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Documents Chapitre VII - Et après le débat public.pdfLes sources de financement possibles |
Elles sont au nombre de deux :
- Les clients utilisant les trains qui circulent sur la ligne nouvelle
La contribution qu’il est possible de récupérer auprès des clients
dépend à la fois des avantages que le projet leur apporte, de facteurs externes tels que les performances des modes de transport concurrents et des niveaux de prix des billets décidés
par les entreprises ferroviaires.
Ces niveaux de prix déterminent l’ampleur de l’augmentation des
recettes que génère le projet pour les entreprises ferroviaires.
Une partie de ces recettes supplémentaires sert à couvrir les dépenses de ces dernières, tandis qu’une autre partie est récupérée par le constructeur de la nouvelle infrastructure, à
travers des redevances demandées aux entreprises ferroviaires
pour l’utilisation de la ligne par leurs trains, à l’image des péages
autoroutiers acquittés par les automobilistes et les transporteurs
routiers.
Le constructeur peut ainsi dégager une part d’autofinancement
de son projet, en tenant compte de l’évolution de ses propres
coûts d’exploitation.
- Les contribuables nationaux et locaux
La part de l’investissement qui ne peut être autofinancée doit
être couverte par des subventions publiques. Ce sont donc les
contribuables qui la financent.
