D’où vient la Commission particulière de débat public ?

La Commission nationale de débat public a décidé d’organiser elle-même le débat public sur la liaison entre Grenoble et Sisteron. Elle a constitué une Commission particulière de débat public qui agit sous son contrôle et qui sera dissoute à la fin du débat.

Ses rôles

• elle assure l'organisation et l'animation du débat,
  
• elle diffuse une information complète, transparente et objective
  
• elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, téléphone, Internet, permanence...)
  
• elle fait, à la fin du débat, un compte rendu des opinions et arguments exprimés.
  

Ses principes

Transparence : toutes les informations doivent être claires et accessibles

Equivalence : toute personne peut s'exprimer, poser une question, donner son avis et émettre une proposition

Argumentation : les différentes prises de position doivent être argumentées

Indépendance : la loi interdit aux membres de la commission nationale de débat public et des commissions particulières de se prononcer sur le projet lui-même. Les membres de ces commissions sont soumis à un strict devoir de réserve qui contribue à leur indépendance.

La composition de la CPDP :

Xavier Bolze, secrétaire général de la Commission et Danielle Vanoorenberghe, son assistante, complètent l'équipe de la CPDP et pilotent la mise en oeuvre du débat.

Les membres de la CPDP sont choisis pour leur expérience, leur compétence et leur indépendance. Ils veillent à ce que toutes les informations existantes sur le projet soient mises à la disposition du public. Ils s'engagent à faciliter le débat et garantissent le respect des intervenants. Ils ne portent donc ni avis ni jugement sur le projet

Coordonnées de la Commission particulière de débat public

pour la liaison entre Grenoble et Sisteron