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Documents Annexes partie III.pdf Glossaire

Glossaire

Accessibilité : faculté d’un territoire, d’une ville ou d’un site d’être atteint facilement lors d’un déplacement.

Axe : espace structuré par une ou plusieurs infrastructures de transport reliant une ou plusieurs agglomérations. Exemple : l’axe existant Paris – Clermont-Ferrand, qui dessert des agglomérations comme Nevers, Moulins, Vichy.

Cadencement : organisation des circulations de trains, afin qu’elles aient lieu à intervalles réguliers et répétitifs, pour une destination
et des arrêts intermédiaires donnés. Par exemple, la ligne étant cadencée, les départs se font à 16h30, 17h30, etc., et les arrivées dans chacune des gares ont lieu également toutes les heures, à la même minute : 18h12, 19h12, etc.

Capacité d’une ligne : nombre de trains qu’il est possible de faire circuler sur une ligne sur une période donnée.

Déclaration d’utilité publique : acte pris par décret en Conseil d’Etat, après enquête publique préalable, et par lequel est engagée
la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Desserte : nombre et nature des arrêts qui s’arrêtent dans une gare.

Ecrêtement du trafic: phénomène qui désigne l’étalement de l’heure de pointe. Cet étalement peut être une conséquence de la
saturation d’une ligne : l’usager reporte son déplacement sur une période horaire différente moins adaptée à son besoin, soit parce
qu’elle lui offre un meilleur taux de régularité, soit parce qu’il n’y avait plus de place disponible à l’heure de pointe. (cf. chapitre II )
Enquête d’utilité publique : consultation formelle du public sur un projet dont les caractéristiques sont précisément définies.
Elle vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets. Cette procédure permet au public d’exprimer son opinion sur un projet d’aménagement ou d’urbanisme. A l’issue de l’enquête le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête formule un avis, favorable ou défavorable. Cette phase d’enquête se situe bien plusieurs années après le débat public. . (cf. chapitre VI )

Evaluation carbone : outil qui éclaire sur la contribution potentielle du projet à la lutte contre le changement climatique et à la maîtrise des consommations d’énergie. Cette évaluation vise à comparer les émissions générées dans la phase de construction à celles engendrées et évitées en phase d’exploitation de l’infrastructure.

Exploitation : ensemble des actions consistant à assurer le fonctionnement des services ferroviaires. En particulier action de faire rouler les trains, accueil des voyageurs en gare et vente des billets.

Fonctionnalité : service qu’un projet de ligne ferroviaire permet de rendre.

Fuseau : bande de terrain d’1 km de large environ dans lequel le meilleur tracé d’une nouvelle ligne ferroviaire va être recherché. Une option de passage compte plusieurs fuseaux.
Gaz à effet de serre : composés chimiques contenus dans l’atmosphère qui piègent les rayons infrarouges émis par la terre. Plus ils sont abondants, plus l’atmosphère et le sol se réchauffent. Le principal est le dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO 2).

Interconnexion : ligne dont le rôle est d’assurer la jonction entre des parties de réseaux non connectées entre elles.

Intersecteur (pour un TAGV) : train à grande vitesse dont le parcours a pour origine et destination des villes de province et qui ne desservent pas Paris.

Intermodalité : utilisation successive de plusieurs modes de transport lors d’un même trajet (par exemple pour rejoindre son lieu de travail depuis son domicile, on peut utiliser d’abord la marche à pied, puis un bus pour rejoindre la gare, puis le train.

LGV : ligne ferroviaire dont les caractéristiques techniques permettent la circulation de trains à grande vitesse (jusqu’à 320 km/h actuellement). Elle se distingue des lignes classiques qui ne permettent pas d’atteindre des vitesses supérieures à 220 km/h. En France, il existe en 2011 six LGV : LGV Paris-Lyon, LGV Atlantique, LGV Nord, LGV Rhône-Alpes, LGV Méditerranée, LGV Est-européenne. Une septième LGV, Rhin-Rhône, entrera en service en décembre 2011.

Maillage : action de relier entre elles, grâce à des pôles d’échanges ou des interconnexions, les lignes de transport en commun de manière à constituer un réseau organisé et connecté pour faciliter les déplacements d’un point à un autre de ce réseau.

Maître d’ouvrage : personne morale pour laquelle un ouvrage est construit. RF est maître d’ouvrage du projet présenté dans ce dossier. Le maître d’ouvrage remplit une mission d’intérêt général et détermine les objectifs de l’opération et les besoins que celle-ci doit satisfaire. Il s’assure de la faisabilité et de l’opportunité du projet, et définit le processus de réalisation.

Métropole : ville importante par sa taille et son influence, dans laquelle on retrouve des fonctions de commandement (sièges sociaux, pouvoirs publics), ainsi que de nombreux équipements structurants (transports, culture, sports…)

Natura 2000 : réseau européen de sites naturels ou semi-naturels, institué par la directive Habitat, Faune, Flore du 21 mai 1992.

Opération d’intérêt national : opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. Créée par un décret en Conseil d’Etat, elle est soumise à l’article L121-2 du code de l’urbanisme.
L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme.

Option de passage : corridor d’étude d’une dizaine de km environ dans lequel pourra s’inscrire une nouvelle ligne ferroviaire. Chacun des quatre scénarios du projet POC L propose ainsi une option de passage spécifique.

Périmètre Unesco : périmètre de protection constitué pour favoriser la survie d’espaces sensibles par définition.

Pôle de compétitivité : regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation. Bénéficiant de subventions publiques et d’un régime fiscal particulier, ils doivent rendre l’économie plus compétitive, tout en luttant contre les délocalisations, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficulté.

Raccordement : section de ligne qui relie entre elles deux lignes ferroviaires : la ligne nouvelle à grande vitesse et une ligne du réseau classique, par exemple.

Radial (pour un TAGV) : train à grande vitesse qui a pour origine ou pour destination Paris.

Report modal : report d’une partie des voyageurs ou des marchandises d’un mode de transport vers un autre. Par exemple, de la voiture ou de l’avion vers le train.

Saut-de-mouton : ouvrage d’art permettant à une voie ferrée de passer au-dessus d’une autre.

Sillon : capacité d’infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point à un autre à un moment donné, c’est-à-dire la
période durant laquelle une infrastructure donnée est affectée à la circulation d’un train. Le sillon est équivalent au créneau dans le
transport aérien.

Situation de projet : situation future dans laquelle le projet est considéré comme étant mis en service.

Situation de référence : situation future dans laquelle un projet de ligne ferroviaire n’est pas considéré comme étant mis en service.
La différence entre la situation de projet et la situation de référence permet de mesurer les effets supposés du projet. La situation de référence diffère de la situation actuelle par la prise en compte des évolutions prévisibles du contexte à l’horizon étudié (par exemple d’autres projets réalisés). Dans le cas du projet POC L, la situation de référence est la situation en 2025, juste avant la mise en service du projet, dans laquelle les projets ferroviaires de la 1ère liste du Grenelle de l’environnement ont été réalisés.

Signalisation ferroviaire : système d’informations destiné à renseigner le conducteur d’un train en lui donnant, grâce à des signaux de forme, de combinaisons, ou de couleur diverses, dont la signification est prédéfinie, disposés le long des voies ou en cabine, toutes les informations qui lui sont nécessaires afin de régler la marche de son convoi et circuler en toute sécurité. Les informations données par la signalisation peuvent concerner une limitation de vitesse à respecter, un arrêt non prévu à la marche à exécuter, l’information d’une direction géographique vers laquelle le convoi va s’engager, des prescriptions concernant la traction électrique, etc. La signalisation est un des éléments de base de la sécurité ferroviaire. L’ERTMS (European Rail Traffic Management System) est un système européen de surveillance du trafic ferroviaire visant à harmoniser et à accroître les performances de la signalisation ferroviaire en Europe.

Socio-économie : approche intégrant des facteurs sociaux dans les calculs économiques. Par exemple, la sécurité, les gains de temps, l’impact sur l’environnement, … sont des critères socio-économiques.

Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont
sorties au cours de l’année.

Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d’une période.

Taux d’actualisation : ce taux est utilisé pour apprécier l’intérêt que représentent les investissements publics pour la collectivité, au
regard des bénéfices futurs attendus. Son niveau dépend du poids que l’on souhaite donner au futur (un euro d’aujourd’hui aura moins
de valeur demain). On donne ainsi plus de valeur au futur si le taux d’actualisation est faible, favorisant les investissements à long terme.

TER : train express régional, service de transport ferroviaire régional assurant des déplacements, principalement intra-régionaux.

Tracé : bande de 500 mètres de large environ, à l’intérieure de laquelle s’inscrira le tracé définitif d’une nouvelle ligne ferroviaire. Cette bande est déterminée au stade de l’avant-projet.

TRI - taux de rentabilité interne : taux d’actualisation appliqué à un projet qui annule le bénéfice actualisé sur la durée de l’évaluation (50 ans en général et pour ce projet). Pour faire l’analogie avec un placement, on peut dire que l’investissement est intéressant dès lors que le bénéfice engendré par le projet compense, au minimum, la perte de valeur de la somme investie du fait de l’actualisation.(cf. chapitre VI )

VAN - valeur actualisée nette : somme des flux actualisés. Le projet est créateur de valeur si sa VAN est positive. (cf. chapitre VI )

Ville moyenne : ville comprenant entre 20 000 et 100 000 habitants