Dans le cadre du 7e PCRD, une plate-forme de dialogue a été élaborée et un processus d’échanges engagé : Framing Nano. Ils ont pour objet de faire le recensement des dispositions de gouvernance et de leurs lacunes en matière de nanosciences et de nanotechnologies, au sein de l’Union européenne et chez ses principaux partenaires, et d’émettre des propositions.
L’essor rapide des recherches et des développements dans le domaine des nanotechnologies appelle la mise en place, aux plans national, européen et international, de moyens pour mieux caractériser et évaluer les nano-objets et encadrer leur mise en œuvre. Il convient aussi, dans le même temps, de favoriser des modalités d’échange et d’interaction entre les citoyens, les scientifiques, les politiques, les opérateurs, de mener une réflexion démocratique sur les choix industriels de mise sur le marché, de nourrir les processus décisionnels et de faire évoluer ces choix et les nouveaux textes et normes au fur et à mesure de l’avancée des connaissances.
Le débat public mené en France actuellement constitue l’une des premières étapes gouvernementales d’une telle démarche. Les études publiées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et le Conseil économique et social constituent les premières étapes institutionnelles d’une telle démarche que le débat public poursuit et amplifie.
