Recherche par mots clés ou par thématique
Autre recherche  Retour à la liste des documents |
Documents Chapitre II - Pour répondre à la croissance des déplacements ferroviaire entre le Nord et le Sud, portée par le Grenelle de l'environnement.pdfLa nouvelle donne du Grenelle |
Initié en mai 2007 et rassemblant l’Etat, les collectivités locales et les représentants de la société civile (organisations non gouvernementales, employeurs et salariés), le Grenelle de l’environnement entend favoriser un nouveau modèle de développement durable, plus économe en énergie, en eau et en
ressources naturelles. Dans ce contexte, il place la lutte contre
le changement climatique parmi ses priorités fortes et se donne
comme ambition une réduction de 20% des émissions de CO2
dans les transports et la diminution la dépendance de ce secteur
aux hydrocarbures.
Aussi la loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009 affiche les objectifs
suivants :
- donner la priorité aux modes alternatifs à la route et aux
transports collectifs ;
- améliorer et moderniser les infrastructures existantes ;
- réaliser 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande
vitesse d’ici 2020 ;
- rechercher des solutions innovantes pour le financement des
infrastructures, des matériels et des services de transport ;
- soumettre au Parlement, une fois par législature, un schéma
national actualisé des nouvelles infrastructures de transport (SNIT). Celui-ci doit fixer les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’État ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l’environnement. Il doit aussi préciser la façon dont l’État entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux de transport.
Cette ambition du Grenelle donne ainsi une nouvelle dynamique
au développement des infrastructures ferroviaires.
La loi de 2009 prévoit la contribution de l’Etat, à hauteur de 16 milliards d’euros, au financement d’un programme d’investissements permettant de lancer la réalisation de 2 000
kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse (LGV) d’ici à 2020. Elle prévoit également un programme supplémentaire de 2 500 km de LGV, qui comprend la ligne Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon.
La loi précise en outre que « si certains projets figurant dans la liste des premiers 2 000 kilomètres prennent du retard par rapport à l’échéance de 2020, et dès lors qu’un projet figurant dans la liste des 2 500 kilomètres supplémentaires est prêt, ce dernier pourra être avancé à l’horizon 2020 et les travaux correspondants engagés. » C’est le principe de fongibilité.
Les projets ferroviaires issus du Grenelle de l’environnement engagent ainsi le réseau ferroviaire français dans une nouvelle
dynamique. En augmentant la part de la population accédant
directement au réseau à grande vitesse en moins d’une heure (de 53% en 2009 à 77% à l’horizon de réalisation du programme des 2 000 km de lignes à lancer avant 2020, à 84% à l’horizon de réalisation du programme supplémentaire de 2 500 km de lignes à lancer après 2020), ils conduisent à une fréquentation de plus en plus importante des lignes à grande vitesse.
Or nombre de ces projets va venir ajouter du trafic à la LGV Paris-Lyon existante, déjà très sollicitée : LGV Rhin-Rhône, liaison Lyon-Turin, LGV Provence-Alpes-Côte d’Azur, ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, Contournement de Nîmes-Montpellier, …
Les projets de LGV cités dans la loi du Grenelle de l’environnement
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, prévoit 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse à réaliser d’ici à 2020 :
- la ligne Sud-Europe-Atlantique entre Tours et Bordeaux et ses trois branches Bordeaux– Toulouse, Bordeaux–Frontière espagnole et Poitiers–Limoges ;
- la ligne Bretagne–Pays-de-la-Loire ;
- l'arc méditerranéen avec le contournement de Nîmes et de Montpellier, la ligne nouvelle Montpellier–Perpignan, la ligne nouvelle Provence–Alpes–Côte d’Azur ;
- la desserte de l’est de la France avec l’achèvement de la ligne Paris–Strasbourg et des 3 branches de la ligne Rhin-Rhône (et dont la première à l’Est sera mise en service en décembre 2011) ;
- l’interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France (qui a fait l’objet d’un débat public en 2010-2011) ;
- les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon–Turin, qui fait l’objet d’un traité franco-italien.
La loi prévoit aussi un programme supplémentaire de 2 500 km de LGV, qui comprend :
- la ligne Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon qui fait l’objet de ce dossier,
- la ligne Paris–Amiens–Calais,
- la ligne Toulouse–Narbonne, reliant les réseaux LGV Sud-Est et Sud-Ouest
- un barreau Est-Ouest,
- un barreau améliorant la desserte du Béarn et de la Bigorre.
Où en est l’élaboration du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) ?
L’avant-projet du SNIT a été présenté le 26 janvier 2011 au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Une consultation publique s’en est suivie jusqu’en mars 2011. Le document a ensuite été soumis pour avis au Conseil Économique, Social et Environnemental.
En juin 2011, à l’heure où ce dossier est rédigé, le Schéma national d’infrastructures de transport (SNIT) doit faire l’objet d’un débat prochain au Parlement.
Il reprend les deux listes de la loi Grenelle I en les complétant et précise qu’il s’agit des principaux projets de développement des réseaux d’infrastructures dont la réalisation apparaît souhaitable à un horizon de 20 à 30 ans et dont, par conséquent, les études doivent être poursuivies.
