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Documents Chapitre VII - Et après le débat public.pdfDes études spécifiques à chacune des phases : la définition progressive du tracé et son insertion environnementale |
Une telle démarche repose généralement sur plusieurs étapes :
• Étape 1 : analyse des options fonctionnelles pour déterminer le projet du point de vue de ses services potentiels et de son économie générale. Les sensibilités environnementales et les contraintes techniques sont également évaluées. Les résultats permettent de définir des zones de passage préférentielles dans le couloir retenu à l’issue du débat public, ainsi que le programme
de l’opération ;
• Étape 2 : approfondissement des fonctions ferroviaires retenues à l’issue de la première étape. Des premières esquisses de tracés dans les zones de passage définies à l’étape précédente sont étudiées puis comparées ;
• Étape 3 : étude des tracés sur la base des esquisses retenues afin de définir celui qui sera mis à l’enquête publique et de préparer cette dernière ;
• Étape 4 : préparation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête publique (organisée avec l’intervention d’une commission d’enquête qui rend un avis) ;
• Étape 5 : préparation puis engagement des travaux.
Les trois premières étapes, qui conduisent à l’enquête publique, s’étalent chacune sur une durée de dix-huit mois environ.
Le rôle de l’Autorité environnementale
Créée le 30 avril 2009, l’Autorité environnementale donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets, plans et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts.
Composée d’un collège d’experts de l’aménagement et des politiques environnementales, cette entité est chargée d’évaluer les études d’impacts réalisées en vue de la réalisation de projets d’aménagement.
L’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact du projet est rendu public. L’avis porte sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans l’élaboration du projet et sur la qualité de
l’étude d’impact.
