Recherche par mots clés ou par thématique

Autre recherche Retour à la liste des documents

Documents Annexes partie III.pdf Les acteurs du ferroviaire

Les acteurs du ferroviaire

L’État

Il définit la consistance du réseau, donne son approbation pour les grandes opérations d’aménagement, garantit le respect des procédures de conduite, la réalisation des projets et les règles de sécurité.
L’Etat participe au financement des études du projet POCL.

Les autorités organisatrices des transports en région (AOT)

Les Régions sont autorités organisatrices des transports régionaux depuis que la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain leur a confié la compétence pour organiser les transports ferroviaires régionaux.
Les 5 Régions territorialement concernées par le projet POCL (Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Rhône-Alpes) ont participé au financement des études préalables au débat public.

Réseau ferré de France (RFF)

Réseau ferré de France est le propriétaire et le gestionnaire du réseau ferroviaire français. Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC ) créé en 1997, RF a pour mission l’aménagement, le développement, la modernisation et la mise en valeur du réseau ferré national, dans une logique de développement durable.
RF est le maître d’ouvrage des infrastructures ferroviaires nouvelles y compris les gares. RF assure également la répartition des capacités d’utilisation du réseau ferré, dans un contexte d’ouverture à la concurrence du transport de marchandises (2003) et, depuis fin 2009, du transport international de voyageurs. RF est le maître d’ouvrage du projet POC L. À ce titre, il a conduit les études préparatoires au débat public et porte désormais ce projet au débat. C’est également lui qui décidera des suites à donner au projet à l’issue de ce débat.

La SNCF et les autres entreprises ferroviaires

Entreprise ferroviaire historique, la SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC ). Elle est aujourd’hui l’opérateur principal en matière de transports de marchandises et de voyageurs. La SNCF assure, pour le compte de RFF, dans le cadre d’une convention de gestion, la gestion et l’entretien de l’infrastructure et des installations existantes liées à l’exploitation des services de transports.
Depuis l’adoption des Directives européennes qui ont permis l’ouverture du réseau à la concurrence, la SNCF n’est plus la seule entreprise ferroviaire à pouvoir opérer sur le réseau ferré national. Dans un premier temps, l’ouverture a concerné le transport de marchandises, d’abord pour les trafics internationaux en 2003, puis pour l’ensemble des trafics, y compris domestiques, en 2006. Après le fret, l’ouverture du réseau concerne à présent le transport international de voyageurs.
Depuis le 13 décembre 2009, des opérateurs ferroviaires privés peuvent faire circuler des trains de voyageurs sur le réseau ferré
français, desservant ainsi une ou plusieurs villes françaises, à condition que ces trains aient pour origine et/ou destination une gare située dans un pays européen. Aujourd’hui, huit opérateurs utilisent le réseau ferré national pour leur activité de fret et/ou voyageurs : CF L Cargo, Colas-Rail, Euro Cargo Rail, Europorte 2, SNC B, SNCF , Veolia Cargo France et VF LI. Tout comme pour le fret, toutes les entreprises ferroviaires trouveront en RFF un interlocuteur attentif à leurs besoins spécifiques : facilité d’accès au réseau, qualité, fiabilité et flexibilité des créneaux horaires proposés.

L’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

Il s’agit de l’autorité française de sécurité ferroviaire, dont le siège est à Amiens et qui assure, pour le compte du ministère chargé des transports, l’équité du traitement des acteurs, l’homogénéité des conditions techniques et de sécurité de l’exploitation et contribue à l’interopérabilité des réseaux européens.

L’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)

Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, elle concourt au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et des clients. Elle veille en particulier à ce que les conditions d’accès au réseau pour les entreprises ferroviaires n’entravent pas le développement de la concurrence.