Rubrique : Ce que prévoit la réglementation alimentaire
D’une façon globale, l’Europe s’est munie d’un ensemble de textes complets sur la sécurité sanitaire des aliments pour l’homme et l’animal : c’est l’ensemble dit Paquet hygiène développé entre 2002 et 2004. Au sein de cette architecture, le règlement (CE) n° 178/2002 dit food law, socle de la réglementation européenne et française, fixe de grands principes de sécurité auxquels ne dérogent pas les aliments nanos : l’opérateur est garant de la mise sur le marché de produits sûrs, offrant toute garantie d’innocuité.
La législation alimentaire se fonde sur le principe de l’analyse des risques : l’évaluation indépendante des risques fondés sur les données scientifiques disponibles précède la décision de gestion des risques.
