permettent le stockage souterrain de gaz naturel.