Documents du débat

Cahiers d'acteurs

Télécharger les règles du cahier d'acteurs 

Qu'est ce qu'un "acteur" ?

Un acteur, dans le cadre du débat public, peut être une collectivité territoriale, une chambre consulaire, un parti politique, un établissement public, une entreprise, une association ou une personne, qui souhaite prendre une part active au débat public.

Cette participation peut se faire sous deux formes :

• par l’expression orale lors des réunions publiques,
• par une contribution écrite (lettre, courrier électronique).

Qu'est-ce qu'un cahier d'acteurs ?

Il s’agit d'une contribution écrite rédigée par un acteur du débat. L’objectif est de mettre à la disposition de toutes les personnes intéressées les opinions et points de vue en  présence sur la problématique concernée.

Cette contribution est libre et volontaire, son contenu n’engage que la responsabilité de son auteur.

Pour être recevable, il faut que cette contribution écrite respecte les règles suivantes :
• qu'elle fasse part d’observations, de propositions, d’un avis, d’une opinion sur le projet en débat, c’est-à-dire sur le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan,
• qu'elle soit argumentée (la CPDP ne pratique aucune censure qualitative),
• qu'elle respecte les règles légales (pas de diffamation par exemple),
• que son auteur s’identifie clairement,
• qu'elle respecte le cadre éditorial de la CPDP

Les contributions sont à adresser sous format Word (les visuels en haute défi nition), par courrier électronique à la CPDP. La Commission particulière examine, sans juger du fond, si la contribution répond aux règles édictées ci-contre. Après validation par la Commission, la contribution écrite est mise en page selon la maquette commune à tous les cahiers d’acteurs. La mise en page défi nitive est alors validée par l'auteur par la signature d’un bon à tirer.

Les contributions sont à envoyer à la CPDP à partir du 3 mars et jusqu’à environ 3 semaines avant la réunion de clôture, soit le 3 juin 2009. Néanmoins, plus tôt la Commission reçoit et valide la contribution, plus tôt celle-ci sera diffusée au cours du débat, sachant qu'il faut compter un délai de 3 semaines entre la validation par la CPDP et la parution (délai d'impression).

Sous quelle forme se traduit le cahier d'acteurs ?

Le cahier d'acteur est édité et publié par la Commission particulière du débat public (CPDP) selon le format éditorial retenu par la CPDP.

Le cahier d’acteurs est un 4 pages format A4 en couleur :
• plusieurs photos ou graphiques peuvent être insérés en lieu et place du texte,
• le texte ne peut comporter plus de 12 000 signes, (le signe est un caractère, une ponctuation ou un espace),
• sur la page de couverture, sont insérés le nom de l’organisme, son logo, sa vocation et ses coordonnées complètes.

Comment est diffusé le cahier d'acteurs ?

La Commission particulière s’engage, suivant ses règles déontologiques, à diffuser à ses frais aussi largement que possible et dans les mêmes conditions pour chacun d’entre eux, l’ensemble des documents du débat public (dossier du Maître d’Ouvrage, synthèse du projet, journaux du débat, cahiers d’acteurs).

Toute la documentation est à la disposition du public dans les locaux de la Commission  particulière à Montpellier, celle ci est également :
• consultable sur le site Internet,
• mise à disposition dans chaque salle de réunion publique,
• adressée gratuitement par voie postale aux personnes abonnées et à toute personne qui en fait la demande (par téléphone, par Internet, en renvoyant la Carte-réponse T).

Chaque contribution, publiée sous forme de cahier d’acteurs ou non, est systématiquement
versée aux archives du débat public et mentionnée dans le compte rendu final de la CPDP.
Après la clotûre du présent débat public, les archives demeurent consultables à la Commission nationale du débat public.