Recherche par mots clés ou par thématique
Autre recherche  Retour à la liste des documents |
Documents Chapitre VII - Et après le débat public.pdfUne concertation continue jusqu’à la mise en service |
Réseau ferré de France met désormais en place une démarche de
conduite de projet où études et dialogue sont étroitement liés. En favorisant la continuité des échanges, il s’agit de prolonger le
processus de dialogue initié par le débat public. Ce nouveau type
de démarche de conduite d’un grand projet ferroviaire repose sur la co-élaboration en continu entre les différentes parties prenantes et la participation régulière du grand public. Un tel principe favorise le partage des enjeux et des solutions autour d’un projet en confrontant les informations et les expertises des uns et des autres.
Ce processus doit permettre d’identifier en amont les éventuels
sujets d’incompréhension pour y répondre et apporter les informations utiles pour la suite du projet.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, précise que les modalités d’information et de participation du public après le débat font dorénavant partie de l’objet du débat. RFF poursuivra donc la démarche d’information et de participation tout au long de l’élaboration du projet selon des modalités qui devront être discutées avec les participants au débat public. Cette concertation
constitue une forme d’aide à la décision en apportant des éclairages améliorant l’approche de RFF et l’inscription territoriale du projet.
RFF proposera que la concertation territoriale sur le projet POCL repose, si le projet devait se poursuivre, sur deux dispositifs complémentaires :
- un dispositif de dialogue, sous la forme d’ateliers de travail qui réunissent régulièrement les acteurs concernés par le projet. Il s’agit de disposer d’espaces thématiques d’échanges et de travail sur le projet et ses effets, favorisant un dialogue fondé sur la transparence et l’échange d’informations et d’expertises, comme c’est le cas depuis le lancement des études;
- un dispositif d’information et de participation du public avec le site Internet du projet déjà existant (lgv-pocl.fr), des documents d’information comme la lettre du projet et des réunions publiques à des moments clé.
En complément de ces outils, RFF entretiendra un dialogue permanent avec les représentants élus des collectivités territoriales concernées par le projet au moyen de rendez-vous et de réunions à son initiative et à la demande des élus.
Pour veiller à la mise en oeuvre de ces modalités, RFF pourra demander à la Commission nationale du débat public de nommer un garant de la concertation, chargé de veiller à la qualité de la démarche participative, notamment à l’égale information du public et des acteurs. Le garant pourra s’appuyer sur la rédaction d’une
charte de la concertation précisant le rôle de chacun et les règles de travail en commun.
La charte pour la conduite des concertations
Le conseil d’administration de Réseau ferré de France a adopté, le 12 mai 2011, la charte pour la conduite des concertations. Celle-ci s’applique aux concertations que RFF doit réglementairement engager ou souhaite conduire de manière volontaire pour les programmes et opérations ferroviaires dont il est maître d’ouvrage
sur des infrastructures existantes ou nouvelles.
A travers six engagements, la charte pour la conduite des concertations établit les règles du jeu d’un dialogue ouvert et constructif entre RFF et ses interlocuteurs.
Elle constitue un code de bonne conduite qui s’impose à RFF et qu’il souhaite voir partagé par les participants à la concertation, dans un esprit de coopération.
- Engagement n°1 : RFF promeut une concertation ouverte auprès des différents publics concernés;
- Engagement n°2 : RFF favorise une concertation tournée vers l’échange et l’aide à la décision;
- Engagement n°3 : RFF adapte la concertation à la conception et à la réalisation progressives d’un programme ou d’une opération ferroviaire;
- Engagement n°4 : RFF s’engage à respecter les conditions d’un dialogue constructif;
- Engagement n°5 : RFF rend compte de la concertation;
- Engagement n°6 : RFF peut solliciter l’intervention d’un garant de la concertation.
