Rubrique : Bibliographie avec notices : Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux
■■ Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P6-TA-2009-0328
En désaccord avec les déclarations de la Commission européenne, le Parlement considère qu’une révision de la législation communautaire pertinente devrait appliquer le principe "pas de données, pas de marché" aux nanomatériaux. Il plaide pour des recherches supplémentaires, une révision de REACH et de la protection des travailleurs ainsi que pour une information et une participation du public renforcées.
