Le développement de nanosystèmes, dopés par les avancées dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) notamment, laissent entrevoir des capacités de communication, de mesure et de transmission de données présentant une double face : elles pourraient ouvrir des possibilités d’échange ou d’expression inédites pour les individus et, en même temps, permettre le recueil d’informations sur leurs localisations, leurs mouvements ou leurs paramètres personnels.
Certaines applications des nanotechnologies permettent en effet d’envisager à long terme de rendre quasiment invisible la présence de dispositifs tels que des capteurs-émetteurs. Leur intégration à des objets courants, voire dans des textiles, serait donc possible notamment par le biais d’étiquettes radio ou de dispositifs RFID (mentionnés page 32). Cette intégration ne comporte-t-elle pas un risque d’atteintes graves aux libertés individuelles et au droit de la personne, surtout si elle se fait à l’insu des intéressés ?
En France, l’État et les citoyens s’impliquent déjà pour garantir la préservation des libertés individuelles majeures : liberté d’opinion, liberté de culte, liberté de circulation, respect de la dignité, droit à la confidentialité, etc. Des dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour garantir le respect des libertés individuelles face aux nouvelles technologies de l’information (création de la CNIL, confidentialité des transactions…).
La CNIL soutient d’ailleurs une mobilisation des CNIL européennes visant à conserver la problématique des RFID dans le champ d’application « Informatique et Libertés » contrairement à la situation aux États-Unis où elle fait l’objet de législations sectorisées (polices, sécurité, assurances…). Au sein du G29 (organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée), elle agit comme chef de file pour amener les États-Unis à rallier ces principes législatifs.
