L’utilisation des nanotechnologies dans les aliments et les matériaux au contact de ceux-ci est couverte par la réglementation communautaire actuelle et les différents systèmes d’autorisation préalables à la mise sur le marché. Toute nouvelle formulation sous forme nano doit faire l’objet d’un dossier déposé auprès des autorités afin qu’une évaluation démontrant son innocuité puisse être conduite par une agence sanitaire. La décision d’autorisation n’est prise par les autorités qu’en présence de telles données.
Cette couverture implicite est progressivement renforcée par l’introduction de dispositions explicites (comme pour les additifs) et une révision en cours du règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (novel food) (CE n° 258/97) devrait également imposer une nouvelle évaluation à toute formulation sous forme de nanomatériaux. Ces différentes dispositions font du domaine alimentaire un des domaines pour lequel la protection réglementaire est la plus avancée.
À ce jour, l’indication sur l’étiquetage de la forme nano n’est pas obligatoire bien que souvent revendiquée sous la forme d’une allégation marketing. Dans le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, il est précisé qu’un étiquetage additionnel peut être exigé selon une approche au cas par cas. Le Parlement européen a demandé (dans sa résolution du 25 mars 2009) qu’il soit obligatoire pour la forme nano des ingrédients. La Commission et le Conseil réfléchissent, quant à eux, à un examen des conditions de l’autorisation et des règles d’étiquetage au cas par cas. Les discussions se poursuivent actuellement.
