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Documents Chapitre VII - Et après le débat public.pdfLes modalités de financement |
Les études préparatoires au débat public ont été financées par
les Régions partenaires, Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-
France et Rhône-Alpes, par l’Etat et par RFF.
Le financement des phases d’études ultérieures et de la réalisation du projet fera l’objet de nouveaux accords.
Au stade du débat public, il est trop tôt pour définir le mode de
réalisation des grands projets d’infrastructure et leur montage financier associé. L’expérience issue des projets mis en œuvre récemment montre que la décision sur le mode de réalisation
intervient à un stade plus avancé, généralement au moment de la déclaration d’utilité publique (DUP). La répartition des financements entre les différents partenaires est bouclée de plus en plus souvent après la DUP.
Cependant, RFF accorde un intérêt particulier à ce que les enjeux
de financement soient abordés lors du débat public pour éclairer
le contexte global du projet et la comparaison des différentes
options de passage proposées.
