Rubrique : Avis et décisions au niveau international
* publication par la direction générale recherche de la Commission européenne du code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies (février 2008) ;
* soutien par la présidence française du deuxième atelier de dialogue sur la sécurité de la nanotechnologie organisé par la direction générale santé des consommateurs de la Commission européenne, réunissant tous les décideurs et faisant l’état de l’art en matière d’expertise et de réglementation (octobre 2008). Les dix actions issues de cet atelier comprenant, entre autres, un inventaire des produits et la création d’un réseau européen d’expertise font l’objet d’une attention particulière de la France ;
* en novembre 2007, l’OCDE a lancé un programme de parrainage afin de faciliter la conduite de tests de sécurité sur un échantillon représentatif de 14 types de nanomatériaux manufacturés (Voir page 92). Ce programme s’étend sur deux phases, dont la première (2008-2010) consiste en la collecte de données disponibles et de génération de tests pour l’identification et la caractérisation du danger potentiel de ces nanomatériaux. La deuxième phase prendra en compte l’évaluation du risque ;
* la VIe session du forum intergouvernemental sur la sécurité chimique tenue à Dakar, sous l’égide de l’OMS en septembre 2008, à laquelle la France a participé, a consacré une journée entière aux nanotechnologies et nanomatériaux. Elle a donné lieu à une déclaration sur les nanomatériaux manufacturés adressée aux gouvernements, organisations intergouvernementales et autres parties prenantes (industriels notamment) ;
* l’Unesco a invité des experts en nanotechnologies à faire un état des lieux de leur discipline, à examiner les controverses entourant la définition des nanotechnologies et à explorer les sujets éthiques et politiques liés. Un livre, qui réunit leur réflexion, a été publié en mai 2007.
