Réponse le 09/11/2009
Effectivement, la loi dite de "démocratie et proximité" n'autorise pas à la Commission Nationale du Débat Public et donc à ses émanations (les CPDP) à émettre un avis, une conclusion ou un choix.
Le rôle des CPDP est d'organiser et d'animer le débat public autour un projet qui a été déposé à la Commission Nationale. La commission particulière, outre ces deux fonctions, doit rédiger un compte rendu du débat qui reprend l'ensemble des arguments avancés par les différents acteurs et par le public. De ce débat peut ressortir un certain nombre d'éléments qui n'ont pas été pris en compte initialement dans le projet et dont le développement par tel ou tel participant au cours du débat est tout à fait pertinent. La CPDP doit alors mentionner dans son compte rendu ces éléments et mettre en exergue la sensibilité du public et le ressenti du maître d'ouvrage. S'ils ont été suffisamment étayés et que leurs auteurs ont su démontrer leur pertinence, le Maître d'Ouvrage pourra alors en tenir compte dans l'aboutissement de son projet. Il devra, lors de son chois final, l'argumenter.
En revanche, lors de l'enquête publique, qui se tiendra en finalité du processus de concertation, le commissaire enquêteur pourra donner un avis. C'est là, la différence essentielle entre ces deux procédures, dont le débat public se situe en amont du projet.
Cette procédure est la preuve que lors du débat public, rien n’est encore finalisé, puisque le compte rendu du débat public peut amener le maître d'ouvrage à modifier ou à renoncer à son projet. De nombreux débats en ont apporté la preuve.
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