Recherche par mots clés ou par thématique

Autre recherche Retour à la liste des documents

Documents Chapitre VII - Et après le débat public.pdf Une décision fondée sur les enseignements du débat public

VII.1.1 Une décision fondée sur les enseignements du débat public

Le débat public est une étape dans le processus décisionnel qui
s’inscrit en amont du processus d’élaboration d’un projet, lorsque
toutes les options sont encore possibles.

La loi dispose que le débat public porte sur l’opportunité du projet, sur ses objectifs et sur ses caractéristiques principales. Il s’adresse à l’ensemble de la population pour lui permettre de s’exprimer, poser des questions, formuler des observations, des critiques, des suggestions.

C’est un temps d’ouverture et de dialogue dans le processus de
décision. Un temps dans lequel le public, par son expertise variée
d’usage, apporte des points de vue nouveaux, des opinions et des
positions diverses qui constituent autant d’éléments de réflexion
pour RFF.

Ces points de vue exprimés pendant le débat et surtout les
arguments qui les fondent, dans leur diversité et dans leur richesse, seront restitués dans le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP publiés dans un délai de deux mois après la fin du débat.

Dans les trois mois qui suivent cette publication, RFF tirera les
enseignements du débat, conduisant soit à poursuivre le projet
en cernant mieux ses objectifs, ses caractéristiques et les conditions de sa réussite, soit à le suspendre, voire à l’abandonner.
La décision de RFF sera motivée en référence au contenu du débat public et précisera clairement les mesures que RFF juge nécessaires pour répondre aux enseignements de ce dernier. Elle sera prise par une délibération du conseil d’administration de RFF, publiée au Journal officiel de la République Française. Elle s’accompagnera d’une information auprès de l’ensemble des participants au débat public.