La prévention contre les agents chimiques dangereux (ACD) (articles R 4 412-1 et suivants)
L’employeur doit procéder à une évaluation spécifique des risques et mettre en adéquation les mesures de protection les plus efficaces en fonction des situations d’exposition à des nanoparticules, avérées ou potentielles, identifiées dans l’évaluation spécifique des risques.
Ces mesures de protection doivent permettre de supprimer les risques ou de réduire l’exposition à un niveau aussi bas que possible. L’employeur doit aussi s’assurer que les équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) sont adaptés.
La prévention contre les agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 (article R 4 412-59)
Cette prévention obéit à la même logique que la réglementation ACD. Les dispositions prévoient, notamment, en complément de la formation générale concernant le risque chimique, une formation spécifique sur les dangers liés aux CMR qui doit être organisée par l’employeur en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le médecin du travail, pour l’ensemble des personnes concernées par ces agents.
En cas de suspicion sur les effets CMR des nanoparticules, les mesures les plus strictes doivent être appliquées.
Ainsi, du point de vue des équipements de protection, les systèmes clos et, en cas d’impossibilité technique, d’extraction à la source adaptés aux poudres pulvérulentes sont à préconiser en premier lieu. Concernant les expositions résiduelles, notamment le risque d’inhalation, en fonction des situations rencontrées, il est préférable de favoriser les équipements à induction d’air neuf. Toutefois, pour des situations de faible exposition, les dernières études montreraient que l’usage a minima d’un masque facial de type P3 serait efficace à condition qu’il n’y ait pas de fuite aux jointures. En ce qui concerne les vêtements de protection et gants de travail, plusieurs études sont en cours.
Du point de vue du stockage et de l’élimination, il est indispensable d’assurer le confinement de ces nanoparticules sur tout le cycle de vie de la substance en les considérant comme des poudres pulvérulentes dangereuses notamment d’un point de vue (éco)toxicologiques mais aussi par rapport aux risques physiques d’explosion qui augmentent à mesure que la taille des particules diminue.
En cas de suspicion sur les effets CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) des nanomatériaux produits ou utilisés, il est préconisé aux entreprises et aux laboratoires de recherche d’adopter une démarche de précaution, en appliquant, volontairement, les mesures de gestion des risques les plus strictes prévues pour les substances CMR.
