Le débat

Débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies

Par lettre conjointe en date du 23 février 2009, huit ministres ont saisi la Commission nationale du débat d'une demande de débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

Lors de la séance du 4 mars 2009, la CNDP a décidé l'organisation de ce débat et en a confié l'animation à une Commission particulière.

 

Télécharger la lettre de saisine

 

Télécharger la décision de la CNDP sur le débat

 

Thèmes mis en débat 

Le champ du débat sera très large. Sans que cette liste soit limitative, il devra s’adresser :
- aux nanosciences, aux nanotechnologies et à toutes leurs applications ;
- à leurs aspects scientifiques, techniques, industriels et économiques ;
- aux risques sanitaires qui peuvent en résulter pour les travailleurs, les consommateurs, le public en général ;
- aux risques pour l’environnement que peuvent générer les produits des nanotechnologies tout au long de leur cycle de vie ;
- à l’impact que peuvent avoir les nanotechnologies sur notre vie quotidienne, sur notre santé… ;
- à l’impact qu’elles peuvent avoir sur nos sociétés, en particulier en termes de développement durable ;
- aux questions éthiques de diverses natures qu’elles soulèvent : protection des libertés individuelles, équilibres géopolitiques, limites de l’intervention sur le vivant… ;
- aux mécanismes de contrôle, régulation et gouvernance à mettre en place pour maîtriser leur développement.

 

Les objectifs du débat

- Informer la population sur les principales controverses que soulève le sujet et lui permettre de comprendre les positions des acteurs qui les portent.
- Permettre à la population de s’exprimer sur les nanotechnologies.
- Eclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat.

 

Les principes du débat

- Transparence : toute l’information sur le projet est rendue disponible et compréhensible.
- Equivalence : quelque soit son statut ou sa représentativité, toute personne peut s’exprimer, poser une question, donner son avis et émettre une proposition.
- Argumentation : pour garantir la richesse et la pertinence du débat, les différentes prises de position doivent être argumentées.

 

Les suites du débat

- Compte-rendu et bilan : Dans les deux mois suivant la clôture du débat public, la Commission particulière, sans prendre position, publie un compte-rendu des opinions exprimées durant le débat et le président de la Commission nationale établit un bilan en présentant les éléments essentiels.
- Décision du maître d’ouvrage : Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d’ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public.

Temps d’ouverture et de dialogue, le débat public offre la possibilité à chacun de participer à la décision finale.
Toute modification sera notifiée sur le site du débat  
 

CPDP : Pourquoi nous nous investissons dans le débat public sur les nanotechnologies ?

1 – Pour informer le grand public
Le grand public est au centre de notre mission. Nous avons constaté qu’il ignorait tout du sujet. Depuis le lancement du débat public, les journaux, les magazines, les radios, les télés n’ont jamais autant parlé des nanotechnologies. Et nous espérons que cela va continuer pendant au moins tout le temps du débat. Nous voulons contribuer à une information pluraliste la plus complète, la plus approfondie et la plus honnête possible. Notre totale indépendance vis-à-vis du sujet, vis-à-vis des acteurs, vis-à-vis du gouvernement, nous donne cette possibilité d’écoute de tous les avis et de tous les arguments développés. Nous ne sommes pas intéressés par les slogans et les interventions anonymes.
 
D’ailleurs, beaucoup d’ acteurs professionnels, centres de recherches publics, entreprises, des agences comme l’Afsset, comme l’Afssaps, l’Afssa, l’APPA et bien d’autres, des associations de consommateurs, des associations de défense de l’Environnement, ont demandé à participer au débat public en rédigeant des cahiers d’acteur, et en participant aux réunions contribuant ainsi à l’information pluraliste du public. Aujourd’hui 35 cahiers d’acteur sont à la disposition du public.
 
Les 17 réunions que nous avons programmées nous permettent d’aller dans les régions concernées par au moins une activité de recherche. En même temps, nous cherchons à chaque réunion à approfondir un aspect du vaste sujet des nanosciences et des nanotechnologies, en ouvrant au public la possibilité d’intervenir et de poser toutes les questions qu’il souhaite.
 
 
2 – Pour écouter le public, ses questions, ses réactions, ses avis
Nous nous sommes engagés à ce que toute question du public ait une réponse pertinente, et que toute intervention, toute contribution soit notée, enregistrée sur le site de la CPDP, afin que tout le monde en ait connaissance. Les questions nous sont transmises lors des réunions publiques ou directement sur notre site Internet, ou encore par courrier. Notre rôle est parfaitement transparent. Nous ne censurons pas les questions, ou les contributions pourvu qu’elles ne soient pas des attaques ad hominem.

Chaque question est transmise au maître d’ouvrage comme pour tout débat public organisé par la Commission nationale du débat public. Dans le cas particulier du débat sur les nanos, il s’agit des sept ministères à l’origine de la saisine de la CNDP. Nous faisons une gestion minutieuse de chacune des questions pour nous assurer qu’une réponse est apportée, et que cette réponse est la plus complète possible.
 
 
3 – Pour rendre compte de tout ce qui aura été dit au cours des quatre mois du débat
A l’issue des 17 réunions publiques, nous rédigerons un compte-rendu du débat. Nous rassemblerons toutes les contributions, orales lors des réunions publiques et écrites dans les cahiers d’acteur, dans les contributions, les avis, les questions et réponses, dans un document d’une centaine de pages.

Nous rendrons compte le plus complètement possible de tous les points de vue exprimés. Nous ne donnerons aucune recommandation, nous ne prendrons pas position. Ce n’est pas notre rôle, et c’est ce qui nous donne cette grande liberté de pouvoir accueillir tous les acteurs, tous les publics quel que soit leur point de vue.

Ce compte-rendu sera public. Il sera transmis aux ministères qui ont demandé le débat public. Le gouvernement s’est engagé par la voix de Jean-Louis Borloo à annoncer dans les trois mois la suite qu’il donne à ce qui aura été exprimé au cours du débat.
 
 
Les membres de la Commission particulière du débat public Nanotechnologies