Réunions

Consulter les Questions / Réponses

Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Thème séléctionné : L'environnement

Question n°9 de : SPAGNOL Roger-  76600 LE HAVRE - le 01/10/2009
La société Millenium étant fermée, que devient le site se trouvant dans la Réserve naturelle ?

Réponse le  26/10/2009


Cette question ne concerne pas l'objet du débat public. Une réflexion a été engagée sur le devenir du site, elle n'est pas achevée à ce jour.


Question n°35 de : GARCIA Michel-  76600 LE HAVRE - le 05/10/2009
Pourquoi faire tant de dépenses, alors que l'on nous bassine avec la taxe carbone ? et surtout détruire une réserve naturelle tout cela pour l'argent et non pour le bien de tous ?

Réponse le  26/10/2009


Si des projets ambitieux ne sont pas engagés sur le port du Havre, le report modal au profit des transports massifiés ne pourra s’effectuer. A l'échelle du bassin parisien, les émissions de gaz à effet de serre seront majorées, à la fois parce que le transport routier émet davantage que le transport ferroviaire ou fluvial, et parce que le passage de la marchandise par les ports concurrents du nord de l'Europe représente le double de distance et donc d'émission par rapport à un passage par Le Havre. La massification des flux de marchandises par le port du Havre permettra de reconquérir ces trafics et de réduire l'empreinte écologique de l'alimentation du bassin parisien en marchandises.


 

Question n°36 de : DELAUNAY DAVIS-  27500 BOUQUELON - le 06/10/2009
Quel sera l'esthétisme des nouvelles infrastructures car elles seront visibles depuis le phare de Saint Samson la Rocque dans l'Eure ?

Réponse le  26/10/2009


L’insertion et le design des futurs ponts mobiles ou fixes sur le futur canal ne seront définis qu'une fois le tracé retenu et seront présentés ultérieurement, au stade de l'enquête publique.


 

Question n°37 de : COEZ CHRISTIAN-  76620 LE HAVRE - le 07/10/2009
Quel sera l'impact sur le milieu ?

Réponse le  26/10/2009


Le dossier du maître d'ouvrage et les études mises à disposition du public abordent largement cette question.


D'une manière générale, le projet devrait empiéter sur des espaces actuellement non urbanisés, sur une surface comprise entre 160 et 580 hectares, non compris la surface du canal.


Le Grand Port Maritime du Havre a intégré à la conception préliminaire du projet un objectif de minimisation de son impact hydraulique sur la Réserve Naturelle voisine, la mesure envisagée (cintre-canal) permettrait même de contribuer à un meilleur fonctionnement hydraulique de cette Réserve.


De nombreux inventaires de la faune et de la flore présentes sur le site ont par ailleurs été conduits.


L'étude d'impact sur l'environnement ne sera toutefois réalisée qu'ultérieurement, une fois le tracé défini et en préparation de l'enquête publique.


Question n°39 de : DELAHAYES DAVID-  76600 LE HAVRE - le 07/10/2009
L'extension des infrastructures portuaires et le prolongement du grand canal vont elles respecter la protection de l'environnement et si oui un remplacement de cet espace est-il en préparation ?

Réponse le  26/10/2009


Le projet s'efforce de prendre en compte l'environnement depuis le début de sa conception, et de rechercher des mesures de nature à minimiser les impacts environnementaux. S'il représentera une emprise importante sur des prairies humides, il aura aussi d'importantes conséquences positives sur l'environnement : meilleure connaissance des milieux dans la zone du projet et dans la Réserve Naturelle, réduction des émissions de gaz à effet de serre due au report vers des modes de transports respectueux de l'environnement et à la réduction des encombrements routiers dans la zone portuaire, possibilité de mieux gérer les niveaux d'eau dans la Réserve Naturelle. Le bilan de ces conséquences sera dressé ultérieurement dans l'étude d'impact, qui sera conduite sur le tracé retenu.


Il n'est pas prévu de remplacer les espaces qu'occuperait le projet : en effet, l'équilibre entre zones naturelles et zones urbanisées ou à vocation économique a été défini dans la Directive Territoriale d'Aménagement, à l'échelle de l'Estuaire de la Seine. Le projet s'inscrit dans cet équilibre. D'ailleurs, le projet conduira à une réduction de la surface des prairies humides dans la plaine alluviale, qui ne pourront être reconstituées compte tenu de la morphologie de l'estuaire.


Question n°46 de : NOEL Gilbert-  76600 LE HAVRE - le 12/10/2009
Est-il prévu à court ou moyen terme de récupérer et d'annexer au "territoire portuaire" la zone "réserve naturelle" située au Sud-Est de l'extrémité actuelle du garnd canal ?
- Si oui dans quel délai et pour en faire quoi ?
- Si non, pourquoi ?

Réponse le  30/10/2009


La partie de la Réserve Naturelle située au sud est de l'extrémité actuelle du Grand Canal du Havre est déjà propriété en totalité des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen. Il n'est pas prévu à court ou à moyen terme de transformer cette partie de la Réserve en zone portuaire : la Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Seine ne lui attribuant pas de vocation portuaire. Il s'agit de plus d'un secteur composé de roselières et de vasières, milieux les plus rares dans l'estuaire et qu'il convient de protéger autant que possible.


Question n°57 de : PERCHE GILLES-  76133 SAINT MARTIN DU BEC - le 14/10/2009
Si il est bon de prôner le transport fluvial, et le développer, est-il possible de ne pas rogner encore sur la réserve naturelle?
Pour ma part, le tracé le plus court est le plus approprié.

Réponse le  30/10/2009


 


Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) présente au débat public quatre familles représentatives des tracés envisageables. Le GPMH ne formule pas à ce stade de préférence pour un tracé en particulier. Trois des quatre familles de tracés sont entièrement situées en dehors de la Réserve Naturelle, seul le tracé direct la traverserait.


 


 


 

Question n°71 de : SORET JEAN-  76600 LE HAVRE - le 16/10/2009
Avis:
- Retrouver la/une partie de l'activité portuaire destinée à la France, éviter ainsi le retour des conteneurs en majorité par voie routière partant des ports nordiques (Anvers, etc.).
- Transporter un maximum de conteneurs par voie fluviale et chemin de fer.
Tout cela est du bon sens, notamment en ce qui concerne l'environnement.

Question: Qu'en est-il en ce qui concerne les rejets de la motorisation des moteurs des pousseurs/automoteurs et des déchêts en général produits par ceux-ci?
Merci

Réponse le  13/11/2009


Les moteurs des bateaux fluviaux produisent des déchets et des rejets de CO2, comme toute motorisation. La réglementation sur les déchets s'applique bien évidemment aux bateaux fluviaux, quant aux rejets de CO2, rapportés à la tonne transportée, ils s'avèrent bien moindres que ceux du transport routier (21,5 g de CO2/t.km pour un convoi poussé contre 79 g de CO2/t.km pour un poids lourd de 25t).


Des incitations financières pour réduire encore ces émissions (modernisation des motorisations…) existent par ailleurs et sont instruites par Voies Navigables de France.



 

Question n°74 de : AUGER PATRICK-  76600 LE HAVRE - le 16/10/2009
Ce projet, qui ne respecte pas la loi Grenelle 1 n'est pas recevable en l'état; le GPMH entend-il prendre l'engagement de préparer un nouveau "projet d'extension des infrastructures portuaires du Havre" appliquant (entre autres mesures) pour le Grand Port, l'abaissement des émissions de gaz à effets de serre de 3% par an et leur division par 4 d'ici 2050?

Réponse le  19/11/2009


Le projet de Prolongement du Grand Canal du Havre s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi de programmation Grenelle 1, qui place le report modal au profit des transports massifiés comme une priorité tant économique qu’environnementale.


La réduction des émissions de gaz à effet de serre ne s'applique pas en valeur absolue à chaque opérateur économique, mais doit s'apprécier à l'échelle de l'ensemble du territoire. A titre d'exemple, un conteneur aujourd'hui débarqué à Anvers à destination de Paris qui serait demain déchargé au Havre pour la même destination, diviserait par deux son émission de gaz à effet de serre à mode de transport terrestre identique (distance divisée par deux), tout en augmentant la contribution du port du Havre.


 


L’article 11 de la loi Grenelle 1 fixe comme objectif de doubler d’ici à 2015 la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports.


En 2008, les 80,5 millions de tonnes de marchandises embarquées et débarquées sur le port du Havre ont ete acheminées à 57 % par pipeline, 8% par transbordement, 4,5% par le fer, 4,5% par la voie d’eau et seulement 26% par la route. La part du fret non routier (74 %) ne peut donc être doublée.


Si l’on considère le seul trafic de conteneurs, la part du rail s’élevait en 2008 à 6,3% et celle de la voie d’eau à 7%, laissant donc la part du transport routier à 86,7%.


Le GPMH a pour objectif de faire baisser la part du transport routier de conteneurs à 75% en 2020.


 

Question n°114 de : LEVESQUE Cindy-  76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC - le 06/11/2009
Comment mesurer exactement l'impact écologique que la réalisation de chaque proposition peut avoir?

Réponse le  04/12/2009

La procédure de débat public intervient en phase amont des projets, le débat portant à la fois sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet, conformément à l’art 121-1 du code de l’environnement. A ce stade amont, le niveau de précision des études est encore sommaire et, il n’est pas encore possible d’avoir une évaluation exacte de l’impact écologique des différentes variantes de tracé, ni des alternatives. C’est d’autant plus le cas pour le projet de prolongement du Grand Canal du Havre et d’extension des activités portuaires qu’aucune préference n’est émise pour un tracé en particulier.


 


Si le GPMH décide à l’issue du débat de poursuivre le projet, ce travail sera par contre ultérieurement réalisé avec précision dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement,  qui portera sur le projet retenu et présenté à l’enquête publique. Les études hydrauliques et d’écologie fonctionnelle menées par le GPMH à l’occasion de ce projet sont mises à disposition du public sur le site internet du débat.

Question n°122 de : FERRAND Romain-  76430 ST VIGOR D'YMONVILLE - le 12/11/2009
Certes le projet de prolongement du Grand Canal du Havre est inscrit dans le contrat Etat-Région et la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) mais comment artiailez-vous le projet par rapport au Grenelle de l'environnement, le Grenelle de l'Estuaire (arreté depuis peu) et également par rapport à la Directive Cadre Européenne (DCE qui vise à obtenir un bon état écologique de toute les masses d'eau d'ini 2015) ?

Réponse le  04/12/2009


Le projet s’inscrit par ailleurs dans les objectifs et les actions mises en avant dans la charte du Grenelle de l’Estuaire : développement des instruments de connaissance de l’Estuaire, amélioration de la mobilité au sein de l’Estuaire. Le GPMH est par ailleurs signataire de la charte du Grenelle de l’Estuaire. 


Enfin, le projet s’inscrit dans les objectifs d’état écologique et chimique définis par la masse d’eau HT03M Estuaire de Seine Aval à laquelle il se rattache. Le statut de cette masse d’eau est fortement modifiée et les objectifs d’état global est d’obtenir le bon état non pas en 2015 mais en 2027 et le bon potentiel écologique ainsi que le bon état chimique en 2027, conformément aux orientations de la Directive Cadre sur l’Eau. Le projet figure par ailleurs sur la liste très réduite des « projets d’intérêt général » inscrits dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours côtiers normands.


Le texte du SDAGE a été adopté par le comité de bassin le jeudi 29 octobre 2009. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’agence de l’eau seine Normandie dont voici le lien :http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6131


 


Question n°127 de : HERVIEU Franck-  76620 LE HAVRE - le 16/11/2009
La réserve naturelle de l'Estuaire de la Seine ne fait-elle pas partie des objectifs de natura 2000? Au quelle cas, n'avons nous pas le devoir et l'obligation de la protéger?

Réponse le  15/12/2009


La Réserve Naturelle de l’Estuaire de la Seine fait bien partie du réseau Natura 2000, dont le GPMH entend contribuer à la mise en valeur. Des travaux sont toutefois envisageables à proximité voire à l’intérieur de telles zones, sous réserve d’autorisation au vu d’une étude d’impact et d’une étude d’incidence. Une telle autorisation prévoit généralement des mesures compensatoires et des mesures d’accompagnement.