Rubrique : Règlement européen REACH sur la protection contre les substances chimiques
La réglementation européenne REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) a pour objectif d’offrir une meilleure connaissance et protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites.
Elle exige des industries qu’elles fournissent les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances chimiques produites ou mises sur le marché à raison de plus d’une tonne par an. À l’heure actuelle, seules 4 500 substances sur 105 000 recensées ont fait l’objet d’une étude approfondie.
Pour autant, en l’état actuel, les nanomatériaux échappent assez largement à la procédure d’enregistrement REACH pour deux raisons majeures :
* une substance importée ou produite en quantité inférieure à une tonne par an ne fait pas l’objet d’un enregistrement conduisant à l’élaboration d’un dossier détaillé par l’entreprise sur les propriétés de la substance et les mesures de protection à adopter. Or, les nanoparticules manufacturées sont souvent produites en faible quantité (le rapport de l’Afsset de juillet 2008 estime que 50 % des entreprises françaises spécialisées dans les nanotechnologies ont une production inférieure à 750 kg/an) ;
* la deuxième raison tient au fait que REACH ne différencie pas les substances à l’état nanoparticulaire de leurs homologues de plus grande taille, malgré des propriétés physiques et chimiques qui peuvent être distinctes, conduisant à des propriétés toxicologiques différentes (ex : le dioxyde de titane, enregistré sous cette unique appellation, peut être mis sur le marché sous différentes formes avec des propriétés différentes). Dès lors, les nanotechnologies échappent largement à l’évaluation et l’enregistrement imposés par REACH, pour les substances déjà mises sur le marché.
C’est pourquoi, à la suite d’une première réunion d’un groupe de travail ad hoc en juillet 2008, les autorités françaises ont adressé une note à la Commission européenne concernant la pertinence pour les nanomatériaux du seuil d’une tonne/an. Elles réclament aussi l’identification de critères physico-chimiques pertinents et l’encouragement d’une démarche volontaire des industriels afin qu’ils mettent à la disposition des utilisateurs une fiche de données de sécurité tenant compte des propriétés des substances à l’état particulaire.
