Le débat est voulu par la loi. Son intervention s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de consulter le plus largement et le plus tôt possible sur l’opportunité des projets d’aménagement d’intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou environnementaux. Le débat public va permettre à toutes les personnes et toutes les instances concernées par ce projet d’être informées de son contenu, d’exprimer leurs remarques et leurs interrogations.

Quel est l’objet du débat ?

Il s’agit d’aborder trois questions :

_ Le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse est il opportun ?
_ S’il s’avère opportun, quelles sont les solutions fonctionnelles possibles pour ce projet ?
_ Quels sont les enjeux territoriaux et environnementaux de ces solutions ?

Le débat intervient avant les choix de principe. Il s’organisera autour du dossier réalisé sous la responsabilité unique du maître d’ouvrage, Réseau ferré de France.

La Commission nationale du débat public. Autorité administrative indépendante, elle a pour mission, sur les projets répondant aux critères définis par la loi, de décider de l’opportunité d’un débat, de son organisation et de ses modalités. Saisie par Réseau ferré de France , elle a décidé le 8 septembre 2004 l’intervention d’un débat public sur le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, inscrit par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) sur la carte des infrastructures à long terme. Elle a décidé de créer une commission particulière et le 1er décembre 2004, et a demandé à M. Henri DEMANGE de lui en proposer la constitution et de conduire avec elle ce débat.

Quelles seront les modalités du débat ?

L’information auprès du public sera assurée par des publications dont le Journal du débat, les Cahiers d'acteurs, par des rencontres avec la presse, l’animation d’un site Internet la diffusion d’un résumé ou du dossier complet du projet du maître d’ouvrage ainsi que des études préparatoires et enfin, une cartographie présentant les options de passage.

Un temps de réflexion avant l’ouverture du débat permettra  à ceux qui souhaitent en prendre connaissance de se procurer et d’étudier le dossier, de poser des questions. Puis le débat, à partir du 8 juin 2005, s’ouvrira et se déroulera sous des formes très différentes. Des réunions générales vont avoir lieu, notamment à Toulouse, Bordeaux, Agen et Montauban;  des auditions d’acteurs socio-économiques, associatifs et institutionnels interviendront également; des tables rondes thématiques aborderont avec le concours d’experts les sujets plus techniques, les questions apparues comme les plus importantes. La diffusion de « cahiers d’acteurs » souhaitant exprimer leur propre point de vue sur le dossier est également prévue. Des réponses aux questions posées seront sollicitées du maître d’ouvrage.

Toutes les opinions et les contributions exprimées pendant les quatre mois du débat seront recueillies et recensées par la Commission particulière. Au terme de ses travaux, elle rendra compte à la Commission nationale du déroulement du débat, des grandes questions suscitées par le projet, des convergences et des divergences exprimées. La Commission nationale dressera le bilan du débat dans un délai de deux mois et en fera part au maître d’ouvrage chargé de décider de la suite du projet. Cette décision doit être publiée dans les trois mois suivants au Journal officiel.