Le débat public
Le moment du débat public est une étape importante
dans la vie d’un projet. Prévu par la loi « Démocratie de
proximité » du 27 février 2002, il permet à chacun de
s’informer, d’exprimer son point de vue et de discuter
du projet, de son opportunité, de ses objectifs et de
ses caractéristiques. Toutes les questions y sont légi-
times : l’investissement est-il justifé ? Quelles sont les
contraintes qui pèsent ici ou là ? Comment et pourquoi
tel ou tel arbitrage a t-il été suggéré ? Ne pourrait-on pas
faire plutôt comme ceci ?
La commission nationale du débat public (CNDP) est
l’autorité administrative indépendante qui décide, s’il y
a lieu, de mener un débat public ou une concertation
sur les projets d’équipement indiqués dans le code de
l’environnement et qui organise le débat. Saisie par RFF
le 2 mars 2011 pour statuer sur l’opportunité d’organi-
ser un débat public sur le projet LNPN, elle a décidé le
6 avril 2011 d’organiser elle-même un débat dont elle
a confé l’animation à une commission particulière du
débat public (CPDP).
Le présent dossier, appelé dossier support du débat
public, a été établi par RFF. Il s’appuie sur le résultat des
études menées par RFF sous la supervision du comité
de pilotage, afn de donner à tous accès à l’information
nécessaire à la compréhension des enjeux et de per-
mettre un débat de qualité.
Loi du 3 août 2009
relative à la mise
en œuvre du Grenelle
de l’Environnement
(extrait)
« La poursuite du développement du réseau de lignes
ferrées à grande vitesse aura pour objectifs d’améliorer
les liaisons des capitales régionales avec la région pari-
sienne, de permettre des liaisons rapides entre elles grâce
à des lignes transversales et des lignes d’interconnexion
en Ile-de-France et de favoriser l’intégration de la France
dans l’espace européen grâce à la connexion du réseau
de lignes à grande vitesse français avec les réseaux des
pays limitrophes.
Le transport ferroviaire régional, élément structurant pour
les déplacements interrégionaux, interurbains et périur-
bains, contribuera à diffuser l’effet de la grande vitesse au
proft de l’ensemble du territoire.
Parallèlement, la qualité de la desserte des agglomé-
rations qui resteraient à l’écart du réseau à grande
vitesse sera améliorée en termes de vitesse, de fabi-
lité et de confort. À cette fn, pourront notamment être
prévus des aménagements portant sur les infrastructures
existantes, ainsi que la construction de compléments
d’infrastructures nouvelles, en particulier à la traversée
des aires urbaines saturées. La desserte de la Normandie
sera améliorée dans ce cadre. »
avant-propos
ligne nouvelle paris – Normandie
/
Un projet
original
Parce qu’il réunit les atouts de la vitesse à ceux d’un maillage fn du territoire,
ce projet de ligne nouvelle imaginé par RFF est plus facile à insérer, plus souple
d’utilisation et moins coûteux, tout en répondant mieux qu’une LGV convention-
nelle à la géographie et à l’occupation des territoires, aux besoins spécifiques des
voyageurs et aux distances à parcourir.