Une décision fondée sur les
enseignements du débat public
Le projet présenté au débat public a été élaboré sur la
base des études réalisées depuis 2009 et des études
des projets précédents. à ce stade, toutes les options
sont encore possibles.
Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs et
les caractéristiques du projet. Il s’adresse à l’ensemble
de la population pour lui permettre de s’exprimer, po-
ser des questions, formuler des observations, des criti-
ques et des suggestions.
C’est un temps d’ouverture et de dialogue qui alimente
le processus de décision. Un temps au cours duquel le
public apporte des points de vue nouveaux, des opi-
nions et des positions diverses qui constituent autant
d’éléments de réfexion pour RFF.
Tous les arguments exprimés pendant le débat, dans
leur richesse et dans leur diversité, seront restitués dans
le compte-rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP pu-
bliés dans un délai de deux mois après la fn du débat.
Dans les trois mois qui suivent cette publication, RFF
tirera les enseignements du débat, conduisant soit à
poursuivre le projet, en cernant mieux ses objectifs et
les conditions de sa réussite, soit à le suspendre, voire
à l’abandonner.
Conformément aux dispositions du code de l’environ-
nement introduites par loi n° 2010-788 du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environ-
nement, dite loi « Grenelle II », la décision du maître
d’ouvrage sera motivée par référence au contenu du
débat public et précisera clairement les mesures que
RFF juge nécessaires pour donner suite aux enseigne-
ments de ce dernier.
Elle sera prise par une délibération du conseil d’admi-
nistration de Réseau Ferré de France, publiée au Journal
ofciel de la République française. Elle s’accompagnera
d’une information auprès de l’ensemble des partici-
pants au débat public.
Une concertation continue
jusqu’à la mise en service
Réseau Ferré de France met en place une démarche
de conduite de projet qui associe étroitement études
et concertation. Le dialogue et l’échange avec le public
ne se réduisent pas au temps du débat public, mais se
poursuivent au-delà. Ce nouveau type de démarche
dans la conduite d’un grand projet ferroviaire repose
sur la co-élaboration en continu entre les diférentes
parties prenantes et la participation régulière du public
dans toute sa diversité. Un tel principe favorise le par-
tage des enjeux et des solutions autour d’un projet en
confrontant les informations et les expertises des uns
et des autres.
Ce processus doit permettre d’identifer en amont les
sujets d’incompréhension pour y répondre et apporter
les informations utiles pour la suite du projet.
La loi « Grenelle II » précise que les modalités d’infor-
mation et de participation du public après le débat font
dorénavant partie de l’objet du débat. RFF poursuivra
donc la démarche d’information et de participation
tout au long de l’élaboration du projet selon des moda-
lités qui pourront être discutées avec les participants au
cours du débat public.
Cette concertation constitue une forme d’aide à la déci-
sion qui améliore l’approche de RFF et l’inscription ter-
ritoriale du projet.
5.1
La décision
dumaître d’ouvrage
et la poursuite
de la concertation
Les phases successives d’études,
les procédures administratives,
le contexte politique et économique
et les demandes des populations
concernées constituent autant de
facteurs qui rythment l’élaboration
d’un grand projet d’infrastructure
ferroviaire jusqu’à sa mise en service.
Chacune de ces phases permet
de préciser progressivement
les caractéristiques et les conditions
d’insertion territoriale du projet.
La concertation avec les acteurs
concernés et le public y tient une
place majeure afin de faire émerger
la vision la plus partagée possible
du projet.
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Chapitre 5
et après le débat public?