/
avant-propos
ligne nouvelle paris – Normandie
Un projet né dans la concertation
à la fn dumois de juillet 2009, le secrétaire d’état chargé
des Transports a constitué un comité de pilotage (COPIL)
du projet, afn de veiller à la bonne préparation du débat
public, en liaison avec les collectivités concernées.
Jean-Pierre Duport, président du comité de pilotage, et
RFF, maître d’ouvrage du projet, ont souhaité associer
dans un processus de consultation large les principaux
acteurs institutionnels du territoire, dès le lancement
des études préalables.
Le projet a été construit à partir de leurs attentes. Des
comités territoriaux (COTER) et des groupes de travail
thématiques ont complété le dispositif pour assurer
une bonne prise en compte des conditions d’insertion
du projet dans les territoires.
Il est ainsi enrichi d’un ensemble d’objectifs complé-
mentaires portant sur l’ensemble des déplacements
ferroviaires de la Normandie et de l’ouest francilien.
Réseau Ferré de France
dans le concert des acteurs
du monde ferroviaire
Réseau Ferré de France est un établissement public à caractère industriel
et commercial (EPIC). Créé en 1997, sa mission est d’assurer le dévelop-
pement, la maintenance et l’exploitation du réseau ferré national.
Réseau Ferré de France définit, en partenariat avec les collectivités
territoriales et l’État, des réponses appropriées à des besoins déterminés,
dont il assure la maîtrise d’ouvrage.
> gouvernance et concertation
COPIL
Instance décisionnelle
COTER
Comités territoriaux
COTECH
Comités techniques
Environnement
Fonctionnalités
Fret
Trafics
Socio-économie
10 11
2009
2010
2011
RECUEIL DES BESOINS
DÉFINITION DES FONCTIONNALITÉS
PREMIERS SCÉNARIOS
ÉTUDES
SÉLECTION DES SCÉNARIOS
ÉLABORATION DU DOSSIER DE SAISINE
PRÉPARATION
DU DÉBAT
12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06
Étude de contexte
2 mars
2011
Saisine
de la
CNDP
6 avril
2011
Décision
de la CNDP
d’organiser
le débat public