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Réponse le  26/10/2009

Cette question ne concerne pas l'objet du débat public. Une réflexion a été engagée sur le devenir du site, elle n'est pas achevée à ce jour.

Réponse le  26/10/2009

Si des projets ambitieux ne sont pas engagés sur le port du Havre, le report modal au profit des transports massifiés ne pourra s’effectuer. A l'échelle du bassin parisien, les émissions de gaz à effet de serre seront majorées, à la fois parce que le transport routier émet davantage que le transport ferroviaire ou fluvial, et parce que le passage de la marchandise par les ports concurrents du nord de l'Europe représente le double de distance et donc d'émission par rapport à un passage par Le Havre. La massification des flux de marchandises par le port du Havre permettra de reconquérir ces trafics et de réduire l'empreinte écologique de l'alimentation du bassin parisien en marchandises.

Réponse le  26/10/2009

L’insertion et le design des futurs ponts mobiles ou fixes sur le futur canal ne seront définis qu'une fois le tracé retenu et seront présentés ultérieurement, au stade de l'enquête publique.

Réponse le  26/10/2009

Le dossier du maître d'ouvrage et les études mises à disposition du public abordent largement cette question.

D'une manière générale, le projet devrait empiéter sur des espaces actuellement non urbanisés, sur une surface comprise entre 160 et 580 hectares, non compris la surface du canal.

Le Grand Port Maritime du Havre a intégré à la conception préliminaire du projet un objectif de minimisation de son impact hydraulique sur la Réserve Naturelle voisine, la mesure envisagée (cintre-canal) permettrait même de contribuer à un meilleur fonctionnement hydraulique de cette Réserve.

De nombreux inventaires de la faune et de la flore présentes sur le site ont par ailleurs été conduits.

L'étude d'impact sur l'environnement ne sera toutefois réalisée qu'ultérieurement, une fois le tracé défini et en préparation de l'enquête publique.

Réponse le  26/10/2009

Le projet s'efforce de prendre en compte l'environnement depuis le début de sa conception, et de rechercher des mesures de nature à minimiser les impacts environnementaux. S'il représentera une emprise importante sur des prairies humides, il aura aussi d'importantes conséquences positives sur l'environnement : meilleure connaissance des milieux dans la zone du projet et dans la Réserve Naturelle, réduction des émissions de gaz à effet de serre due au report vers des modes de transports respectueux de l'environnement et à la réduction des encombrements routiers dans la zone portuaire, possibilité de mieux gérer les niveaux d'eau dans la Réserve Naturelle. Le bilan de ces conséquences sera dressé ultérieurement dans l'étude d'impact, qui sera conduite sur le tracé retenu.

Il n'est pas prévu de remplacer les espaces qu'occuperait le projet : en effet, l'équilibre entre zones naturelles et zones urbanisées ou à vocation économique a été défini dans la Directive Territoriale d'Aménagement, à l'échelle de l'Estuaire de la Seine. Le projet s'inscrit dans cet équilibre. D'ailleurs, le projet conduira à une réduction de la surface des prairies humides dans la plaine alluviale, qui ne pourront être reconstituées compte tenu de la morphologie de l'estuaire.

Réponse le  30/10/2009

La partie de la Réserve Naturelle située au sud est de l'extrémité actuelle du Grand Canal du Havre est déjà propriété en totalité des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen. Il n'est pas prévu à court ou à moyen terme de transformer cette partie de la Réserve en zone portuaire : la Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Seine ne lui attribuant pas de vocation portuaire. Il s'agit de plus d'un secteur composé de roselières et de vasières, milieux les plus rares dans l'estuaire et qu'il convient de protéger autant que possible.

Réponse le  30/10/2009

Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) présente au débat public quatre familles représentatives des tracés envisageables. Le GPMH ne formule pas à ce stade de préférence pour un tracé en particulier. Trois des quatre familles de tracés sont entièrement situées en dehors de la Réserve Naturelle, seul le tracé direct la traverserait.

Réponse le  13/11/2009

Les moteurs des bateaux fluviaux produisent des déchets et des rejets de CO2, comme toute motorisation. La réglementation sur les déchets s'applique bien évidemment aux bateaux fluviaux, quant aux rejets de CO2, rapportés à la tonne transportée, ils s'avèrent bien moindres que ceux du transport routier (21,5 g de CO2/t.km pour un convoi poussé contre 79 g de CO2/t.km pour un poids lourd de 25t).

Des incitations financières pour réduire encore ces émissions (modernisation des motorisations…) existent par ailleurs et sont instruites par Voies Navigables de France.

Réponse le  19/11/2009

Le projet de Prolongement du Grand Canal du Havre s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi de programmation Grenelle 1, qui place le report modal au profit des transports massifiés comme une priorité tant économique qu’environnementale.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre ne s'applique pas en valeur absolue à chaque opérateur économique, mais doit s'apprécier à l'échelle de l'ensemble du territoire. A titre d'exemple, un conteneur aujourd'hui débarqué à Anvers à destination de Paris qui serait demain déchargé au Havre pour la même destination, diviserait par deux son émission de gaz à effet de serre à mode de transport terrestre identique (distance divisée par deux), tout en augmentant la contribution du port du Havre.

L’article 11 de la loi Grenelle 1 fixe comme objectif de doubler d’ici à 2015 la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports.

En 2008, les 80,5 millions de tonnes de marchandises embarquées et débarquées sur le port du Havre ont ete acheminées à 57 % par pipeline, 8% par transbordement, 4,5% par le fer, 4,5% par la voie d’eau et seulement 26% par la route. La part du fret non routier (74 %) ne peut donc être doublée.

Si l’on considère le seul trafic de conteneurs, la part du rail s’élevait en 2008 à 6,3% et celle de la voie d’eau à 7%, laissant donc la part du transport routier à 86,7%.

Le GPMH a pour objectif de faire baisser la part du transport routier de conteneurs à 75% en 2020.

Réponse le  04/12/2009

La procédure de débat public intervient en phase amont des projets, le débat portant à la fois sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet, conformément à l’art 121-1 du code de l’environnement. A ce stade amont, le niveau de précision des études est encore sommaire et, il n’est pas encore possible d’avoir une évaluation exacte de l’impact écologique des différentes variantes de tracé, ni des alternatives. C’est d’autant plus le cas pour le projet de prolongement du Grand Canal du Havre et d’extension des activités portuaires qu’aucune préference n’est émise pour un tracé en particulier.

Si le GPMH décide à l’issue du débat de poursuivre le projet, ce travail sera par contre ultérieurement réalisé avec précision dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement,  qui portera sur le projet retenu et présenté à l’enquête publique. Les études hydrauliques et d’écologie fonctionnelle menées par le GPMH à l’occasion de ce projet sont mises à disposition du public sur le site internet du débat.

Réponse le  04/12/2009

Le projet s’inscrit par ailleurs dans les objectifs et les actions mises en avant dans la charte du Grenelle de l’Estuaire : développement des instruments de connaissance de l’Estuaire, amélioration de la mobilité au sein de l’Estuaire. Le GPMH est par ailleurs signataire de la charte du Grenelle de l’Estuaire. 

Enfin, le projet s’inscrit dans les objectifs d’état écologique et chimique définis par la masse d’eau HT03M Estuaire de Seine Aval à laquelle il se rattache. Le statut de cette masse d’eau est fortement modifiée et les objectifs d’état global est d’obtenir le bon état non pas en 2015 mais en 2027 et le bon potentiel écologique ainsi que le bon état chimique en 2027, conformément aux orientations de la Directive Cadre sur l’Eau. Le projet figure par ailleurs sur la liste très réduite des « projets d’intérêt général » inscrits dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours côtiers normands.

Le texte du SDAGE a été adopté par le comité de bassin le jeudi 29 octobre 2009. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’agence de l’eau seine Normandie dont voici le lien :http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6131

Réponse le  15/12/2009

La Réserve Naturelle de l’Estuaire de la Seine fait bien partie du réseau Natura 2000, dont le GPMH entend contribuer à la mise en valeur. Des travaux sont toutefois envisageables à proximité voire à l’intérieur de telles zones, sous réserve d’autorisation au vu d’une étude d’impact et d’une étude d’incidence. Une telle autorisation prévoit généralement des mesures compensatoires et des mesures d’accompagnement.