CNDP et CPDP
La Commission
nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, a
confié l’organisation de ce débat public et son animation à une Commission particulière
du débat public (CPDP).
La CPDP a pour
mission de diffuser une information complète, transparente et objective à
destination du public, de mettre en place des moyens d’expression adaptés
(réunions publiques, site Internet, cahiers d’acteurs, etc.), de réaliser et de
rendre public, à la fin du débat, un compte-rendu objectif des opinions
exprimées lors du débat.
La CNDP et la CPDP
garantissent le respect des principes suivants :
- Neutralité. La CPDP ne prend pas partie sur le sujet
soumis au débat. Elle garantit la qualité du débat public.
- Indépendance. La CPDP et ses membres sont indépendants
du maître d'ouvrage.
- Transparence. La CPDP veille à ce que les informations
transmises au public soient claires et accessibles.
- Egalité. Aucune parole n’est supérieure à une
autre. La CPDP garantit à toute personne le droit de s'exprimer sur les thèmes
présentés, de poser une question, de donner son avis et d'émettre des
propositions.
- Respect. La CPDP veille à ce que les opinions
exprimées reposent sur une argumentation et à ce que chacun puisse bénéficier
d’un droit d’écoute.
