/ Synthèse du dossier du maître d’ouvrage
Points durs
à éviter
Zones de passage
préférentielles
Recherche
de tracés
Couloir restreint
de 500m
Tracé finalisé
Points durs
à éviter
Zones de passage
préférentielles
Recherche
de tracés
Couloir restreint
de 500m
Tracé finalisé
Points durs
à éviter
Zones de passage
préférentielles
Recherche
de tracés
Couloir restreint
de 500m
Tracé finalisé
En bref :
le projet proposé au débat
Les principaux
objectifs de cette ligne
nouvelle sont :
> LES GRANDES ÉTAPES de conduite D’UN PROJET
ÉTAPE 1
Options fonctionnelles
et zones de passage
préférentielles
ÉTAPE 2
Études d’esquisses de tracés :
précisions trafc et évaluation
socio-économique
ÉTAPE 3
Tracés fnaux
Préparation de l’enquête
publique
ÉTudes préalables à l’enquête d’utilité publique
(concertation continue)
ÉTudes
préalables
au débat
public
débat public
opportunité
et caractéristiques
générales du projet
enquête
d’utilité publique
études de détail
(concertation continue)
Travaux
(information du public)
Décision de RFF sur
le principe et les conditions
de la poursuite éventuelle
du projet
Fonctionnalités et tracé
déclaration
d’utilité publique
Dimensionnement
des ouvrageset
acquisitions foncières
déclaration
d’utilité
publique
dimensionnement
des ouvrages et
acquisitions foncières
mise en service
Au terme d’un important programme d’études,
Réseau Ferré de France et les collectivités partenaires
proposent au débat public :
›
Quatre scénarios possibles sur le quart nord-ouest de l’Ile-de-France;
›
Trois scénarios en Normandie (régions Haute et Basse-Normandie);
›
Quatre gares nouvelles envisagées: Nanterre – La Défense,
Confuence Seine Oise, Louviers – Val-de-Reuil, Rouen et une
cinquième à évreux dans le cas du scénario B normand. Plusieurs
sites d’implantation sont proposés pour chacune de ces gares.
Réseau Ferré de France, maître d’ouvrage de ce projet
Réseau Ferré de France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Créé en 1997 par l’État, RFF est propriétaire
des infrastructures ferroviaires. Sa mission est d’assurer la gestion et le développement du réseau ferré national. Réseau Ferré de France
défnit, en partenariat avec les collectivités et l’état, des réponses appropriées à des besoins déterminés, dont il assure la maîtrise d’ouvrage.
À ce titre, RFF est maître d’ouvrage de la ligne nouvelle Paris –Normandie. Pendant le débat public, le rôle de RFF est de présenter le projet
en réunions publiques et de répondre aux questions qui lui sont adressées. À la lumière du bilan et du compte-rendu du débat publiés par
la commission nationale du débat public, RFF statuera sur le principe et les conditions de la poursuite éventuelle du projet.
› Réseau Ferré de France
92 avenue de France 75013 Paris
www.rf.fr
Le débat public
Le débat public est organisé et animé par la Commission particulière du
débat public (CPDP), instance indépendante nommée par la Commission
nationale du débat public (CNDP). Toute information sur l’organisation du
débat et sur ce projet, notamment le dossier support du maître d’ouvrage,
est rendue disponible par la CPDP sur le site dédié.
›
CPDP Ligne nouvelle Paris – Normandie
57 avenue de Bretagne 76100 Rouen
www.debatpublic-lnpn.org – contact@debatpublic-lnpn.org
Augmenter le nombre de dessertes ferroviaires locales,
régionales et nationales
Améliorer la ponctualité et offrir un meilleur confort
Réduire les temps de parcours
Développer l’économie portuaire grâce au fret ferroviaire
Encourager les déplacements durables