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En Conseil Municipal à Mauriac, j'ai voté contre la proposition de M. Leymonie concernant cette volonté de soutenir ce projet. Les petites lignes ferment et obligent l'utilisation de moyens divers pour rejoindre la capitale auvergnate puis Paris, entrainant des suppressions de postes qui désertifient nos départements.
Depuis, j'ai cherché et obtenu d'autres informations qui donne un kilomètre de large l'impact de la ligne sur l'environnement en particulier la perturbation et la destruction obligées de milieux  qui sont notre patrimoine, des réserves de biodiversité et de naturalité qui ne se recréent pas. Des données techniques complémentaires  seraient-elles possibles?
En vous en remerciant d'avance, veuillez agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées.



Réponse :

Les enjeux environnementaux ont été intégrés très tôt dans l’élaboration du projet.


Dès le démarrage des études, un état initial de l'environnement a été réalisé sur l'ensemble de l'aire d'étude (diagnostic environnemental). Recensés, analysés et hiérarchisés, les enjeux environnementaux sont identifiés et cartographiés. C'est sur cette base que sont mises au point les options de passage, en cherchant à éviter autant que possible les zones à plus forts enjeux.


Par la suite, un niveau de risque d’impact par rapport aux enjeux restant inclus dans l’option de passage a été déterminé en fonction des enjeux physique (ressources en eaux de surface et souterraines, reliefs, etc..), humain (agglomérations, activités agricoles, industrielles), et naturel (habitats, réservoirs de biodiversité, continuité agricole, etc..). Il a permis de procéder à l'évaluation environnementale de chaque scénario.


Enfin, la caractérisation environnementale des scénarios a permis d’évaluer les risques d’impact du projet sur ces enjeux, pour chacun des scénarios, afin de permettre leur comparaison


Le dossier support du débat public présente au chapitre VI un tableau détaillé des résultats de l'analyse comparative des quatre options de passage de la ligne nouvelle.


Il n’existe pas à ce stade de stade des études des résultats permettant de donner sur un kilomètre de large l’impact de la ligne sur l’environnement. En effet, à ce stade du projet, le débat public porte sur des options de passage, au nombre de quatre, bandes de 10 kilomètres de large environ. Il n’existe donc pas de tracé et nous ne pouvons évoquer les impacts réels du projet sur l’environnement.


Si le débat public confirme l’opportunité de réaliser le projet, RFF pourra décider de poursuivre les études du projet POCL. S’engagera alors un nouveau processus d’études pour permettre une recherche de tracés possibles en minimisant les risques d’impacts environnementaux au sein d'une option de passage. L’enquête d’utilité publique permettra à chacun de s’exprimer sur un tracé de référence au sein d’une bande de 500 mètres. Le dossier d’enquête publique présentera alors l’étude d’impact du projet et l’avis de l’Autorité environnementale sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans l’élaboration du projet et sur la qualité de l’étude d’impact.

Document :

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En Conseil Municipal à Mauriac, j'ai voté contre la proposition de M. Leymonie concernant cette volonté de soutenir ce projet. Les petites lignes ferment et obligent l'utilisation de moyens divers pour rejoindre la capitale auvergnate puis Paris, entrainant des suppressions de postes qui désertifient nos départements.
Depuis, j'ai cherché et obtenu d'autres informations qui donne un kilomètre de large l'impact de la ligne sur l'environnement en particulier la perturbation et la destruction obligées de milieux  qui sont notre patrimoine, des réserves de biodiversité et de naturalité qui ne se recréent pas. Des données techniques complémentaires  seraient-elles possibles?
En vous en remerciant d'avance, veuillez agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées.



Réponse :

Les enjeux environnementaux ont été intégrés très tôt dans l’élaboration du projet.


Dès le démarrage des études, un état initial de l'environnement a été réalisé sur l'ensemble de l'aire d'étude (diagnostic environnemental). Recensés, analysés et hiérarchisés, les enjeux environnementaux sont identifiés et cartographiés. C'est sur cette base que sont mises au point les options de passage, en cherchant à éviter autant que possible les zones à plus forts enjeux.


Par la suite, un niveau de risque d’impact par rapport aux enjeux restant inclus dans l’option de passage a été déterminé en fonction des enjeux physique (ressources en eaux de surface et souterraines, reliefs, etc..), humain (agglomérations, activités agricoles, industrielles), et naturel (habitats, réservoirs de biodiversité, continuité agricole, etc..). Il a permis de procéder à l'évaluation environnementale de chaque scénario.


Enfin, la caractérisation environnementale des scénarios a permis d’évaluer les risques d’impact du projet sur ces enjeux, pour chacun des scénarios, afin de permettre leur comparaison


Le dossier support du débat public présente au chapitre VI un tableau détaillé des résultats de l'analyse comparative des quatre options de passage de la ligne nouvelle.


Il n’existe pas à ce stade de stade des études des résultats permettant de donner sur un kilomètre de large l’impact de la ligne sur l’environnement. En effet, à ce stade du projet, le débat public porte sur des options de passage, au nombre de quatre, bandes de 10 kilomètres de large environ. Il n’existe donc pas de tracé et nous ne pouvons évoquer les impacts réels du projet sur l’environnement.


Si le débat public confirme l’opportunité de réaliser le projet, RFF pourra décider de poursuivre les études du projet POCL. S’engagera alors un nouveau processus d’études pour permettre une recherche de tracés possibles en minimisant les risques d’impacts environnementaux au sein d'une option de passage. L’enquête d’utilité publique permettra à chacun de s’exprimer sur un tracé de référence au sein d’une bande de 500 mètres. Le dossier d’enquête publique présentera alors l’étude d’impact du projet et l’avis de l’Autorité environnementale sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans l’élaboration du projet et sur la qualité de l’étude d’impact.