À la demande de plusieurs associations de consommateurs, le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation a décidé le 10 juillet 2008 l’organisation, dans le cadre du Conseil national de la consommation (CNC), d’un groupe de travail dont l’objet est :
* de rassembler des informations sur l’utilisation des nanotechnologies pour la production de biens et de services destinés aux consommateurs (nature des applications, poids économique global et par secteur, nombre de consommateurs concernés, avantages apportés…) ;
* d’entendre des experts sur les risques associés à ces productions, sur les démarches suivies ou à engager pour connaître, réduire et supprimer ces risques, et en particulier sur les études à conduire ;
* d’organiser le dialogue économique entre les professionnels et les consommateurs pour examiner avec réactivité les problèmes nouveaux que peuvent soulever les nanotechnologies ;
* d’évaluer l’efficacité des règles juridiques existantes et des dispositifs de contrôle qui protègent le consommateur lorsqu’il acquiert ou utilise des produits incorporant des nanotechnologies ;
* d’identifier les besoins d’accompagnement que les nanotechnologies font apparaître et de formuler, s’il y a lieu, des propositions visant à compléter la législation et la réglementation, au niveau national ou européen, afin de les adapter au contexte du développement des nanotechnologies ;
* de permettre la mise en place d’une information simple et compréhensible du consommateur sur les nanotechnologies, les avantages qu’elles procurent, les risques qu’elles peuvent comporter et les précautions qu’elles appellent. Cette réflexion portera non seulement sur l’information à caractère général concernant ces technologies mais aussi sur celle qui doit accompagner chaque produit mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux.
Ce groupe de travail est toujours actif et il devrait rendre ses conclusions prochainement.
